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 Procès jugement à rendre (impôts)

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Majoie
Grand du Duché
Majoie

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MessageSujet: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 5:43

procès opposant 2010-07-30, Aragornn49 au Duché de Lorraine
Aragornn49 est accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.



Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.

Je porte devant vous une affaire de trouble à l'ordre public pour le non-paiement de ses impôts.


La fiche de l�accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Aragornn49

Les faits :

Sire Aragornn49 a fait l'objet d'une enquête très rigoureuse et serrée de la part du percepteur d'impôts et du maire d'Épinal, et nous ne pouvons constater que ce dernier tente de se soustraire à l'obligation de payer dûment ces impôts.

Par ces faits, il se rend coupable de trouble à l'ordre public.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d�un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.


Ainsi qu'un manquement grave envers la mairie, le duché et le Roy en ne vous soumettant pas aux Article III.II.1,Article III.II.2,Article III.II.3, du droit fiscal lorrain inclus dans le codex judiciaire lorrain vous encourrez le risque d'être condamné selon cet article à payer des frais non négligeables.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu�il s�était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu�il n�a pas encaissé d�argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.



Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.

Tout d'abord les dettes se résumant à ceci:

Aragornn49 : 16,00 écus (+86,24 écus de pénalité) avant le 2009-02-08
Aragornn49 : 8,00 écus (+40,96 écus de pénalité) avant le 2009-03-07
Aragornn49 : 16,00 écus (+44,48 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Aragornn49 : 27,00 écus (+58,59 écus de pénalité) avant le 2009-12-27
Aragornn49 : 27,00 écus (+28,08 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Aragornn49 : 27,00 écus (+7,56 écus de pénalité) avant le 2010-07-04
Aragornn49 : 10,00 écus (+45,80 écus de pénalité) avant le 2009-04-30
Aragornn49 : 20,00 écus (+83,80 écus de pénalité) avant le 2009-06-08
Aragornn49 : 16,00 écus (+62,72 écus de pénalité) avant le 2009-07-05
Aragornn49 : 16,00 écus (+58,40 écus de pénalité) avant le 2009-08-01
Aragornn49 : 16,00 écus (+54,24 écus de pénalité) avant le 2009-08-27
Aragornn49 : 16,00 écus (+46,72 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Aragornn49 : 27,00 écus (+63,18 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Aragornn49 : 27,00 écus (+32,67 écus de pénalité) avant le 2010-04-02
Aragornn49 : 27,00 écus (+19,71 écus de pénalité) avant le 2010-05-20
Aragornn49 : 27,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 2010-06-02
Aragornn49 : 8,00 écus (+42,08 écus de pénalité) avant le 2009-02-21
Aragornn49 : 8,00 écus (+39,84 écus de pénalité) avant le 2009-03-21
Aragornn49 : 16,00 écus (+49,92 écus de pénalité) avant le 2009-09-23
Aragornn49 : 25,00 écus (+62,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Aragornn49 : 27,00 écus (+46,17 écus de pénalité) avant le 2010-02-11
Aragornn49 : 40,50 écus (+63,99 écus de pénalité) avant le 2010-02-24
Aragornn49 : 27,00 écus (+3,51 écus de pénalité) avant le 2010-07-19
Aragornn49 : 10,00 écus (+44,00 écus de pénalité) avant le 2009-05-18
Aragornn49 : 16,00 écus (+64,80 écus de pénalité) avant le 2009-06-22
Aragornn49 : 16,00 écus (+60,48 écus de pénalité) avant le 2009-07-19
Aragornn49 : 16,00 écus (+56,32 écus de pénalité) avant le 2009-08-14
Aragornn49 : 16,00 écus (+51,84 écus de pénalité) avant le 2009-09-11
Aragornn49 : 29,00 écus (+75,40 écus de pénalité) avant le 2009-11-14
Aragornn49 : 27,00 écus (+54,27 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Aragornn49 : 27,00 écus (+36,99 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Aragornn49 : 27,00 écus (+23,76 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Aragornn49 : 27,00 écus (+12,42 écus de pénalité) avant le 2010-06-16


Vous devez un total de 658.50 écus en impôts impayés ainsi que 1537.13 écus de pénalité, chiffre arrêté en date du 22 juillet, sous réserves des pénalités qui continue de courir.

