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 Procès à rendre caduque

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AuteurMessage
Majoie
Grand du Duché
Majoie

Date d'inscription : 29/11/2009
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Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié
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Procès à rendre caduque Empty
MessageSujet: Procès à rendre caduque Procès à rendre caduque Icon_minitimeLun 9 Aoû 2010 - 17:15
Citation :
procès opposant 2010-07-02, Asan à la municipalité de Verdun
Asan est accusé de trahison.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)
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Procès à rendre caduque

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