Citation :

Première chose depuis Dame Yarwelh tous les décrets ont ils été mis en GG ? Relisez ma lettre du 28 Avr.

Concernant le CC ne vous en faite on s'en charge. Et les Archives ne sont pas de votre ressort .

Pour la Régence s'est un décret Ducal vous en pensez quoi .

Concernant la lettre du 14 avril elle parle de quoi

La lettre du 14 avril parlait de faire une salle de discussion entre le conseil constitutionnel et le conseil ducal ce que je ne savais pas et que je n'avais pas reçue je l'ai donc envoyée à tous les conseillers pour finalement voir qu'une salle avait été créée.

Pour la Régence en effet étant un décret devrait se retrouver dans la GG mais je deviens incertaine alors je préfère demander.

Pour les textes je crois avoir fait le tour sauf pour la nomination du capitaine...la duchesse m'avait dit qu'elle en ferait un.

Par contre je retourne vérifier au cas où....je suis pas infaillible

Juste au cas.... je criais pas mais je voulais être sûre que mes questions étaient bien visibles ...peut-être trop finalement...si je vous ai offensé je m'en excuse sincèrement

J'ai reçu cette missive demandant un décret ducal de la part du président de l'AD....à qui dois-je la remettre? qui doit émettre ce décret?

Citation :

J'ai omis dans mon précédent message de signaler qu'il fallait faire passer en même temps un décret ducal pour définir les denrées sensibles :


« Sont définies comme denrées sensibles le fer et la pierre. »

Au conseil de voir s’il ajoute en ce moment le blé par exemple.

Cordialement
Palogar
Président de l'Assemblée Ducale

Pour l'AD se sont des courriers entre le CD et l'Assemblée qui sera transformé peut être en Décret Ducal .
Dés le moment le Décret Ducal sera voté et écrit celui là devra apparaitre aux différents endroits

Attention aux décrets existants déjà
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-decrets-ducaux-f5/decret-relatif-au-droit-commercial-quotas-obligatoires-t7065.htm

Attention aussi aux lois existantes
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-fer-et-la-pierre-t3889.htm

Sujet: arrêté et décret d'Épinal

Citation :

Bonjour Mun j'ai finalement pu trouver un peu de temps pour finaliser le problème de l'arrêté et du décret municipal d'Épinal par contre j'ai regardé attentivement pourquoi je l'avais tout de même placé à cet endroit (avec autant de paperasse à faire on finit par se poser les mêmes questions...)et j'ai trouvé exactement le même genre de décret déposé par Sybille...alors voici ma question...Que dois-je faire? et puisque nous y sommes dois-je faire des pressions pour avoir un décret en bonne et due forme pour la nomination du capitaine il semble que Marjolaine n'ait pas laissé d'instructions à ce sujet à Bambou voici le lien d'où je trouve le premier mélange arrêté et décret...

cordialement
Majoie

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-d-epinal-t6860.htm

Sujet: Re: arrêté et décret d'Épinal

Citation :

Si le décret de la ville d'Épinal est bien celui du 06 Avril 1458 alors il est toujours d'actualité si aucunes modifications .
Et le lien me renvois au décret de la ville car signé aussi par la ville.

Pour le Capitaine oui s'est un décret Ducal si il modifie la constitution du CD suite aux élections il doit donc être affiché aussi .

Aucune pressions du PP il est porte parole et peut être rappeler certains principes comme il est membre élu du CD.

Je vais te répondre Majoie. L'exclusion a été prononcée par décret ducal donc tu classes avec les décrets ducaux.

J'espère que Mun, vous ne m'en voudrez pas d'avoir répondu. Je trouvai la question assez simple et je crois que le conseil ducal doit plutôt être consulté sur des sujets d'importance.

Pas de problèmes Sabifax.

Toujours pas reçu de réponse à ma question qui était...Puisque la composition du CD ne doit pas se retrouver en GG le destitution d'un conseiller doit-elle y être et si oui quel en est la logique???


