Mun Von Frayner Grand du Duché
Date d'inscription : 23/06/2007 Nombre de messages : 3727 Nom RR (IG) : Mun Localisation : Verdun
Champs et Metier : Duc de Vittel - :
| Sujet: Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Mar 1 Juin 2010 - 16:36 | |
| - Citation :
- Décision n° 1458-6 CC du 01 Juin 1458
→ Informons le Conseil Ducal et ses conseillers
Le Conseil constitutionnel de lorraine garant de la constitution et des textes inférieurs.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LORRAINE,
Vu la Constitution et des articles suivants :
- Citation :
- Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.
Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine : La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Ducale. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous. Article 1.5.2.4 -3 : Charte : Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire. Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit Pour être promulgué, une règle de droit se doit : - D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice. - D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire. Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi. Les membres du Conseil réunis ayant votés par : Quatre (4) voix pour et Une (1) abstention
DECIDE :
Article 1.- Tous textes, lois, décrets et y compris municipaux, inférieurs à la Constitution. N'étant pas affichés au regard des Lorrains et de la Lorraine, en Gargote et en Grande Galerie du Castel de Nancy, ne pourra être invoqués ou référés à un procès .
Article 2.- Tous textes ne répondant pas aux exigences de la promulgation de part leur signature, ne pourra être invoqués ou référés lors d'un procès.
Article 3.- La responsabilité de nos élus étant de respecter la Constitution et leurs textes inférieurs, que leurs aïeuls ont édictées et promulguées, si se n'est en respect de leur mémoire mais en respect de la constitution.
Délibéré par le Conseil constitutionnel de Lorraine dans sa séance du 01 Juin 1458, où siégeaient : Mun von Frayner von Strass ; Chlodwig Von Frayner d’Azayes ; Floche de Réaumont Kadoch : Niconoss d'Acoma ; Perseus_Cardofer de Point Noire ;
Par ordre protocolaire,
Mun von Frayner von Strass Vidames Vice Dominus Vétéranus, Régent de la Vidamie de Trèves, Duc de Vittel, Régent des Baronnies de Fontnoy et d’Amance et Seigneur de Montigny, Commandeur de l'Alérion Lorrain.
Chlodwig Von Frayner d’Azayes Duc de l’Aigle, baron de Château-rouge, Commandeur de l'Alérion Lorrain.
Floche de Réaumont Kadoche Vicomtesse de Hattonchâtel, Commandeur de l'Alérion Lorrain.
Niconoss d'Acoma, Baron de Forbach et Seigneur de Manonville, Commandeur de l'Alérion Lorrain.
Perseus_Cardofer de Point Noire Baron de Réhainviller, Écuyer de l'Alérion Lorrain.
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