Lettre envoyée:
https://redcdn.net/ihimizer/img26/8836/lettrearagornn49.png

-----------------------

Telles que prévues par l'article 26 :
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d�utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l�ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l�amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c�est laissé à l�appréciation du juge.

Sire Aragornn49, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article Article I.II.5 de l'opus 2 du codex judiciaire.

Fait à Nancy, le 30/07/1458

Angel.demona
Procureur de Lorraine


Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
L'accusation a appelé Majoie à la barre

Voici son témoignage :

Majoie s'approcha de la barre et attendit d'avoir toute l'attention...

Hrrreeeuu!!!Mes dames procureure et juge j'ai été appellée à témoigner ici en tant que perceptrice d'impôts de la Lorraine. Malgré de nombreux pigeons que sire Aragornn49 a reçu de différentes instances et auxquels pour ma part du moins je n'ai reçu aucune réponse.
Je porte donc officiellement plainte pour négligence de paiement d'impôts...nous sommes une société et à ce titre chaque citoyen se doit de participer à l'amélioration et la survie de notre duché voilà ce à quoi en gros servent ces impôts de plus nous ne pouvons nous permettre que des citoyens néglige leur apport au duché alors que d'autres payent sans rechigner...

Je vous demande donc d'être très sévère envers le prévenu ici présent afin de clairement démontrer qu'être lorrain est non seulement une fièreté mais aussi comporte des devoirs auxquels nous devons tous nous soumettre....

*elle regarda le prévenu d'un oeil sévère et retourna s'asseoir*

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La Procureure était à bout de patience, elle se leva, tourna dans le tribunal et retourna à sa place excédée par l'attitude de certains prévenus.
Puis elle se releva et prit la parole quand le juge lui en donna l�autorisation.

***Votre Honneur, mesdames, messieurs.
Nous pouvons remarquer que l�accusé ne s'est pas donné la peine de se présenter devant nous, prouvant à la fois sa culpabilité et son refus de se soumettre à la justice�

Il nous prouve de ce fait, tout simplement son refus manifeste de ne pas payer ses impôts�

De ce fait, j�estime que pour ce genre de personne, une amende ne ferait rien de plus et que seule une peine d�emprisonnement pourrait le faire réfléchir.

Si tous les gens agissaient comme cette personne, les villes ou les duchés auraient du mal a survivre.

Je requiers donc une peine exemplaire pour ce Sieur� qu�elle serve de leçons pour lui comme pour toute autre personne voulant agir de la sorte.***

Angel afficha à cet instant un léger sourire moqueur�et termina son réquisitoire, par une touche d�humeur MADE IN ANGEL.DEMONA

***Qu�il demande d�ores et déjà à ses amis de lui préparer des oranges en grosse quantité.***

La proc� retourna à sa place�plus remontée que jamais�


Citation :
La juge Majoie comparaissant en tant que témoin dans cette affaire, Kyroper fut donc appelé pour rendre le jugement. C�était une première pour lui, et cela le rendait un peu nerveux. Enfin� Cela n�allait pas être très dur à juger, vu l�intérêt qu�avait porté l�accusé à son cas�Kyroper se dirigea donc vers les grandes portes du tribunal afin de les franchir. Il sourit, amusé, car jamais il n�aurait pensé franchir ces portes un jour� Il se remémora son jeune temps, lorsqu�il passait devant le tribunal, à chaque fois émerveillé par l�effervescence qui régnait sur les marches, juste avant un procès�

Cette réminiscence passée, Kyroper pénétra dans la pièce, et gagna son bureau afin de rendre la sentence. Il sourit au passage à Angel, la procureure qui était bien évidemment présente.
Il tapa avec le maillet sur le bureau et dit :

Bien, je vais donc énoncer mon verdict :

Considérant que vous vous contreficher de la justice lorraine en ne venant même pas vous expliquer sur votre cas

Considérant que l�ignorance dont vous avez fait preuve aux nombreux messages de la perceptrice des impôts de Lorraine atteste de votre refus à payer vos impôts

Considérant que le fait de refuser de payer ses impôts peu nuire très gravement aux villes et au duché�

Je vous condamne Messire Aragornn49 à verser l�intégralité de vos impôts et de vos pénalités, plus 100 écus d�amendes, auxquels s�ajouteront 5 écus de frais de dossier, ainsi que 3 jours de prison, pendant lesquels vous pourrez méditer sur ces questions : Qu�est-ce qu�être un citoyen ? Quels devoirs ont les citoyens ? Ce dossier sera transféré à la responsable des juges de peines afin d'être collecté.

Je vous rappelle que selon l�Article 14 vous avez la possibilité de faire appel de ma décision selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

La séance est levée!

BAMM...BAMM...BAMM!!!

fait à Nancy le 6 septembre 1458
Kyroper Juge par intérim de Lorraine


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 105 écus.


Dernière édition par Majoie le Lun 6 Sep 2010 - 13:22, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 5:49

procès opposant 2010-08-03, Julaur au Duché de Lorraine
Julaur est accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.



Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.

Je porte devant vous une affaire de trouble à l'ordre public pour le non-paiement d�impôts.


La fiche de l�accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Julaur

Les faits :

Sire Julaur a fait l'objet d'une enquête très rigoureuse et serrée de la part du percepteur d'impôts et du maire d'Épinal, et nous ne pouvons constater que ce dernier tente de se soustraire à l'obligation de payer dûment ces impôts.

Par ces faits, il se rend coupable de trouble à l'ordre public.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d�un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.


Ainsi qu'un manquement grave envers la mairie, le duché et le Roy en ne vous soumettant pas aux Article III.II.1,Article III.II.2,Article III.II.3, du droit fiscal lorrain inclus dans le codex judiciaire lorrain vous encourrez le risque d'être condamné selon cet article à payer des frais non négligeables.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu�il s�était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu�il n�a pas encaissé d�argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.



Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.

Tout d'abord les dettes se résumant à ceci:

