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 Procés sans réquisitoire, procés invalide

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Sybille_Von_Frayner
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Sybille_Von_Frayner

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MessageSujet: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeMer 25 Aoû 2010 - 20:45

Je suis trés ennuyée. On m'a fait remarquer que certains procés n'ont pas de réquisitoire. Cela invalide la procédure.

- Marquisdevalmont
- Maximmus
- Fortuner
- Geauvin
- Asan
- Goudi

Que se passe-t-il Angel ? Rencontrez-vous des problèmes ?

Majoie, pourquoi avoir rendu un verdict si le réquisitoire n'était pas fait ?

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angel
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeMer 25 Aoû 2010 - 21:22

Duchesse,

J en avais déjà parler a Barberine, le mois dernier...apparemment j ai eu un beug...

Par contre pour Geauvin et Fortuner ou maximmus et marquis , je n étais pas là puisque malade (IRL et desolé ma santé passe avant tout)

Quand a l affaire GOUDI, elle n a pas ete lancé par moi, donc le réquisitoire, je n avais pas a le faire


Dernière édition par angel le Jeu 26 Aoû 2010 - 11:05, édité 1 fois
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Jeremec
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeMer 25 Aoû 2010 - 22:24

Faites très attention on bon déroulement du procès, il ne faut pas que le Juge passe continue le procès tant que le réquisitoire du Procureur n'a pas été fait
Ca peu très facilement annuler le verdict en appel.
Cependant il me semble qu'il y a une loi concernant la durée qu'a le Procureur avant de faire son réquisitoire mais j'en suis plus très sur je ferait des recherches à l'occasion sur ce sujet.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeMer 25 Aoû 2010 - 23:07

Quoiqu'il en soit, si un procureur de l'accusation ne fait pas de plaidoirie, cela ne peut que servir la défense et le juge devrait faire preuve de clémence.

Mais d'habitude le juge fait un petit rappel discret au procureur pour qu'il vienne faire les plaidoiries, tout comme le procureur fait un petit signe au juge quand il a fini son intervention.

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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 9:50

Je suis désolée mais je ne vois pas en quoi le fait de ne pas avoir de réquisitoire INVALIDE une procédure...déjà qu'on a enlevé des procédures de la maréchaussée à cause des envies de la prévôt qui se plaignait du manque de personnel...elle n'était pas bien et j'ai fait au possible pour faire avancer le tribunal...je ne vois pas du tout...les jugements sont valides et simplement sans réquisitoire de l'accusation rien de plus ...rien de moins

Vous voulez vraiment qu'on travaille en rond??? Ben continuez ainsi pis ce sera gagné hein....qu'est-ce qu'il y a pas assez de remous sur certaines personnes c'est pour ces raisons que vous tentez de foutre le \"bazard\" dans le boulot des autres???
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 10:58

il faut suivre la procédure, je la remets ci dessous. Comme tu vois, les interventions de la procure ne sont pas optionnelles mais obligatoires, sinon c'est un vice de procédure entrainant la relaxe de l'accusé.

En prime, si le procureur ne demande pas de condamnation ni peine, le juge ne peut pas condamner. De la même facon qu'un accusé qui ne se présente pas aura des circonstances aggravantes et il est reconnu coupable. Un juge doit être impartial et juste.



Citation :
Opus II : De la procédure judiciaire


Article I.II.1 : La Procédure judiciaire se doit de suivre un protocole précis ainsi défini sous peine d’illégalité, sauf pour les cas exigeant une procédure particulière telle la délégation des mises en accusation par les Maires :

1. Les plaintes sont recueillis par la prévôté. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le civil peut directement porter sa plainte au Procureur et celui-ci peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal. Le procureur peut s’il estime que l’affaire ne porte pas de caractère urgent retransmettre l’affaire au Prévôt des maréchaux afin que celui-ci instruise le dossier.
2. Les témoignages et les preuves seront recueillis par les agents assermentés suivants : Le Procureur, les Membres de la Prévôté et les Maires.
3. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
4. Si le procureur juge les éléments insuffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire.
5. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
6. Le prévenu a la possibilité de consulter les preuves en les demandant par écrit à la personne ayant initié le procès (Procureur ou maire)
7. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
8. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
9. La défense dépose sa première plaidoirie.
10. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
11. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
12. Le juge rend son verdict.

