Article 3.1.1.7 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.
En cas d'absence imprévue et de très courte durée n'excédant pas 48 heures, moi Barberine , Duchesse de Lorraine, délègue par avance à Bambou 57 le droit de prendre les décisions en cas de problème grave.
fait le 11 juin 1458
Barberine Grand du Duché
Date d'inscription : 22/01/2008 Nombre de messages : 4368 Nom RR (IG) : BarberineLocalisation : Vicomté de Dun et autres terres