J'ai reçu cette demande inusitée de la mairesse de Toul sachant les discussions que nous avons eu à ce sujet je vous demanderais de donner votre avis le plus rapidement possible...nous pouvons constater la bonne volonté mais quand à moi je reste sur ma position contre l'obligation et pour la communication.

Citation :

Décret municipal sur le travail à la mine.

Etant donné d'une part que les finances ducales sont au plus bas,
Etant donné d'autre part que la principale source de revenus de Lorraine provient de l'activité des mines,
Etant donné enfin que la fréquentation de la mine touloise est relativement faible,

Le Conseil Municipal proclame le décret suivant afin d'inciter les toulois à travailler à la mine.

Dorénavant, et ce jusqu'à abrogation du présent décret, il est demandé à chaque villageois(e) de travailler à la mine au minimum un jour par semaine.
Ce jour de travail obligatoire est laissé au libre choix de chaque villageois(e) pour permettre à chacun de faire face à ses autres obligations.

Chaque villageois est tenu de présenter la preuve (screen du dimanche) de son travail à la mine sur simple demande du Maire ou du "Chargé des Mines" dont le nom sera affiché en mairie.

Les villageois qui ne fourniront pas la preuve de leur passage à la mine seront poursuivis pour trouble à l'ordre public par la Mairie et seront passibles d'une peine de trois jours de travail obligatoire à la mine.

Fait à Toul, le (date de la validation/parution) de l'an 1458.

Elle termine en disant que tous les conseillers et la maire ont votés pour

Je ne suis plus au CM de Toul mais quand elle parle des conseillés la au moins je suis sure d'une chose c'est qu'il ne s'agit pas de nous mais du CM de Toul ce qu'elle devrait préciser

Pour l'obligation de Mines je suis étonnée pour deux raisons
la première dans deux jours il y a changement de Maire a Toul ce qui est sur vu qu il n y a que une candidate
la deuxième est que la futur Maire pensait plus faire une modification de grille de salaire comme on en avait discuté ici aussi plutôt que une obligation impossible a contrôler et qui risque de créer des départs de Toul

En tout cas je leur souhaite bonne chance pour le contrôle je pense qu'une demande aurait eu plus d'effet que ça et je suis contre dans l'état actuel des choses .

Je m'etendrais pas: tout simplement irréalisable. Il faudrait qu'elle prennent la liste de tout les villageois, leur écrive un à un, vérifié le tout et compagnie.
Sans compté qu'il y a tout ceux qui ne sauront pas comment apporter leur preuve et les tamago.

Je parlerais pas du coté ethique, juste vraiment irrealisable en pratique

= contre

Je suis tout à fait CONTRE ce décret.
En effet :

1) la gestion des mines n'est pas de la responsabilité de la mairie mais du Duché.

2) Il n'est pas question : ni d'obliger, n'i dinterdire, ni de coller un procès pour TOP à ceux qui n'iront pas aux mines.

la politique du Duché est l'incitation et la communication mais pas l'obligation.

Je crois que le maire de Toul, qui ne sera plus maire demain je vous le rappelle , veut transformer la lorraine en camp de travail obligatoire.

Que fait on des gens chez les nonnes, des gens en voyage, des soldats de l'ost en mission, des gens qui arrivent et qui ne savent pas comment donner des preuves de leurs travail aux mines.

qui va vérifier tout celà, et qui va payer les procès engendrés par cette disposition ?

Et voila un bon moyen encore de faire partir les lorrains vers de nouveaux horizons.

Il faut inciter mais non obliger.

Un bon Conseil, dans la mesure où nous avons peu de temps pour approuver ou non ce décret, il faut mettre aux votes très vite.

pour certains, ces deux ou trois jours vont être l'occasion d'aller se réfugier chez les nonnes, et je pense que Ladykaroline, en fin stratège, compte sur la désertion relative de nos bureaux pour tenter ce passage en force.

De plus j'attire votre attention sur l'extrait suivant :

Citation :

Les villageois qui ne fourniront pas la preuve de leur passage à la mine seront poursuivis pour trouble à l'ordre public par la Mairie et seront passibles d'une peine de trois jours de travail obligatoire à la mine

je vous précise que la mairie ne peut pas poursuivre pour TOP, juste pour escroquerie et pour esclavagisme. (et là pour faire de l'humour, j'ai bien envie , en tant que Procureur de poursuivre le maire de Toul pour esclavagisme pour ce décrêt).
De plus il est de la responsabilité du Procureur de proposer une peine, et au juge de l'appliquer ou pas. La Mairie n'a pas à décider de ça. Ce n'est pas à elle de modifier le Codex.

je me demande si c'est bien en accord avec la Constitution tout ça !

Même si les mines ont besoin de nous, il n'est pas possible d'accepter ce décret.

Figurez vous, qu'en venant ici j'ai rencontré Tophe notre CAC très pressé. Nous avons échangé deux mots entre deux urgences, et il m' a demandé de vous vous faire part de son opinion à ce sujet. Il est également contre
mais passera dans la soirée vous le préciser ainsi que ses raisons.

Juste au niveau légal....

Citation :

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Bref... à revoir.

J'ai reçu des précisions de Ladykaroline les voici:

Citation :

La proposition d'un jour obligatoire à la mine a été rejetée une première fois par les conseillés pour motif de caractère dictatorial.

Ils peuvent changer d'avis, mais Toul préfere agir que causer...

Dans l'attente de leur réponse

J'ai prit bonne note de vos commentaires sauf pour Sabifax qui ne se mouille jamais mais sort des textes...