....

Article I.II.3 : ...
En cas de vice de procédure et/ou de forme dûment établi le Juge est tenu de prononcer le non-lieu.

Voila Majoie... j'espère que ca répond à tes questions.
Maintenant, c'est pas moi qui suis allé voir la duchesse au sujet de tes jugements. La duchesse a raison de te prévenir car en faisant des vices de procédure, tu discrédites le duché et le travail de tes collègues qui ont préparé le procès. Il te faut faire un peu plus attention. C'est tout....





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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 12:11

Ouh là je sens pas mal d'anémosité là !

Je ne nommerai pas la personne qui m'a interpelée sur ce problème. D'ailleurs, pas besoin d'être conseiller ducal pour ça. Et je le dis haut et fort, ce n'est pas Sabifax qui est venu me trouver.

Sabifax ne fait que vous conseiller, tout comme Jeremec.

Je vois des procés sans réquisitoire. J'estime qu'il est de mon devoir de vous demander pourquoi.

Il y a une procédure. La magistrature est un domaine délicat et pointu. Toute malfaçon, même minime, est susceptible de rendre le jugement invalide.

La procédure est ce qu'elle est, et il faut l'appliquer à la lettre. Il faut que juge et procureur se tiennent au courant de l'avancée des dossiers.

Je ne veux plus de procés sans réquisitoire. Essayez de faire attention. Ce n'est pas pour vous casser les pieds. C'est pour le bien de tous !

Merci !


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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 12:45

J'ai quelque remarque,

il serait intéressant de cesser de comparer les travaux des uns et des autres, pour la simple et bonne raison, que chacun sa voie, chacun son poste.

Citation :
déjà qu'on a enlevé des procédures de la maréchaussée à cause des envies de la prévôt qui se plaignait du manque de personnel...elle n'était pas bien et j'ai fait au possible pour faire avancer le tribunal...je ne vois pas du tout...les jugements sont valides et simplement sans réquisitoire de l'accusation rien de plus ...rien de moins

Le dossier arrive au tribunal plus besoin de reparler de mes travaux qui sont en règles, s'ils ne l'étaient pas, je suis persuadée qu'Angel notre procureur ne les aurait pas porté au tribunal.

Ceci dit, je suis d'un côté pour que chacun s'occupe de sa voie à fond, mais cela dit, je ne crache pas sur les critiques, ou conseils des autres , n'est-ce pas pour cela que nous sommes conseillers ducaux, parfois même les critiques externes, car les procès sont visibles de tous, peuvent être bénéfiques et instructives, pour ma part, j'admets ne pas avoir fait attention à l'absence des réquisitoires, je ne cherche à voir que les verdicts méa culpa!

Ce sujet a été ouvert uniquement dans un but d'instruire et rappeler certains manquement à la procédure, l'erreur est humaine, on peut toujours la rectifier quand on a du temps, or nous avons encore un peu plus d'un demi mandat pour montrer qu'on ne reproduira plus cette erreur.


Donc pour conclure mon commentaire, Angie et Majoie on garde la pêche et on poursuit en prenant note de cette remarque, pas en se braquant ou en songeant à abandonner qu'on avancera.
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 13:37

J'aurais pas dit mieu zahra.
On est tous la pour s'aider et non se tirer dans les pieds.
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 15:32

Bon je veux bien toutes vos doléances...si vous désirez tout appliquer à la lettre faudra d'abord commencer par suivre la procédure qui est

Citation :
Opus II : De la procédure judiciaire


Article I.II.1 : La Procédure judiciaire se doit de suivre un protocole précis ainsi défini sous peine d’illégalité, sauf pour les cas exigeant une procédure particulière telle la délégation des mises en accusation par les Maires

Article I.II.3 : Le juge peut, s'il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.
Le juge à le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d’un intervenant mettant plus de trois jours francs avant de se présenter à la barre.

