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 Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers

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AuteurMessage
Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
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Champs et Metier : Duc de Vittel
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Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Empty
MessageSujet: Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Icon_minitimeMar 1 Juin 2010 - 16:36

Citation :
Décision n° 1458-6 CC du 01 Juin 1458

→ Informons le Conseil Ducal et ses conseillers

Le Conseil constitutionnel de lorraine garant de la constitution et des textes inférieurs.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LORRAINE,

Vu la Constitution et des articles suivants :

Citation :
Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.
Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Ducale. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.
Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.
Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

Les membres du Conseil réunis ayant votés par :
Quatre (4) voix pour et Une (1) abstention


DECIDE :

Article 1.- Tous textes, lois, décrets et y compris municipaux, inférieurs à la Constitution.
N'étant pas affichés au regard des Lorrains et de la Lorraine, en Gargote et en Grande Galerie du Castel de Nancy, ne pourra être invoqués ou référés à un procès .

Article 2.- Tous textes ne répondant pas aux exigences de la promulgation de part leur signature, ne pourra être invoqués ou référés lors d'un procès.

Article 3.- La responsabilité de nos élus étant de respecter la Constitution et leurs textes inférieurs, que leurs aïeuls ont édictées et promulguées, si se n'est en respect de leur mémoire mais en respect de la constitution.

Délibéré par le Conseil constitutionnel de Lorraine dans sa séance du 01 Juin 1458, où siégeaient : Mun von Frayner von Strass ; Chlodwig Von Frayner d’Azayes ; Floche de Réaumont Kadoch : Niconoss d'Acoma ; Perseus_Cardofer de Point Noire ;

Par ordre protocolaire,

Mun von Frayner von Strass
Vidames Vice Dominus Vétéranus, Régent de la Vidamie de Trèves, Duc de Vittel, Régent des Baronnies de Fontnoy et d’Amance et Seigneur de Montigny, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Mun2

Chlodwig Von Frayner d’Azayes
Duc de l’Aigle, baron de Château-rouge, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Sceauc10

Floche de Réaumont Kadoche
Vicomtesse de Hattonchâtel, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Niconoss d'Acoma,
Baron de Forbach et Seigneur de Manonville, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Décision n° 1458-6 Informons le Conseil Ducal et ses conseillers Sceau2





Perseus_Cardofer de Point Noire
Baron de Réhainviller, Écuyer de l'Alérion Lorrain.


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