on commence par un morceau et on l agrandi
j en ai deja parler a altea le CAC de lorraine

pour mieux gerer et montrer que cela marche

je pense que cela peux aider la lorraine de montrer comment cela marche

je suis pour proposer a chaque ville notre projet mais nous faisons deja notre petit bout de chemin .................

nous commençons par saint dié car ainsi nous avons une base

pour demontrer au autres que nous pouvons reussir

Rapport suite au mandat donner le 25 avril dernier


50 ecu était preté dans le mandat

Vendu a Épinal

2 fruit a 9,50 = 19 ecus
5 carcasse a 29,95 = 149,75 ecus
40 fruit a 9.15 = 366 ecus


recette totale 534,75ecu

Achat a Epinal
12 sacs de farine pour 14,05 écus= 168,60 ecu

depense totale 168,60 ecu


donc je remet a la mairie 416,15 ecu incluant les 50 ecus preter dans le mandat
12 sacs de farine

mission pour FAG direction Verdun

25 blé à 11.90 a leur vendre
50 pains à 5.95 à leur achetter

Voir depart ....
Voir si autre mission en meme temp pour toul , vaudemont ou epinal voir meme Nancy

Chartes des Mandatés




Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.


Article 2: Toute personne mandatée par le CAC et le bailli ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.


Article 3: Toute personne mandaté devra faire les serments suivants:

Moi, ---------, reconnais avoir reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) [la somme de -------- /les marchandises --------] pour [l'échange commercial avec ... / la vente / la surveillance du marché de ... / la paie des soldats / etc... ]

Moi, ---------, m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande.
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Moi, ----------, m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Nom du mandaté et signature



Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars




Toute personne mandaté devra faire les serments suivants:

Citation :

Moi, ---------, reconnais avoir reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) [la somme de -------- /les marchandises --------] pour [l'échange commercial avec ... / la vente / la surveillance du marché de ... / la paie des soldats / etc... ]

Moi, ---------, m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande.
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Moi, ----------, m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Nom du mandaté et signature

Je travaille dessus et j ai trouvé d autre renseignements sur le sujet

Citation :

Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.)

La Société Commerciale Ducale est une organisation qui est sous la responsabilité directe du Commissaire au Commerce. Son rôle de coordonner et de gérer l'ensemble du Commerce en Lorraine et les voyageurs des Marchands.
Elle a pour but d'intensifier le réseau commercial Lorrain et de participer au fleurissement économique du Duché par le biais d'échanges commerciaux avec les autres Duchés et entre les villes de Lorraine.

Article 1
La S.C.D. est sous la responsabilité directe du CAC ducal; celui-ci a la possibilité de nommer un responsable chargé de gérer la Société au quotidien.

Article 2
Est appelée Marchand toute personne ayant signé un contrat avec la S.C.D., durant la durée couverte par le contrat.
Il dispose d'un statut privilégié et est exonéré d'impôts pour la durée qu'il passe en voyage pour le compte de la S.C.D.

Article 3
Chaque marchand devra avoir un casier judiciaire vierge et être recommandé par une personne reconnue de Lorraine.
Il devra signer la charte des mandatés et signer un contrat pour chaque voyage commercial.
Charte des Mandatés

Article 4
Les soldats de l’Ost pourront être réquisitionnés comme marchands ambulants lors de leur mission avec l'accord du Capitaine pour veiller à ce que ça ne nuise pas à leur mission (discrétion,...).

Article 5
Les Marchands seront mandatés par le Commissaire Au Commerce pour les denrées à vendre et par le Bailli pour les écus.

Article 6
1. Les marchands seront payés en fonction des denrées
par un pourcentage sur le bénéfice des marchandises vendues pour les voyages à longues durées.
2. Les marchands seront payés un montant fixe par jour (en marchandises et/ou en denrées) pour les voyages sous couvert d'un contra économique entre deux villes/duchés.
3. Les soldats seront rémunérés comme pour les missions effectuées au sein de l’Ost.

Article 7
Chaque marchand devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout Marchand ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 8
Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au marchant lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.

Article 9
Chaque marchand ambulant est personnellement responsable des marchandises et des sommes confiées.
Il est mandataire d'une partie des biens du Duché et doit à se titre y porter toute la vigilence nécessaire.


Fait à Nancy le 12 novembre 1457

Approuvé par le Conseil Ducal

Citation :

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL


Article 64 : Ce présent article amendé a force valeur de remplacer les articles 64 à 70 auparavant existants.
Ce droit commercial a été promulgué par la voie de la loi référente sur le marchandage.



Article 64-1 : Du marchandage des habitants de Lorraine:

A 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret ducal spécifique limite ou prohibe le commerce et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

A 1.2: Est considéré ici comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins un mois. Avant un mois les habitants ne pourront vendre que leur production et uniquement sur le marché local.

A 1.3: Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera considéré comme un délit au titre de "créer volontairement une pénurie".

A 1.4 : La spéculation est interdite sur son lieu de résidence.

Article 64-2 : De l'exportation :

L'export est libre en Lorraine à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret ducal spécifique limite ou prohibe l'export, dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export et dans la limite des marchés qui ne devront pas être mis en pénurie. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera considéré comme un délit au titre de "créer volontairement une pénurie".

Article 64-3 : De l'importation en Lorraine :

A 3.1 : De l'importation

L'importation en Lorraine est autorisée, à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import, mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce. Les ventes se feront dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

A 3.2 : De la déclaration d'importation :

3.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, non résident de la Lorraine, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

3.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Lorraine et en tous cas préalablement à la mise en vente.

3.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Lorraine, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

A 3.3 Des frais de douane :

3.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation impériale (via l’AAP), avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

3.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

3.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

3.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour escroquerie.

3.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Lorraine. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

A 3.4 De l'import des denrées sensibles

3.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import des denrées dites « sensibles » est interdit en Lorraine sauf sur commande du Commissaire au Commerce de Lorraine afin de pallier toute pénurie.

3.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'import de marchandises prohibées tel que décrit dans la loi Article 3.4.1 est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation impériale (via AAP).
Ces poursuites seront aggravées pour les maires ne faisant pas déclaration au Commissaire au Commerce d’un import de ces marchandises et commuées en poursuites pour trahison.






Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 17 avril 1456, révisé le 19 juin.
Droit commercial réformé le 4 juin de la même année.

Peux ttu me donner le lien de ce texte Rosana

Donne moi le lien du texte Rosana

je le cherche et te le donne


https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-de-la-societe-commerciale-ducale-scd-t10479.htm

Bonjour....

Le droit commercial est en révision complète au sein de l'assemblée ducale.
On allègeeee... léger léger léger et on essaye de mettre un texte de loi applicable.

Ce texte est lié à la SCD qui n'existe plus pour ma part et surtout au MA travaillant pour le Duché.

Mais il y a une bonne base pour des MA travaillant pour les mairies sans que celà ne soist trop contraignant

Citation :

Mandat numéro '724069'
Contrat :

a fag
mandat avec 150 ecus
25 blé a 11.90 écus
a vendre a Lavania en prenant contacte avec elle

acheter 50 pain a 5.95

ramener le pain

Fit a saint dié le 29/04/1458 par la mairesse Rosana45

Tant mieux si il est bien mieux et qu'un texte est pret mais ou est il

Bah y a pas de texte à proprement parler... Mais il y a une base déjà. On attend les accords pour en faire plus.

^^ parole de Normand je dirias ^^

Si vous voulez un avis que la base de votre texte ou de vos iédes soit visibles de tous les membres du conseil

Moi pas très bien comprendre ce que le duc veut dire la... Hein??

Un large sourire
Elle est ou cette base