Mun a demandé

Citation :

Je rappelle que tous textes du CD ou autres, doivent être signés scellés et datés, aussi voir la constitution.
Le dernier sur la levée d'impôts il est juste scellé il n'y pas de date ni de signature juste celle exécutoire.
Le bilan n'est pas signé.

Mes questions de pp:

La dernière levée d'impôts n'est pas datée ni signée mais est-ce à moi de la dater et signer??? j'en doute ma responsabilité juridique se limitant à l'affichage et non au contenu

Le bilan n'est pas signé...j'ai la même question puisque ce sont des données provenant de plusieurs conseillers est-ce à moi de le signer??? j'en doute aussi pour la même raison citée plus haut.

Mun... si vous permettez je vais encore répondre....
J'avoue que les questions qu'elle pose ne font que démontrer l'ignorance de Majoie et... j'ai honte de voir que quelqu'un aussi ignare de nos lois et du fonctionnement du conseil ducal puisse y avoir sa place.

Je vous demande de l'excuser, elle n'est qu'à la fin de son premier mandat.

Puis il se tourne vers Majoie.

Majoie, toutes les réponses à tes questions sont dans le texte de base du duché, le texte fondateur... notre constitution. L'as tu lut ? Elle est en grande galerie et dedans tu trouveras par exemple les définitions suivantes....

Citation :

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

....

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

Ainsi tu comprends que le renvoi d'un conseiller étant une décision exécutoire, il est des plus cohérent de la conserver en grande galerie, au moins jusqu'à la fin du mandat actuel.

La composition d'un conseil est choisie par le peuple.... non pas par un duc.

Chers Conseillers Ducaux
Voici la position du CC
https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-de-rencontre-avec-le-cc-f168/textes-decrets-lois-chartes-t11475.htm#212786

Tous les avis, idées et commentaires sont utiles à nous permettre aussi de pouvoir trouver la meilleure solution.

Pas touche à ma langue ^^ non mais^^ mon épouse n'apprécierait pas .

Concernant une destitution, une promulgation d'un Conseiller à un poste oui cela doit être connu.
Le vote populaire n'est plus comme l'a dis Sabi mais une décision par vote du Conseil Ducal ou de la Duchesse et du Duc suivant la situation ou voir si les textes sont respectés pour une nomination.
Imaginez le voyageur il ne sait même plus à qui s'adresser pour une demande de LP . L'AAP communique la composition du CD au début et puis s'est la débrouille pour les MA et autres.
Au risque de se trouver en Procès .

Problème important et soulevé à l'Hémicycle du CC la régence .
Tant qu'elle n'est pas terminée ce qui est le cas car un décret l'annonçait mais n'y pas mis fin .
Elle continue. Et même si le Duc ou la Duchesse à repris place aucun texte ne peut être valide.
https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-de-rencontre-avec-le-cc-f168/regence-t11638.htm#212695

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-de-rencontre-avec-le-cc-f168/regence-mai-1458-t11572.htm#210164

Citation :

Du retour du Duc à son poste
Article 1 : Tout Duc "déchu" selon cette procédure redemandant la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme.
Article 2 : Le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste au Duc "déchu", si celui-ci est en mesure de présenter les justifications requises obligatoirement.
Article 3 : Le Régent qui s’y refuserait perdrait de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'exposerait à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".

De rendre son poste cela ne se fait que par décret ou alors il y a procès de HT pour le régent

Bien lu tous ces documents, en fait là s'il n'y a pas de décret fait par la régente, la Duchesse ne peut reprendre son poste, et si la régente n'a pas de bonne raison pour refuser de faire ce decret elle eput être poursuivie pour HT.

sans le décrêt c'est le régent qui règne pour le moment si j'ai bien compris.

voila posté en gargote

Citation :

Décret de fin de régence

Par la présente, nous, Bambou de Réaumont Kado’ch annonçons la fin de notre régence, Marjolainne de Réaumont Kado’ch allant mieux, a repris sa place de Duchesse de Lorraine.

