[mediation pour les impots ]

Bonjour à vous,

Je relève un souci assez important, comme j'ai pu l'expliquer à la prévôté, mais je vais le faire ici présent aussi.

Il s'agit des cas des fraudes fiscales, jusqu'ici, je pense que deux perceptrices d'impôts au sein de notre conseil ducal suffisent afin de remplir la tâche de médiation.

Le travail devrait se faire directement avec le procureur, mais avant de passer par la procureur, le maire aura un devoir de contacter les fraudeurs , ou bien les percepteurs d'impôts, en cas d'absence de réponse.

Je ne dis pas ceci, pour me décharger de la tâche de médiation, et encore moins de décharger les maréchaux, mais notez que j'ai un problème d'effectif dans de nombreuses villes, que je m'occupe de la mise en place et de la gestion de la défense, du suivi des dossier d'escroqueries, esclavagisme etc.

Aussi, je pense que les maires et mairesses pourraient avoir cette dérogation qu'on leur a déjà transmis pour certains délits, afin de soulager et la procure et les maréchaux.

Je recrute actuellement, mais les candidatures ne sont pas nombreuses, et l'école de la prévôté est fermé jusqu'au début septembre, vu l'absence de professeurs et la surcharge de travail du directeur qui a toujours été assidue.

Je vois que certains dossiers de médiations ont été déposé à mon insu dans les bureau de certaines villes, par la perceptrice d'impôt , ces dossiers n'ont connu aucune suite, vu qu'il n'y a pas de maréchaux pour s'en charger.

Donc, je demande à ce que ce poste de percepteur d'impôt soit revu, qu'aussi la délégation de certaines tâches pour les maires et mairesses soient vu aussi, afin d'améliorer la tâche des percepteurs d'impôts, mais aussi celui du procureur concernant cette médiation.

là pour le moment seule la ville de Toul gère ses impayés, par ce que c'est la ville ou il y'a le plus d'effectif certainement.

Pour Epinal, Vaudémont et Saint dié puis même Nancy, je ne sais pas comment ça se passe.

A noter que je n'ai aucune envie de me prendre la tête, soyez concis dans vos propositions et claire, s'il vous plait.

Je suis actuellement souffrante de maux de tête, puis mon médicastre m'annonce que mon foi est un peu mal en point!
Je suis donc sobre, vous savez, et c'est dur de travaillé dans cet état.

* Z. avait osé causer de son état de santé, pis s'était enfin penché sur ce souci là d'impôt*

La perceptrice ne fait pas la mediation ?

Si le citoyen ne veut pas payer.... on ne s'amusera pas à redemander à la maréchaussée de refaire un suivi.

Par principe, on avise le maire et on attend qu'il autorise à lancer une poursuite.

Puis le dossier complet avec les preuves peut etre transmis directement à la procure pour mise en procès.

Zahra... c'est assez concis ? * Ne veut pas qu elle ait trop de mots de tête *

* se contente de hocher la tête légèrement *

oui.

moi je pensais qu'il serait bon de mettre en place un percepteur dans chaque conseil municipal chargé des premières démarches et de la médiation.

Ensuite au Conseil il y aurait un percepteur chef qui gérertait le tou, et aurait autorité pour mettre les dossiers directement chez le procureur, lorsque la médiation aurait échoué.

La délégation des maires, je ne veux pas être méchante, mais en huit mois de Procure, j'ai vu peu de maires qui avaient compris, et quand les mises en accusation étaient correctes c'est parce que je repâssais derrière.
Si elles étaient faites sans m'en aviser, il y avait souvent risque de vice de procédure . (puis les maires préfèrent ne rien faire plutôt que s'embéter avec ça)

bien, fût un temps il y avait une place dans le castel qui existe toujours d'ailleurs, ou les maires avaient des exemples types d'accusation, où ils pouvaient s'entretenir avec le procureur directement , avant d'établir les dépôt de plainte, le procureur jetait un œil sur l'accusation, etc et validé ou pas.

Pour ce qui est de la nomination de percepteur par ville, pas que je sois contre, mais certaines villes ont des CM inexistant, donc je reste persuadée qu'un maire peut s'en occuper ou choisir de déléguer cette tâche à une personne de confiance.

