Traité d'amitié avec la Bourgogne

Texte à proposer aux bourguignons

Citation :

Traité d'Amitié entre le Duché de Lorraine et le Duché de Bourgogne.

Dans leur grande sagesse, …………, Duc de Lorraine, et ………, Duc de Bourgogne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples de Lorraine et de Bourgogne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre leurs deux provinces et s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Toute fois, en cas de Loi Martiale, dans une optique d’efficacité et de sécurité, tout déplacement nécessitera l’obtention d’un laissez-passer. Celui-ci sera délivré sur demande, par le Prévost de la province concernée.

Nota bene : En cas d’obtention d’un laissez-passer à une armée, les soldats membres s’engagent à respecter scrupuleusement la législation en place.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, ou envahir par une tierce province, l'autre contractant se devra de porter secours au premier. Cet article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataires, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.

En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.

Article VI De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale ou impériale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.

Article VII Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Article VIII De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.

Article IX - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article X - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

POUR(0):
CONTRE(0):
NSPP(0):

Avis à donner jusqu'à samedi 14h59

Invité

POUR(1): Isis
CONTRE(0):
NSPP(0):

POUR(1): Isis,
CONTRE(0):
NSPP(1):Zahra

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mer 1 Sep 2010 - 8:20

POUR(1): Isis,
CONTRE(1): Constance
NSPP(1):Zahra

(sans la modification demandée par Sabifax sur la Pairie je ne peux pas être pour désolée)

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mer 1 Sep 2010 - 15:29

POUR(2): Isis, Jeremec
CONTRE(1): Constance
NSPP(1):Zahra

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mar 7 Sep 2010 - 11:33

POUR(2): Isis, Jeremec
CONTRE(1): Constance
NSPP(2):Zahra, Bambou

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mar 7 Sep 2010 - 23:11

POUR(2): Isis, Jeremec
CONTRE(2): Constance, Sabifax
NSPP(2):Zahra, Bambou

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mer 8 Sep 2010 - 4:36

POUR(2): Isis, Jeremec
CONTRE(2): Constance, Sabifax
NSPP(3):Zahra, Bambou, Kyroper

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mer 8 Sep 2010 - 8:41

POUR(2): Isis, Jeremec
CONTRE(3): Constance, Sabifax, Sybille
NSPP(3):Zahra, Bambou, Kyroper

Sujet: Re: Traité d'amitié avec la Bourgogne Mer 8 Sep 2010 - 10:11

POUR(2): Isis, Jeremec
CONTRE(4): Constance, Sabifax, Sybille, Angel
NSPP(3):Zahra, Bambou, Kyroper

Traité d'amitié avec la Bourgogne

Traité d'amitié avec la Bourgogne

Sujets similaires

Sujets similaires