Fait à Nancy
Le 1er juin 1458

[/quote]

La régente ayant dûment fait le décret exigé afin que la duchesse puisse réintégrer ses fonctions les actions (ou votes) qu'elle a fait avant cette date sont-ils nuls et si oui doivent être refait dans ce cas non?

Pour les dates et signatures manquantes Mun que dois-je faire??

Votre langue!!! je voulais dire la qualité du phrasé et de la syntaxe et non pas de l'organe... que je ne voudrais certes pas disputer à votre épouse^^...


En toute fin mais pas de moindre importance pour autant... les membres élus au conseil ducal aux différents postes (bailli...cac etc..) n'étant pas archivés en GG et ce même s'il s'agit d'un décret ducal pourquoi est-ce que l'éviction d'un de ces même membres devrait l'être??? J'aimerais des explications claires à ce sujet ou bien que le CC en discute...il ne faut pas se laisser aveugler par des sentiments négatifs!!!

Mais tu le fais exprès là...c'est un bureau de questions du PP pas un bureau où tu peux venir pleurer sur ton sort en tentant de me diminuer!!!

Barres-toi....tu as pas à faire ici...

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=562494&sid=0EtJTHcamPHIcghKF9UgG60ri#562494

Cette annonce existe toujours en Gargote . Les informations données sont importantes pour tous les Lorrains et tous les voyageurs. Il est demandé au futur nouveau Conseil Ducal de vérifier, modifier ou supprimer si nécessaire.


S'est bien cela Barberine on prend textes par textes et on avance de façon chronologique.
Mais ceci est résolu de part le décret de fin de régence.

Tout ce qui passé durant la régence est dans les prérogatives du texte et des possibilités de la régente, on y reviendra pas pour les votes cela ne regarde pas la CC.

Dates et signatures manquantes
Cela arrive mais dés le texte daté de la CC et publié, tout ce qui suivra et ne respectera pas les règles ne pourra être valable . Il n' y pas d'effet rétroactif sur notre décision. La CC n'est pas là pour empêcher mais bien pour permettre de respecter les normes.

Concernant les postes de Conseillers, ils sont élus par le peuple les arrangements de fin de table entre les partis pour savoir qui occupe quoi ou fait quoi ne regarde pas la CC directement s'est du politique. Tant que les Conseillers Ducaux sont bien des personnes des listes .
Ils sont publiés par l'AAP en général et informe tous vivants des Royaumes s'est lié à l'information et au principe des Royaumes. Et visible aussi à l'entrée du Castel.

Maintenant si le Duc ou la Duchesse à envie de faire un texte oui, mais s'est un état de fait la composition de son conseil lorsqu'il prend le pouvoir. Un communiqué simplement suffit s'en que cela n'en soit un texte ou décret. Je ne sais pas quel est le rôle des chancelleries dans ce domaine.
Et un communiqué n' a pas besoin à se retrouver en GC tant qu'il ne touche pas aux bases de la Constitution.

Une démission ou un renvois doit répondre à certaines conditions, délais, votes, situation spécifique, .... des textes existent pour cela votés par les anciens. Car si il y avait abus ou faute en non respect des textes du Conseiller remercié, il pourrait porter en justice la décision. Qui ne peut être que valable que si tout est respecté dans ce qui a été dis durant ce mandat.
Ainsi qu'une mise en fonction à un poste bien déterminé.
Cela est un décret pour l'annoncer .Le mieux s'est de combiner le départ avec la prise de fonction dans le texte .

Vous parlez de ma langue et de mes sentiments maintenant ca va vraiment pas le faire avec mon épouse ^^

Sieurs et Dames les Conseillers Ducaux vos problèmes ne regardent pas le CC.
Je ne prends parti de personne Icelieu en gargote non plus cela tombe très bien sauf si vous traitez du religieux.

Cet espace est ouvert et devrait permettre aux Conseillers futurs ainsi que le Conseil Ducal à travailler en respectant les textes en GG

*Éclate de rire en lisant un certain passage*

Merci votre grasce de ces éclaircissements qui sont très appréciés...du moins de ma part. Je tâcherait de veiller à ce que les documents soient corrects et la GG bien tenue.