Citation :

DOUANES DU 17 JUIN 1458

Liste des arrivées (4):
- Bagacum : Joinville [Duché de Bourgogne] 255 25 Niv.3 Boulanger Maïs x2
- Intello39 : Joinville [Duché de Bourgogne] 77 118 Vag Boucher
- Fantomas... : Joinville [Duché de Bourgogne] 38 530 Niv.2

et est reparti avec Bagacum :

Citation :

DOUANES DU 18 JUIN 1458

Liste des départs (3):
- Bagacum : Joinville [Duché de Bourgogne] 255 25 Niv.3 Boulanger Maïs x2
- Fantomas... : Joinville [Duché de Bourgogne] 38 530 Niv.2

D'après le codex des lois d'éligibilité :

Citation :

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

j'avais accepté le passage du Bagacum mais je vais lui demander de retourner dans son duché gentiment.
Il ira commercé ailleurs.

C'est justement pour éviter ce genre de situation que je me rappelle avoir insisté sur la nécessité de posséder un champ ou échoppe pour être éligible lors des discutions a l'assemblée Ducale;

Maintenant ce qui a été mis en place dans la révision de l aloi sur l'éligibilité nous le saurons je suppose dès que les textes seront transmis ici pour accord.

Pour Fantomas, il faut lui écrire qu'il retire sa présentation à la mairie. Cyann ne se présente plus ?

Il n'y a personne donc de motiver à Vaudémont c'est quand même étonnant

Cyann se présente comme mairesse à Vaudémont... bien plus par dévouement que par réel intérêt.

Concernant l'autre candidat, des pigeons ont été envoyé pour savoir qui il est. je vous en donne copie des réponses reçues.

Citation :

Expéditeur : Elisees
Date d'envoi : 2010-06-19 22:11:23
Expéditeur : Calicee d'Argonne
Date d'envoi : 2010-06-19 22:10:07
Voici Elisées les info que tu ma demander sur le sieur fantomas

****************************************************
Tout a fait d'accords Pheonix, pour preuve quel que info sur messire Fantomas...

se présente à la Mairie pour les élections, il n'a pas de champ, il viens de Normandie, puis via Reims, et maintenant il est a Argonne
changement de village, il dit être d'ici (Argonne) !..
Il viens de D'Anjou, la Normandie, la Champagne..
Pour preuve, voici ce que j'ai trouver sur lui..Il est vêtu d'une Braie Rouge et d'une chemise Noir, de chausses noir, petite moustache, cheveux : châtain légèrement dégarni..

Citation :

Expéditeur : Elisees
Date d'envoi : 2010-06-19 22:26:53
Expéditeur : Calicee d'Argonne
Date d'envoi : 2010-06-19 22:23:07
Message d'info de dame .lilie800000. de Fécamp sur fantomas..
****************************************************
Expéditeur : .lilie800000.
Date d'envoi : 1458-06-03 01:10:58
Bonjour,

Tout d'abord, je m'excuse de la réponse tardive...

Cette personne était effectivement à Fécamp il y a quelques temps, elle a voulut se présenter aux élections à la mairie mais le maire actuel a voulut se représenter dans un soucis de confiance envers cette personne. Il a d'ailleurs été réélut par les villageois.
Il venait d'Anjou il est repartis sans rien dire..enfin je crois..
Maintenant je ne peux vous en dire plus, je me renseigne sur ce messire et je reviens vers vous si j'ai plus d'information.

En vous souhaitant bonne réception,

Je vous souhaite une agréable nuit.

Cordialement,

.lilie800000.
Maire de Fécamp,
Lieutenant des maréchaux à Fécamp

oui on ne peut pas accepter la candidature de Fantomas. Il ne réunit pas les conditions d'éligibilité.

On ne peut pas laisser passer ça.

Quelqu'un lui a écrit en lui mettant sous le nez les conditions d'éligibilité ?

Citation :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le 30 Septembre 1457
Votée et approuvée par le Conseil Ducal

C'est bien toujours cette loi qui est en vigueur, je vais m'occuper de lui envoyé au coco.

Objet: délit ou juste manque d'information?

