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Rappel



retraite




05-05-2010 20:30 : Vous avez acheté à Garnerhin 4 stères de bois pour 4,00 écus.

Messire le maire,

Je vous transmet ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

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Demande de mise en accusation de Messire Darclin

type de dossier: Escroquerie

Maréchaux en charge du dossier: Lieutenant Wymil

Accusé: Messire Darclin

L'accusé n'a pas respecté:
Arrêté municipal général de la ville de Verdun, Arrêté n°4: la gestion du bois et la foret.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm

-preuves:




-courriers:




-témoins:
Le délégués de Gestion du bois et de la Foret, Messire Garnerhin.

Darclin est toujours actuellement en retraite spirituelle.
Dernière connexion le 04 Mai 2010 à 11h34

Si cette mis en retraite est pour échappé à la Maréchaussée cela fait maintenant 3 mois et aucune peine n'est aussi longue et je classerai donc cette affaire le 02/08/1458.

Wymil Lt