Je sais que le poste de maire demande du temps, que je suis un peu vache là en causant ainsi, mais il a une vision des fraudeurs meilleur que celle du percepteur, un courrier qui avise comme vous le faites actuellement, un second encore, puis ensuite la mise en accusation pure et simple, j'espère que les personnes étant en retraite sont classées à part etc, bref, je ne veux pas trop m'en mêler, pour cela que j'ai ouvert ce sujet ici.

Vous avez depuis quelques mandats, opté pour la création de ce poste percepteur d'impôt, j'ai bien vu qu'un travail sur la charte de ce poste a été commencé, mais je tenais à revenir sur ce moment important avant la mise en procès qu'est la médiation, qui actuellement ne peut être suivie pour toutes les villes par les maréchaux, peut-être cela changera dans les mois à venir si les effectifs augmentent, mais si c'est comme à l'heure actuelle, je m'oppose clairement à voir des dossier dit "de médiation" dans les bureaux de la prévôté.

J'estime que remacher le travail du percepteur ça rime strictement à rien, j'ai une sainte horreur de me répéter, si le percepteur ou le maire n'a pas réussi à convaincre le fraudeur à payer ses impôts qu'ils passent directement par la case procès, la redondance c'est fatigant au bout d'un certains temps.

Les maires, bien faut simplement les briefer à leur début de service, comme on explique pour les levées d'impôts, on saura expliquer comment mettre en accusation, et surtout comment contacter les fraudeurs ou obliger les maires et mairesses à transmettre la liste aux percepteurs ducaux.

Comme le dit Zahra... on a déja du mal à trouver du monde pour remplir certains postes. Qui voudra d'un poste ou il recevra des insultes la moitié du temps ?

Déjà.... je me pose la questions: Est ce pertinent d'aller au tribunal si la médiation n'a rien donnée ?
Quelle peine risque le fraudeur: une amende IG qui disparait dans les brumes ou une amende (RP) qu'il ne versera certainement pas à un JAP vu que la médiation a été refusée ?

J'ai aussi une question: J'ai pas trop suivi en détail, mais ce qui est appellé 'médiation', consiste en quoi ?
Leur dire: tu payes ou tu vas au tribunal ou alors négocier avec eux que si ils payent de suite gentiment la moitié, le duché va passer l'éponge et clore l'affaire ?

Citation :

bien, fût un temps il y avait une place dans le castel qui existe toujours d'ailleurs, ou les maires avaient des exemples types d'accusation, où ils pouvaient s'entretenir avec le procureur directement , avant d'établir les dépôt de plainte, le procureur jetait un œil sur l'accusation, etc et validé ou pas.

effectivement Zahra, et c'est toujours le cas, il existe une salle où les maires sont en relation directe avec le proc, tu dois en avoir les accès aussi normalement..

Et j'ai pris le soin de mettre les mises en accusations types et de les vérifier tout le temps où j'étais proc.
mais ça gave les maires d'y passer.

je n'y ai jamais vu grand monde, et Angel a du rediriger vers les maires des procès qui entraient dans la loi sur la délégation des mises en accusation des maires.

Bref Zahra je te comprends, c'est un sue=rcroit de travail pour la prévoté.

Si jamais on s'oriente vers une mise en accusation par les maires, il faudra songer à modifier cette loi.

Pour le reste Sabi, médiation, oui c'est arrangement à l'amiable pour récupérer les sous, une lettre ou deux. C'est surtout valable en cas de retard et de petites sommes. Quand ça monte trop cher de toutes façons impossible de récupérer.

Ne pas oublier que dans chaque acte d'accusation il est mentionné l'existence de cette procédure de médiation et qu'un avocat avisé pourrait faire "planter" un procès en affirmant que nous n'avons pas suivit la procédure dans les règles...je ne fais que suivre le codex et tente des essais un peu partout afin d'adopter la meilleure... la plus rentable et de plus la plus humaine...tenant compte des maires mais aussi des lorrains....Cléo fait travailler son JAP je pense et bientôt un procès sera fait.

Je sais qu'il y a un manque d'effectifs un peu partout mais nous devons aussi suivre le codex que nous venons d'adopter...ça sert à rien de se plaindre qu'on a trop de boulot on est tous dans ce cas....