Citation :

Bonjour messire Fantomas...,

Je suis Zahra, citoyenne de Vaudemont, ex mairesse de ce village un peu endormi mais bon, actuellement Prévôte du duché.

J'ai pu apercevoir dans nos rapports , des douanes, mais également dans celui de notre mestre des frontières, que le 18 juin 1458 encore vous étiez bourguignon, ne me demandez pas comme l'information est venue, ça relève du secret professionnel voyons!

Ainsi, messire, d'une part je n'ai pas eu de demande de laisser passer alors que notre duché est au niveau d'aller 3, donc LP obligatoire pour les touristes, mais parfois je fais du zèle par ce que je suis bourrée dans mon petit coin....

Mais vous, vous poursuivez vos illégalités, en vous présentant aux élections municipales, La Lorraine c'est beau, n'est ce pas, c'est pas très accueillant, n'est ce pas, c'est soporifique n'est ce pas?

Mais bon , prendre les citoyens pour des pecnots, y a qu'une seule personne qui a le droit de le faire, et uniquement dans un fief reculé, Beaulieu en Argonne... et c'est moi!

Donc voici une rapide copie de notre loi d'éligibilité :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le 30 Septembre 1457
Votée et approuvée par le Conseil Ducal.

*************************************************


Je vous invite donc, à corriger votre message au panneau d'affichage des élections municipales de Vaudemont, avec un simple "

"Je suis désolé, je ne sais pas lire , la loi d'éligibilité ne m'autorise pas à me présenter, je reviendrais dans deux mois, lorsque je serais 100% lorrain peut-être"


Vous trouverez aussi dans ce lieu extérieur à notre village, toutes les lois qui régissent notre duché et le bien être ou mal être des Lorrains:

https://casteldenancy.forumpro.fr/grande-galerie-c29/


En espérant que vous ferez bonne lecture de cette missive, peut-être que dans deux mois, vous pourrez être maire ou même duc, mais on va y aller pas à pas ...
Suivez nos lois, ça serait "sympa".


Sincères salutations,

Zahra,
Prévôt de Lorraine

* après avoir signer son parchemin, de sa main titubante, elle l'enroule et la tend à un pigeons In Gratibus , puis verse quelques goutes de mirabelle dans son bec, pis le contemple , il vole.... une fois la tâche terminée, elle se lève, sans dire mot et s'éclipse du conseil ducal pour aller dormir!*

parfait Zahra et avec humour en plus.

Tant qu'une loi est affichée en GG c'est qu'elle est encore en vigueur, donc pas de problème à ce sujet.

Nous allons voir si ce Sieur a autant d'humour que toi et s'il se rend à nos raisons.

Citation :

Expéditeur : Fantomas...
Date d'envoi : 1458-06-21 06:34:04
Bonjour Demoiselle,
certainement manque d'informations,
ne vous inqiuetez pas puisque je ne suis pas apparemment accueilli les bras ouvert et que les étrangers ne sont pas les bienvenus et pourtant je reviens sur mes terres...je vais juste déguerpir vers des terres plus hospitalieres et vous laisser entre vous.
Excusez moi de vous avoir déranger.
Cela partait d'un bonj sentiment pourtant.tant pis.
Fanto.

* regarde le pigeons se planter sur la table à son retour, pis regarde la duchesse, inquiète*

Tiens ma grâce voici la réponse, humpf, je crois que j'y suis allée trop fort, il me semble que je ne lui donne pas envie de rester en Lorraine, qu'est-ce que je suis mauvaise, j'ai hélas perdu ton mon sens de l'accueil.



* se gratte la tête, pis roule le parchemin, pour sûr qu'elle va répondre à cette missive d'une façon "nounours" , mais en privé le nounoursisme!*

Je reviens sur ce sujet, s'il vous plait.

Pour Fantomas...

Il a été informé, on a presque le même cas à Verdun, là.


Je veux savoir s'il vous plait quelle peine ils encourent?

Je porte plainte pour haute trahison,

je sais pas quoi faire.


Du coup les gens pensent que les missives ne servent à rien, qu'on a pas de justice en gros.

