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 Révision du codex - du droit fiscal

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palogar
Grand du Duché
palogar

Date d'inscription : 20/12/2008
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MessageSujet: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeLun 3 Mai 2010 - 21:21

Voici la synthèse effectuée suite aux discussions au sein de l'hémicycle :

Citation :
TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article 61 : Des impôts

Article 61-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article 61-2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal. Ces sommes étant à destination directe du Duché, une partie étant conservée par les mairies pour paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt)

Article 61-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Article 62 : Du paiement de l'impôt

Article 62-1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt.

Article 62-2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.
- Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.

Article 62-3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.

Je mets donc ce texte aux voix.

Citation :
Pour (1) : Palogar
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Ladykaroline
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeLun 3 Mai 2010 - 22:02

Pour (1) : Palogar
Contre (1) : Ladykaroline
Abstention (0)

Motifs : "Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public .."

Cela donne les frais et le travail à la Mairie pour une récupération éventuelle uniquement au Duché.

"Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.."

Le Maire n'a AUCUNE latitude pour accorder quoique ce soit, puisque soumis obligatoirement à l'accord du Conseil Ducal.
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Lavania
Grand du Duché
Lavania

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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeLun 3 Mai 2010 - 22:15

Pour (2) : Palogar, Lavania
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rosana45
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeLun 3 Mai 2010 - 23:40

Pour (3) : Palogar, Lavania, Rosana45
Contre (1) : Ladykaroline
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balsamo85
commère
balsamo85

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Localisation : epinal

Champs et Metier : legumes ,vaches ,boucher
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 0:33

Pour (4) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85
Contre (1) : Ladykaroline
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Pilliwyggin
Crieur
Pilliwyggin

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Nom RR (IG) : Pilliwyggin
Localisation : Toul

- :

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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 2:08

Pour (5) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin
Contre (1) : Ladykaroline
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ellebasi
Inestimable serviteur du Duché
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 12:05

Pour (6) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin,Ellebasi40
Contre (1) : Ladykaroline
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Liz von Frayner
Grand du Duché
Liz von Frayner

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Nombre de messages : 5553
Nom RR (IG) : Liz_von_Frayner
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Blé, maïs, tisserande, médecine
- :

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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 16:48

Pour (7) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin,Ellebasi40. Liz de Wissocq
Contre (1) : Ladykaroline
Abstention (0)
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worf
nouvel arrivant


Date d'inscription : 18/01/2010
Nombre de messages : 34
Nom RR (IG) : Worf
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Cultivateur de maïs et Fonctionnaire
- :

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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 17:02

Pour (7) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin,Ellebasi40. Liz de Wissocq
Contre (2) : Ladykaroline, Worf
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Cyann de Belrupt
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Cyann de Belrupt

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Nom RR (IG) : Cyann
Localisation : Vaudémont

Champs et Metier : Mairesse de Vaudémont Maitresse de vos démons
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMer 5 Mai 2010 - 8:17

Pour (8) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin,Ellebasi40. Liz de Wissocq, Cyann
Contre (2) : Ladykaroline, Worf
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uriel
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uriel

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Nombre de messages : 1425
Nom RR (IG) : Uriel
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeMer 5 Mai 2010 - 18:49

Pour (8) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin,Ellebasi40. Liz de Wissocq, Cyann, Uriel
Contre (2) : Ladykaroline, Worf
Abstention (0)
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palogar
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitimeLun 10 Mai 2010 - 14:26

Ce vote est clos :

Citation :
Pour (8) : Palogar, Lavania, Rosana45, Balsamo85, Pilliwyggin,Ellebasi40. Liz de Wissocq, Cyann, Uriel
Contre (2) : Ladykaroline, Worf
Abstention (0)
Non exprimé (3) : Olivier54000, Flavien_von_Frayner, Graoully

Le texte est donc approuvé.
Je le transmets au Conseil Ducal.
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MessageSujet: Re: Révision du codex - du droit fiscal Révision du codex - du droit fiscal Icon_minitime

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