Julaur : 29,00 écus (+172,55 écus de pénalité) avant le 2008-12-14
Julaur : 36,50 écus (+160,60 écus de pénalité) avant le 2009-05-18
Julaur : 29,00 écus (+117,45 écus de pénalité) avant le 2009-06-22
Julaur : 29,00 écus (+109,62 écus de pénalité) avant le 2009-07-19
Julaur : 29,00 écus (+102,08 écus de pénalité) avant le 2009-08-14
Julaur : 29,00 écus (+90,48 écus de pénalité) avant le 2009-09-23
Julaur : 25,00 écus (+62,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Julaur : 27,00 écus (+36,99 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Julaur : 29,00 écus (+168,78 écus de pénalité) avant le 2008-12-27
Julaur : 29,00 écus (+156,31 écus de pénalité) avant le 2009-02-08
Julaur : 36,00 écus (+184,32 écus de pénalité) avant le 2009-03-07
Julaur : 29,00 écus (+93,96 écus de pénalité) avant le 2009-09-11
Julaur : 29,00 écus (+75,40 écus de pénalité) avant le 2009-11-14
Julaur : 27,00 écus (+54,27 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Julaur : 27,00 écus (+46,17 écus de pénalité) avant le 2010-02-11
Julaur : 27,00 écus (+19,71 écus de pénalité) avant le 2010-05-20
Julaur : 27,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 2010-06-02
Julaur : 27,00 écus (+7,56 écus de pénalité) avant le 2010-07-04
Julaur : 55,00 écus (+342,65 écus de pénalité) avant le 2008-11-16
Julaur : 29,00 écus (+164,43 écus de pénalité) avant le 2009-01-11
Julaur : 37,00 écus (+169,46 écus de pénalité) avant le 2009-04-30
Julaur : 36,50 écus (+152,93 écus de pénalité) avant le 2009-06-08
Julaur : 29,00 écus (+113,68 écus de pénalité) avant le 2009-07-05
Julaur : 29,00 écus (+105,85 écus de pénalité) avant le 2009-08-01
Julaur : 29,00 écus (+98,31 écus de pénalité) avant le 2009-08-27
Julaur : 29,00 écus (+80,62 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Julaur : 27,00 écus (+58,59 écus de pénalité) avant le 2009-12-27
Julaur : 40,50 écus (+63,99 écus de pénalité) avant le 2010-02-24
Julaur : 27,00 écus (+28,08 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Julaur : 27,00 écus (+23,76 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Julaur : 27,00 écus (+3,51 écus de pénalité) avant le 2010-07-19
Julaur : 29,00 écus (+176,61 écus de pénalité) avant le 2008-11-30
Julaur : 29,00 écus (+160,08 écus de pénalité) avant le 2009-01-26
Julaur : 29,00 écus (+152,54 écus de pénalité) avant le 2009-02-21
Julaur : 29,00 écus (+144,42 écus de pénalité) avant le 2009-03-21
Julaur : 29,00 écus (+84,68 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Julaur : 27,00 écus (+63,18 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Julaur : 27,00 écus (+32,67 écus de pénalité) avant le 2010-04-02
Julaur : 27,00 écus (+12,42 écus de pénalité) avant le 2010-06-16


Vous devez un total de 1167.50 écus en impôts impayés ainsi que 3906.91 écus de pénalité, chiffre arrêté en date du 22 juillet, sous réserves des pénalités qui continue de courir.

Lettre envoyée:
https://redcdn.net/ihimizer/img684/8746/lettrejulaur.png
-----------------------

Telles que prévues par l'article 26 :
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d�utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l�ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l�amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c�est laissé à l�appréciation du juge.

Sire Julaur, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article Article I.II.5 de l'opus 2 du codex judiciaire.

Fait à Nancy, le 03/08/1458
Angel.demona
Procureur de Lorraine


Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
L'accusation a appelé Majoie à la barre

Voici son témoignage :

Majoie fût appelée à la barre à titre de percepteur d�impôts de Lorraine.

Afin de s�assurer que le dossier et ses souvenirs de ce dernier soient complets elle avait pris soin de le vérifier avant son entrée dans la salle du tribunal c�est donc sévère mais sereine qu�elle s�approcha de la barre des témoins.

Sires, Dames, procureure et juge...je viens devant vous pour vous faire partager l�indignation totale que je ressens devant des individus qui se croient au-dessus des lois qu�elles soient morales, physiques ou spirituelles.

Bien entendu nous avons tous notre libre arbitre en cette matière mais dès lors où nous convenons de vivre en société chaque membre doit prendre comme acquis que la liberté de sa personne s�arrête à l�endroit où celle de son voisin débute.

Il est totalement inconcevable qu�en 1458 des gens aussi fortunés que ce messire se croit légitimement à l�abri de faire leur devoirs comme tous les autres citoyens lorrains.

Je connais personnellement de pauvres cultivateurs de maïs qui se saignent lorsque vient le temps de payer leur quotes parce qu�ils en sont fiers croyez-moi. Nous ne pouvons laisser de tels individus sans scrupules se pavaner dans nos villes avec des écus en poche qui ne leur appartiennent pas.

Cet homme *le regarde sévèrement* a été instruit à maintes reprises de son manque de patriotisme en agissant ainsi�moi-même j�ai tenté de le raisonner alors je vous demande au nom de toute la Lorraine et de tous ces citoyens de le punir sévèrement afin que l�envie de se prendre pour un seigneur dans ses champs lui passe à tout jamais..

