Citation :

TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA LORRAINE ET DE TOURAINE

Afin
de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les criminels de
tout poils, les duchés de Lorraine et de Touraine ont décidé d'unir
leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se
rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Lorraine
pourra être jugé et condamné par un juge lorrains.
A l'inverse,
toute personne se rendant coupable d'un délit en Lorraine et se
réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge
tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Duc de Lorraine.


Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si
un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à
la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les
instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par
délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les
juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment
qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

Article 3:
Le
duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes
"indésirables" en Touraine au duché de Lorraine afin que ce dernier lui
signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son
territoire.
Le duché de Lorraine s'engage à fournir la liste des
personnes "indésirables" en Lorraine au duché de Touraine afin que ce
dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste
présente sur son territoire.

Article 4:
Sont exclues de ce
présent traité les procédures à l’encontre de citoyen pour raison
politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.

Article 5:
Si
l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent
traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par
écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception
dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet rétroactif.

Bon, j'inaugure :

Pour (1) : Charles XI
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (2) : Charles XI, Yanahor.
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (3) : Charles XI, Yanahor. Bigmtal,
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (4) : Charles XI, Yanahor. Bigmtal,marjolainne
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Pour (5) : Charles XI, Yanahor, Bigmtal, marjolainne, Sthoreal
Contre (0) :
Ne se prononce pas

Pour (6) : Charles XI, Yanahor, Bigmtal, marjolainne, Sthoreal, Haz
Contre (0) :
Ne se prononce pas

Pour (7) : Charles XI, Yanahor, Bigmtal, marjolainne, Sthoreal, Haz, krem
Contre (0) :
Ne se prononce pas

Pour ( 8 ) : Charles XI, Yanahor, Bigmtal, marjolainne, Sthoreal, Haz, krem, alan
Contre (0) :
Ne se prononce pas