Je transmets ici une demande de Jo, maire d'Epinal. Elle m'indique que si elle n'a pas de réponde d'ici 72h, elle mettra en application.

jo9183 a écrit:

bonjour, je viens portez devant vous des mises à jours pour Épinal, ce qui a été modifié par rapport à ce que j'ai trouvé est en rouge dans les arrêtes merci

Citation :

Décret municipal général de la ville d'Epinal


Arrêté n°1 : grille de prix
Arrêté n°2 : Grille des salaires minimums
Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain

Citation :

Arrêté n°1 : grille de prix maximums

Article 1 : Certains produits ont un prix contrôlé défini dans la grille des prix maximum (ci-après)

Liste des prix maximum par produit:

barque : 100,00
bas 49,00
braies 73,00
bottes 87,00
bouclier 71,50
bouteille de lait : 11,50
bustiers 133,50
capes 181,50
casque : 160,00
carcasse de cochon : 16.00
carcasse de vache : 32.00
chapeau 56,00
chausses 28,00
chemises 121,00
ceinture 40,50
coiffes 80,00
col 73,00
cordes 52,50
couteau : 16,00
épée : 217,00
foulards 49,00
fruits: 12,50
gilet 133,50
grande échelle : 75,00
hache : 187,00
hache non aiguisée : 161,00
houppelande 256,50
jupes 135,00
kilo de fer brut : 53,10
lame de hache : 113,00
légume : 15,00
manche : 9,00
mantel 267,00
miche de pain : 6,20
minerai de fer : 21,50
morceau de viande : 18,60
peau : 15.50
pelote de laine : 13.00
petite échelle : 24,00
poulaines 71,50
rame : 20,00
robe 246,50
sac de maïs : 3,40
sac de farine : 14.50
sac de blé : 12,00
sceau : 45.00
sceau non cerclé : 28.00
stère de bois : 4.20
tablier 118,00
toque 56,00
tonneau

Article 2 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix maximum indiqué mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie.

Article 3 : tout produit ne figurant pas dans cette liste n’est pas sujet à contrôle de prix, celui-ci est libre, sauf arrêté municipal et/ou loi spécifique.

Article 4 : Les fruits et le poissons seront en vente exclusive de la mairie. Tout produits de ce type ce trouvant sur le marché sans en avoir fait la demande au maire ou à l'un des conseillés au préalable sera mis en procès pour escroquerie. Une autorisation écrite sera nécessaire.


Tout contrevenant à cette arreté s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.


Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Citation :

Arrêté n°2 : Grille des salaires minimums

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

15 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
21 écus pour 19 et + points de caractéristiques

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Citation :

Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain

Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Article 1: Il est interdit, sauf autorisation du maire, d'acheter les produits mis en vente à 1 écu ou 2 écus sur le marché.

Article 2: Tout contrevenant sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Pour information et pour changer, Ladykaroline est deja en train de crier qu'elle n'est pas d'accord...

petites reflexions :

la grille des salaires :

15 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques

ça dévalorise pas mal les salaires, quel est le but avoué, envoyer les petits niveaux 1 aux mines ?
Si ça marche pourquoi pas.


la grille des prix

Article 4 : Les fruits et le poissons seront en vente exclusive de la mairie. Tout produits de ce type ce trouvant sur le marché sans en avoir fait la demande au maire ou à l'un des conseillés au préalable sera mis en procès pour escroquerie. Une autorisation écrite sera nécessaire.

ça m'embète, on travaille actuellement à l'assemblée Ducale pour une liberté plus large de commercer. Jo est maire elle est au courant.
ça va à l'encontre de cette libéralisation.
Les fruits et les poissons ne sont pas des denrées sensibles.

je ne suis pas d'accord

Les salaires actuel d'Epinal

Citation :

Décret sur les prix minimum à l’embauche :
15 écus pour 0 à 7 points de caractéristiques
18 écus pour 8 à 14 points de caractéristiques
21 écus pour 15 et + points de caractéristiques

En fait, la grille qu'elle propose est une "vieille" grille. J'entend pas la que c'est une grille qui a longtemps exister.