Le problème est Zahra que d'après la Constitution :

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

il n'est pas fait état d'un délai dans l'article 1.3.1 pour être considéré comme lorrain, les délais sont si je em souviens bien réservés pour se présenter aux élections.

Et si je me souviens bien, dès qu'on déménage, on a une habitation.

Alors le emttre en procès, je me demande si c'est bien approprié, bien que nous sachions tous que certains voyageurs sans champ ni échoppe déménagent par commodité au fur et à mesure des provinces traversées.

Par contre, il serait peut être interessant pour l'avenir de prévoir un délai d'1 mois pour acquérir citoyenneté lorraine. mais ça oblige à modifier la constitution.

Donc on ne peut pas le punir pour avoir violer cette loi.

D'accord.


en fait je trouve que c'est super mal foutu, mais je laisse tomber.

J'abandonne, ils font ce qui veulent après tout les citoyens ; qu'ils soient là depuis un jour ou deux.

Si on ne peut pas les punir, notre constitution et nos lois donc seraient contradictoire, ou elles existent qu'à titre informatif.

Je verrais le droit pénal.

C'est tout de même un comble.

Objet: délit ou juste manque d'information?

Citation :

Bonjour messire Scourge,

Je suis Zahra, actuellement Prévôte du duché.

J'ai pu apercevoir dans nos rapports , des douanes, mais également dans celui de notre mestre des frontières, que le 19 juin 1458 encore vous étiez étranger à la Lorraine, ne me demandez pas comme l'information est venue, ça relève du secret professionnel voyons!

Ainsi, messire, d'une part je n'ai pas eu de demande de laisser passer alors que notre duché est au niveau d'aller 3, donc LP obligatoire pour les touristes, mais parfois je fais du zèle par ce que je suis bourrée dans mon petit coin.

Mais vous, vous poursuivez vos illégalités, en vous présentant aux élections municipales, La Lorraine c'est beau, n'est ce pas, c'est pas très accueillant, n'est ce pas, c'est soporifique n'est ce pas?

Mais bon , prendre les citoyens pour des pecnots, y a qu'une seule personne qui a le droit de le faire, et uniquement dans un fief reculé, Beaulieu en Argonne... et c'est moi!

Donc voici une rapide copie de notre loi d'éligibilité :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le 30 Septembre 1457
Votée et approuvée par le Conseil Ducal.

*************************************************


Je vous invite donc, à corriger votre message au panneau d'affichage des élections municipales de Verdun, avec un simple "

"Je suis désolé, je ne sais pas lire , la loi d'éligibilité ne m'autorise pas à me présenter, je reviendrais dans deux mois, lorsque je serais 100% lorrain peut-être"


Vous trouverez aussi dans ce lieu extérieur à notre village, toutes les lois qui régissent notre duché et le bien être ou mal être des Lorrains:

https://casteldenancy.forumpro.fr/grande-galerie-c29/


En espérant que vous ferez bonne lecture de cette missive, peut-être que dans deux mois, vous pourrez être maire ou même duc, mais on va y aller pas à pas ...
Suivez nos lois, ça serait "sympa".


Sincères salutations,

Zahra,
Prévôt de Lorraine

[i]

on m'a dit que le sieur en question, fantomas..., est en prison et qu'il se laisse mourir de faim. Dit qu'il a fini son temps de prison.

je fais une copie vite fait

Citation :

Liste des prisonniers :
Fantomas... - 0 jour restant

Il a été jugé ailleurs pour en arriver là, pas vu de procès le concernant.

Donc il a fait l'idiot ailleurs

à surveiller

.

Dès que la réforme du codex sera voté à l'AD, on pourra relancer le débat sur l'éligibilité et le recentrer sur la notion de citoyen lorrain.

Ça règlera bon nombre de problèmes institutionnels.

Ne t'en fais pas Zahra, le dossier à l'AD est bien plus étoffé que celui ci.
Le débat s'y est tenu... pourquoi j'attends ?

Car pour relancer les discussions la bas, il me faudra relire tout le compte rendu de ce qui s'est dit puis faire une proposition qui puisse trouver un consensus. Il me faut un peu de temps...

Je prendrai les exemples des cas dont tu fais mention.