*rouge comme une pivoine de s�être laissée emportée dans son laïus elle retourna s�asseoir son dossier lui éventant le visage*


Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La Procureure était à bout de patience, elle se leva, tourna dans le tribunal et retourna à sa place excédée par l'attitude de certains prévenus.

Puis elle se releva et prit la parole quand le juge lui en donna l�autorisation.

***Votre Honneur, mesdames, messieurs.

Nous pouvons remarquer que l�accusé ne s'est pas donné la peine de se présenter devant nous, prouvant à la fois sa culpabilité et son refus de se soumettre à la justice�
Il nous prouve de ce fait, tout simplement son refus manifeste de ne pas payer ses impôts�

De ce fait, j�estime que pour ce genre de personne, une amende ne ferait rien de plus et que seule une peine d�emprisonnement pourrait le faire réfléchir.

Si tous les gens agissaient comme cette personne, les villes ou les duchés auraient du mal a survivre.

Je requiers donc une peine exemplaire pour ce Sieur� qu�elle serve de leçons pour lui comme pour toute autre personne voulant agir de la sorte.***

Angel afficha à cet instant un léger sourire moqueur�et termina son réquisitoire, par une touche d�humeur MADE IN Proc' de Lorraine

***Qu�il demande d�ores et déjà à ses amis de lui préparer des oranges en grosse quantité. ***

La proc� retourna à sa place�plus remontée que jamais�


Citation :
La juge Majoie comparaissant en tant que témoin dans cette affaire, Kyroper fut donc appelé pour rendre le jugement. C�était la deuxième fois pour lui, il venait de rendre une sentence, sur une affaire quasiment similaire.
Kyroper avait donc décidé d�enchainer les deux affaires. Il frappa donc trois fois avec le maillet, tout en réclamant le silence :

Bien, je vais donc énoncer mon verdict :

Considérant que vous vous contreficher de la justice lorraine en ne venant même pas vous expliquer sur votre cas

Considérant que l�ignorance dont vous avez fait preuve aux nombreux messages de la perceptrice des impôts de Lorraine atteste de votre refus à payer vos impôts

Considérant que le fait de refuser de payer ses impôts peu nuire très gravement aux villes et au duché�

Je vous condamne Messire Julaur à verser l�intégralité de vos impôts et de vos pénalités, plus 100 écus d�amendes, auxquels s�ajouteront 5 écus de frais de dossier, ainsi que 3 jours de prison, pendant lesquels vous pourrez méditer sur ces questions : Qu�est-ce qu�être un citoyen ? Quels devoirs ont les citoyens ? Ce dossier sera transféré à la responsable des juges de peines afin d'être collecté.

Je vous rappelle que selon l�Article 14 vous avez la possibilité de faire appel de ma décision selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

La séance est levée!

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fait à Nancy le 6 septembre 1458
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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 105 écus.



Dernière édition par Majoie le Lun 6 Sep 2010 - 13:24, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeMar 24 Aoû 2010 - 2:38

Voici Jeremec la base sur laquelle nous devons fonder les jugements pour les 2 causes d'impôts impayés...je pencherais pour un maximum de prison et une amende légèrement salée afin de voir la réaction des accusés...

Citation :
Article II.I.4 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).

Article II.I.6 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

J'inclurais dans le jugement une amende symbolique de 100 écus en plus de l'obligation de payer l'entièreté de la dette...si tu as d'autres idées...
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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeDim 29 Aoû 2010 - 20:42

J''essaye de te faire ca pour demain.
Je verrais bien au moment de le faire plus en détails, mais ca sera un truc du genre 3 jours de prison amende IG équivalente a la ce qu'ils ont sur leur compte, payement des impots bien entendu et oui un truc du genre 100 écus d'amende.
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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeDim 5 Sep 2010 - 20:09