Je ne veux pas me détacher de ce travail, vu qu'il n'y a aucunement marquer que la médiation se fait par un tel ou un autre pour ce type de dossier, j'estime que les lettres écrit par le percepteurs , ou le JAP ou même le maire suffisent amplement et peuvent être qualifier même de médiation.

Car le travail de médiation c'est cela , la communication, le rappel des lois, et une demande courtoise d'appliquer la loi, concernant le droit/devoir "fiscal".

Ce dont je veux parler c'est d'une méthode ; d'une répartition de ce travail de médiation, entre le percepteur d'impôts , les maires et la procureur.

Sans avoir à passer par la case Prévôté.

je ne me répèterais pas, j'attends les avis des autres conseillers.

Citation :: Les suggestions, moi ma suggestion a été émise :

en haut de l'échelle nous avons :

- le duché
- le CAC qui demande les impots
- le maire qui les collecte
- le percepteur d'impôt qui relance les mauvais payeurs "fraudeurs" = phase de médiation

- le procureur
- le juge
- les JAP pour reprendre les écus, car il faudra éviter de demander des sommes en écus en guise d'amende, car les écus qui seront "amendes" iront dans la fumée des abîmes des Royaumes, une petite peine de prison exemplaires, ou des travaux d'intérêt général aux mines et la récupération des sous si possible via le marché comme d'habitude quoi avec les JAP.

bref c'est tout aussi simple, vous avez remarqué que dans cette pyramide il n'y a pas de maréchaux ni de prévôt, il y a déjà les percepteurs d'impôt!

Si j'insiste sur ce sujet, c'est que je ne veux pas voir :

"de mais ça glande que dalle à la prévôté, les maréchaux ne sont pas réactifs",

car comme j'ai pu l'expliqué , j'ai vu des dossiers dans des bureaux de maréchaux déserts qui datent du 15 juillet ou avant, par exemple à Vaudémont pour Anios qui n'est plus dans nos effectifs.

Donc , ensuite s'il n'y a pas de réponse de facto on peut se dire effectivement, dans la maréchaussée ça chôme sec, mais malheureusement je peux pas pondre des maréchaux, je peux pas non plus me retaper le travail qui a été censé être fait, car le maréchal n'a pas de pouvoir magique, il écrit une missive, du même type qu'un maire ou un percepteur peut faire c'est donc cela la médiation.

Voila ce que j'expose ici présent.

Mon but n'est pas de faire "planter" quoi que ce soit...par contre je ne désire pas non plus que des maréchaux viennent à se plaindre que les JAP ou que le nouveau métier de percepteur d'impôts leur enlève des actes ou agissent de leur propre chef sans porter d'uniforme officiel (les JAP ont leur serment...et uniforme)par le percepteur d'impôts...

Il y a une école de prévôté elle a dû être mise en place pour une raison loin d'être futile...nous parlons de gens qui appliquent la loi ce qui ne doit pas être fait n'importe comment et encore moins par n'importe qui car c'est ainsi qu'on en vient à avoir une réputation de duché flemmard qui copine cosanguin....

Quand la solution a un problème passe par l'envoi d'un pigeon je me demande pourquoi certaines personnes rechignent autant...mais bon c'est pas donné à tout le monde de savoir gérer le côté humain efficacement...

Si nous désirons que la perception d'impôts (tout comme d'autres procès qui ne suivent pas la procédure du codex je le rappelle encore une fois) se fasse hors du cadre de la prévôté il faut remodifier le codex lorrain car avant d'être sommé à procès il est bien stipulé dans ce même codex qu'il doit obligatoirement y avoir eu tentative de médiation...qui je le sais n'est pas suivie ce qui ne veut pas dire que ce doit rester ainsi...Le codex est le canevas de base sur lequel nous appliquons la justice n'en déplaise à certaines s'il est incorrect il aurait fallut attendre avant de le voter à toute vitesse...je l'avais souligné qu'il contenait des abérrations...mais...

