Monsieur le Juge,
Je porte à votre attention une affaire d’esclavagisme. En effet, Messire Rohff93250 a embauché Crasing à 16 écus au lieu de 21 écus.
Fiche de l'accusé
Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
>annonce:
>embauche le lendemain:
>courrier du brigadier
>courrier du brigadier
Réponse de l’accusé
en 1:
en 2:
en 3:
en 4:
Messire Rohff93250, vous avez enfreint l’arrêté en vigueur suivant :
Décret sur la grille des salaires du Duché
Citation :
Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus
Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.
*A noter que de la promulgation de ce décret, tout arrêté municipal sur une grille de salaire est de ce fait caduque.
Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456
Le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htmMessire Rohff93250, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition Messire Guise.
Fait à Nancy le 09/02/1458
Lieutenant Wymil de Verdun