Jugement affaire Aragornn49

Citation :
La juge Majoie comparaissant en tant que témoin dans cette affaire, Kyroper fut donc appelé pour rendre le jugement. C’était une première pour lui, et cela le rendait un peu nerveux. Enfin… Cela n’allait pas être très dur à juger, vu l’intérêt qu’avait porté l’accusé à son cas…
Kyroper se dirigea donc vers les grandes portes du tribunal afin de les franchir. Il sourit, amusé, car jamais il n’aurait pensé franchir ces portes un jour… Il se remémora son jeune temps, lorsqu’il passait devant le tribunal, à chaque fois émerveillé par l’effervescence qui régnait sur les marches, juste avant un procès…

Cette réminiscence passée, Kyroper pénétra dans la pièce, et gagna son bureau afin de rendre la sentence. Il sourit au passage à Angel, la procureure qui était bien évidemment présente.
Il tapa avec le maillet sur le bureau et dit :

Bien, je vais donc énoncer mon verdict :

Considérant que vous vous contreficher de la justice lorraine en ne venant même pas vous expliquer sur votre cas

Considérant que l’ignorance dont vous avez fait preuve aux nombreux messages de la perceptrice des impôts de Lorraine atteste de votre refus à payer vos impôts

Considérant que le fait de refuser de payer ses impôts peu nuire très gravement aux villes et au duché…

Je vous condamne Messire Aragornn49 à verser l’intégralité de vos impôts et de vos pénalités, plus 100 écus d’amendes, auxquels s’ajouteront 5 écus de frais de dossier, ainsi que 3 jours de prison, pendant lesquels vous pourrez méditer sur ces questions : Qu’est-ce qu’être un citoyen ? Quels devoirs ont les citoyens ? Ce dossier sera transféré à la responsable des juges de peines afin d'être collecté.

Je vous rappelle que selon l’Article 14 vous avez la possibilité de faire appel de ma décision selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeDim 5 Sep 2010 - 20:10

Jugement affaire Julaur:

Citation :
La juge Majoie comparaissant en tant que témoin dans cette affaire, Kyroper fut donc appelé pour rendre le jugement. C’était la deuxième fois pour lui, il venait de rendre une sentence, sur une affaire quasiment similaire.
Kyroper avait donc décidé d’enchainer les deux affaires. Il frappa donc trois fois avec le maillet, tout en réclamant le silence :


Bien, je vais donc énoncer mon verdict :

Considérant que vous vous contreficher de la justice lorraine en ne venant même pas vous expliquer sur votre cas

Considérant que l’ignorance dont vous avez fait preuve aux nombreux messages de la perceptrice des impôts de Lorraine atteste de votre refus à payer vos impôts

Considérant que le fait de refuser de payer ses impôts peu nuire très gravement aux villes et au duché…

Je vous condamne Messire Julaur à verser l’intégralité de vos impôts et de vos pénalités, plus 100 écus d’amendes, auxquels s’ajouteront 5 écus de frais de dossier, ainsi que 3 jours de prison, pendant lesquels vous pourrez méditer sur ces questions : Qu’est-ce qu’être un citoyen ? Quels devoirs ont les citoyens ? Ce dossier sera transféré à la responsable des juges de peines afin d'être collecté.

Je vous rappelle que selon l’Article 14 vous avez la possibilité de faire appel de ma décision selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeLun 6 Sep 2010 - 16:46

Bonjour Kyroper j'ai posté tes jugements (en ayant pris soin de modifier la date) fallait que ça bouge un peu pas le temps d'attendre...moi à la perception d'impôts j'ai besoin de base maintenant...si tu as des objections...tu me dis
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MessageSujet: Re: Procès jugement à rendre (impôts) Procès jugement à rendre (impôts) Icon_minitimeLun 6 Sep 2010 - 17:24

Tu fais ce que tu veux, c'est toi le juge. Si t'as encore besoin de quelqu'un, tu peux m'appeler.
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