Chaque institution a son propre rôle et son propre impact dans notre société et doit à ce titre être représentatif de la population et gens en ayant charge....les pyramides qu'elles soient égyptiennes ou zahraiennes n'ont rien à voir ici...Il y a des lois et des façons de les appliquer...c'est tout!

le percepteur d'impot conseiller ducal a fait un serment ses lettres sont des lettres de médiation pour ma part ça suffit amplement inutile de faire répéter la même chose par les maréchaux.

Je ne vois pas pourquoi tu causes de l'école de la prévôté ici présent, nous savons très bien qu'elle a son rôle et qu'elle le tient mais ils sont en vacances jusqu'à septembre et ça ne changera pas.

est ce que tu juges que le percepteur est n'importe qui ?

non.

donc là je cause pas copinage ou famille.

Je veux simplement simplifié la donne, et je ne dis pas que la médiation disparaîtra pour les affaires concernant les fraudes fiscales elles seront gérés uniquement par les percepteurs par les maires et par le procureur directement.

Quant aux maréchaux je doute que ça leur fasse quelque chose si les percepteurs s'occupent de ces dossiers, en fait je ne vois même pas l'intérêt de voir les dossiers des fraudes fiscales dans les bureaux de la prévôté , ils devraient être gérer directement ici dans le pôle justice, vous écrivez bien des lettres aux fraudeurs non?

Vous leur rappelez la loi?

non?

si c'est le cas ça suffit amplement à être qualifié de médiation.

je ne cherche pas à violer la loi.

Elle reste appliquée , sauf que la médiation de ces dossiers c'est le percepteur un point c'est tout.

Hé non je ne leur rappelle pas la loi car je n'en ai pas le droit lorsque j'agit comme JAP j'agit à ce titre et applique les pouvoirs qui me sont conférés...le percepteur d'impôts est pour le moment une fonction à définir dans son entièreté alors mieux vaux le faire correct...quand je bosse moi je le fais pas à moitié...

Simplifier la donne ne sert à rien la fonction n'existe pas encore officiellement alors dieu de dieu cessons de se presser à pelleter le boulot chez le voisin...

Pour le copinage et la cosanguinité je ne fais que répéter ce que j'ai entendu jamais dit que c'était une vérité de la Palice...quoique...

Je ne dis pas que vous cherchez à violer la loi mais vous ne l'appliquez pas correctement alors quand on vous en fait la remarque...on agit...et pour le percepteur gardez votre illogisme quand à son application la plus efficace...peut-être qu'un stage de deux mois en perception d'impôts vous en simplifierais la compréhension.....à suivre

Majoie a écrit:: ...il est bien stipulé dans ce même codex qu'il doit obligatoirement y avoir eu tentative de médiation...

Peux tu nous dire à quel article du codex tu fais référence ?

Opus II de la procédure judiciaire....je cause chinois moi???

Oui...oui.
Il y a 17 articles dans l'opus II sur la procédure judiciaire.

Mais quel article dit que la médiation est obligatoire?

Losqu'on se donne la peine de faire la nomenclature de la procédure c'est qu'il faut la suivre...c'est basique ça...si on décide de ne pas faire de médiation on le raye du codex c'est simple comme tout...

parle égyptien, chinois ..... "Je m'en tamponne l'oreille avec une babouche"

bref je clos le sujet étant donné que les autres conseillers n'émettent pas leur avis sur mes questions, pis que je suis un peu blasée d'avoir à causer qu'avec un seul interlocuteur qui me semble bien décidé à ne pas être concis et compréhensif , la duchesse et Sabifax semblent avoir tout compris eux.

Nous rayerons rien du codex, vu que dans ce codex on ne se penche pas spécialement des cas des fraudes fiscales, et ce sujet que j'ai ouvert traite uniquement de la médiation de ces dossiers et non pas des autres du type esclavagisme et autres délits.

Inutile de poursuivre donc cette conversation.

* la prévôt ferma son dossier, le rangea dans son baluchon, visiblement blasée, les maux de tête et des pincement à l'abdomen qui la lance d'avantage, elle jète un regard au Camé , du genre "t'as tout pigé toi"! *

au revoir, je vais peaufiner mon bilan de fin de mandat, puis aller m'occuper des maréchaux, certains sont sur les nerfs actuellement, à cause de cette saison de retraite spirituelle intense.

[mediation pour les impots ]

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