Je n'argumenterait sur rien (Barberine a quand à moi très bien exprimée la problématique)et espère que vous tous serez prompt à répondre aussi bien aux votes.

Je demande à la régente la permission de passer au vote aussitôt que je la voit(dans mes objectifs vous l'aurez à votre réveil demain au plus tard)

Et bien Majoie, tu n'arrêtes pas de faire preuve d'incompréhension des bases de fonctionnement du duché. Est ce de l'incompétence ?

Barberine te dit que ce texte n'est pas légal, j'ai nul besoin d'en rajouter sur les raisons qu'elle donne.
De plus, Pourquoi veux tu que j'explicite 2 lignes de la constitution ? Tu ne les as pas comprises ?
Je soulève le point qu'un décret devant être scellé par la duchesse ne peut être, par définition même, municipal. Mais là encore.... tu ne sembles pas comprendre. Un texte législatif qui n'est pas fait dans les formes ne vaut rien...

Comme porte parole, tu as 2 choix:
Ou tu mets au vote et même si ça passe, ce sera invalidé soit par le conseil constitutionnel soit par le premier juge qui sera saisi et ce Conseil Ducal paraîtra incompétent.
Soit tu tiens compte des commentaires de Barberine et du mien puis tu retournes discuter avec la mairesse de Toul pour apporter au moins les corrections sur la forme.

Apparemment tu préfères la mauvaise solution, celle qui n'apportera rien de bon et fera perdre du temps à tout le monde. Alors ne t'étonne pas que je sois condescendant à ton égard.

Enfin ça me fait rire quand tu dis que tu comprends les commentaires de Barberine puis qu'en même temps tu proposes au vote...
As tu bien entendu ce qu'elle a dit sur l'aspect légal de ce texte?

c'est la reponse du berger à la bergere, qui nous est fait ici par cette arreté, c'est un acte politique plus qu'une volonté d'aller de l'avant.

c'est uniquement la reponse au différente intervention que certain d'entre nous ont fait sur la mise en place du jeux "verpot " pour augmenter la ceuillette alors qu'on travaille tous sur l'incitation pour aller à la mine; seul Toul se distingue en allant à contre courant.

Il faut que nous fassions une reponce propre et efficace ; car, je suis pas sure que la nouvelle mairesse ne soutiendra pas ce dossier.
Pour le moment, le texte n'est légalement pas applicable puisque les maires ne peuvent pas émettre de décret.

Je verrais bien une réponse dans la forme suivante,

Citation :

Le conseil ducal a prit le parti dans son plan de relance des mines et de l'econnomie de ne pas être directif, ni répressif, ....
Comme par exemple, il a été choisit de ne pas augmenter le taux d'imposition pour ne pas faire supporter...
L'ensemble des mesures sont donc basés sur l'information, la communication et le bienêtre des citoyens lorrains ; afin de ne pas risquer d'accentuer une désertification de notre duché

C'est pourquoi l'arrêté que vous proposé est refusé par le conseil ducale.

Toute fois, nous soulignons votre intiave pour le bien de la lorraine, et nous vous invitons à utiliser tout outils de communication pour faire savoir que le duché à besoin de mineur

Bon je corrige comme demandé Tophej je modifie un peu le texte aussi

Citation :

Le Conseil Ducal a pris le parti dans son plan de relance des mines et de l'econnomie de n'être ni directif, ni répressif, ....
Pour exemple, il a choisi de ne pas augmenter le taux d'imposition pour ne pas faire supporter...
L'ensemble des mesures est donc basé sur l'information, et la communication. Ceci dans le but d'assurer le bien être des citoyens lorrains pour éviter d'accentuer une désertification de notre Duché

C'est pourquoi les Conseillers Ducaux ont pris la décision de refuser le décret que vous lui soumettez.

Toutefois, nous soulignons votre intiave pour le bien de la Lorraine, et nous vous invitons à utiliser tout outils de communication pour faire savoir que le Duché à besoin de mineurs

Très bonne réponse

Citation :

Le Conseil Ducal a pris le parti dans son plan de relance des mines et de l'économie de n'être ni directif, ni répressif, ....
Pour exemple, il a choisi de ne pas augmenter le taux d'imposition pour ne pas faire supporter...
L'ensemble des mesures est donc basé sur l'information, et la communication. Ceci dans le but d'assurer le bien être des citoyens lorrains pour éviter d'accentuer une désertification de notre Duché

C'est pourquoi les Conseillers Ducaux ont pris la décision de refuser le décret que vous lui soumettez.

Toutefois, nous soulignons votre initiative pour le bien de la Lorraine, et nous vous invitons à utiliser tout outil de communication pour faire savoir que le Duché a besoin de mineurs

Texte recopié proprement sur un parchemin tout neuf à l'encre noire et une plume bien aiguisée pour être portée entre les mains du demandeur.

Citation :

Le Conseil Ducal a pris le parti dans son plan de relance des mines et de l'économie de n'être ni directif, ni répressif, ....
Pour exemple, il a choisi de ne pas augmenter le taux d'imposition pour ne pas faire supporter...
L'ensemble des mesures est donc basé sur l'information, et la communication. Ceci dans le but d'assurer le bien être des citoyens lorrains pour éviter d'accentuer une désertification de notre Duché

C'est pourquoi les Conseillers Ducaux ont pris la décision de refuser le décret que vous lui soumettez.

Toutefois, nous soulignons votre initiative pour le bien de la Lorraine, et nous vous invitons à utiliser tout outil de communication pour faire savoir que le Duché a besoin de mineurs