Article I.II.11 : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.


.....alors voila c'est clair pour tout le monde ainsi???
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 15:36

je complèterai simplement en disant qu'il faudrait majoie et angel que vous relisiez rapidement tous les textes concernant la justice, y compris la charte du juge faite par notre empereur!

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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 16:10

Merci de ton conseil Flavien c'est la première chose que nous avons faites pour ma part en prenant mes fonctions ce mandat-ci et Angel depuis un bon moment....il y a encore de détails qui vous échappent??? Je crois avoir été claire j'ai fait mon possible et Angel aussi au vu des circonstances y'a pas de mal irréparable et non ce ne sera pas une nouvelle façon de fonctionner...z'avez yeutés les articles que j'ai remontés pour vous???

Je ne suis pas en colère mais si vous tenez à nous prendre en faute encore faudrait-il qu'il y ait faute...puisque tu es ici Flavien tu pourrais dire à Jeremec de faire son verdict pour les deux causes des impôts...ça n'a que trop trainés ses affaires....
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeJeu 26 Aoû 2010 - 22:19

Majoie, tu ne comprends pas que là n'est pas le problème: Comment as tu put déclarer quelqu'un coupable alors que la procureure ne s'est pas prononcé ?

Quand un accusé ne se défend pas et ne parle pas, on le considère coupable. A l'inverse, si l'accusation ne dit rien.... j'ai du mal à voir comment tu peux prononcer une sentence de culpabilité.

En plus comme il s'agit de ta collègue procureure, la moindre des choses avant de rendre ton verdict aurait été de prendre contact avec elle pour t'informer.



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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeVen 27 Aoû 2010 - 14:40

Et vous Sabifax je commence à douter fortement que vous comprenniez TOUTES les implications du codex sur lequel vous avez vous-même travaillé...cette simple phrase dit tout je la répète encore une fois....

Citation :
Le juge à le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d’un intervenant mettant plus de trois jours francs avant de se présenter à la barre.

...OOHhhhh!!! et puis ne vous inquiétez pas de mes relations avec la proc' de un ça ne regarde qu'elle et moi certainement pas vous...le jour où je n'accepterais plus de travailler avec quelqu'un je cesserais de me présenter aux élections ducales....c'est pareil pour vous???

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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeVen 27 Aoû 2010 - 15:29

Majoie, comme j'ai tenté de t'expliquer, Sabifax a raison, et pour le coup il n'y a rien à redire. Si les procès vont en appel, on perd!

Maintenant, dans un intérêt collectif, je vous demanderai à angel et toi de vous organiser pour ne plus que ce genre de problèmes arrive! Car ça porte préjudice au conseil et notamment à Sybille...

Je ne te prend pas de haut, j'ai simplement envi que le conseil se porte au mieux et que l'on fasse un meilleur boulot! Ici je pense que tu as des choses à apprendre, comme tout le monde d'ailleurs.

Ce n'est pas la peine de le prendre mal, d'être agressive, soyons zen et apprenons à écouter les autres! (vive les chiantos!)



Voilà, sur ce, puis je clôturer, ou certains ont des choses à dire?
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 8:07

Je crois que Flavien a parfaitement résumé la pensée de tous.

Pour le bien de chacun, il n'y aura dorénavant plus aucun procés sans réquisitoire.

On peut clore le sujet.
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MessageSujet: Re: Procés sans réquisitoire, procés invalide Procés sans réquisitoire, procés invalide Icon_minitime

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