Pour le fruit et le poisson, c'est pour ca que Lady karoline est pas d'accord, je vous mets l'arguments de jo qui lui à répondu

Citation :

Voir son village envahi par des fruits et du poissons n'est pas bon pour nous.

de plus ci le marché est envahi par d'autre que nous spinaliens alors du coup la mairie ne vous acheteras plus de fruits à vous autre village. vu qu'il y en aura deja.

Enfin je dis sa....

Ce qui est pas faux.
De nombreux habitants, lorrain ou non ramene des fruits. Spinalien en voyage et qui reviennent, autre lorrain en voyage a epinal, franc comtois, et autre voyageurs de toute sorte. Tout le monde ramene des fruit et le mets en vente.
A tel point que quand j'etais à la mairie j'avais un stock de fruit qui ne diminuait pas. Et dès que je voulais faire un echange commercial, il fallait que j'achete des fruits pour qu'il soit accepter....grandissant mon stock que je ne pouvais ecouler car trop de fruit sur le marché (avec en plus beaucoup de légumes à l'epoque ce qui est moins le cas)

Donc en parallele pour moi il faut aussi diminuer le prix max des legumes afin de faire diminuer le nombre de champs. Mais je doute que cela ai reellement un impact car ils sont vendu a mois de 10 ecus sur le marché.

Pour le poisson je suis plus mitigée.
L'avantage de ne permettre qu'a la mairie de vendre, c'est de réguler les prix et ne pas concurencer les producteur de lait.
Seulement, il faut que le maire de Luxeuil veuille répondre au maire spinaliens (ce qui n'a pas toujours etait le cas..)

Je suis d'accord avec Barberine, mais juste pour les fruits, le poisson nous n'en produisons pas donc celui qui se trouve en Lorraine est de Luxeuil, une demande doit être faite à la mairie avant d'en vendre

Refuser que n'importe qui vende des fruits à epinal protegera le commerce entre villes et permettra à epinal plus de possibilité de négocier...

Ça va à l'encontre du droit lorrain

Qu'est ce qui va à l'encontre du droit lorrain ?

L'article no4 va contre mes principes plutôt libéral mais je suis quand même capable de comprendre les raisons. Il ne va pas vraiment à l'encontre de l'esprit du droit lorrain.


Mais c'est vrai que c'est à contre-sens de ce qui se discute au sein de l'assemblée ducale pour tenter de redynamiser le duché. Car à l'AD on a décidé de différencier les petites ventes d'un simple voyageur et les ventes massives qui envahissent un marché.

Yarwelh a écrit:

Refuser que n'importe qui vende des fruits à epinal protegera le commerce entre villes et permettra à epinal plus de possibilité de négocier...

Si on applique le principe au sens large et que les villes se protègent, il n'y a plus de commerce du tout.
Epinal pourra négocier.... tu as raison. d'habitude quand tu négocies, c'est avec quelqu'un. Epinal est une ville forestière, elle a déja un bon moyen de négociation.
Quelle marge de manœuvre ont les autres maires si Epinal leur dit, 'Tu peux pas vendre si je n'autorise pas.'


Pour Ladykaroline: Si Epinal protège son marché de la vente de fruits et si Toul devient un interlocuteur privilégié, la ville de Toul a tout à y gagner. Mais, j'ai bien dit 'si...'
Tout dépend des intentions de la ville d'épinal. Mettent ils ca en place pour être en mesure de plus acheter de fruits aux autres villes lorraine ?


Bon tout ça pour dire, que sur le principe et les intentions, on peut toujours en débattre des jours et des jours... Tout dépendra là ou on se situe pour aborder le problème des interdits commercials.

Mais au niveau légal, elle a le droit.

Si le duché désire imposer sa vision économique, le débat se tient à l'assemblée ducale ( https://casteldenancy.forumpro.fr/hemicycle-f150/du-droit-commercial-t11148.htm )

On peut avoir 4 approches :

1- Tout commerce est libre sur les terres lorraine.
2- Le commerce est libre dans la limite des décrets ducaux
3- Le commerce est libre dans la limite des décrets ducaux et des arrêtés municipaux
4- Le commerce est interdit sauf si accordé par arrêté municipal


Maintenant si les lorrains (AD et CD) décident de choisir une de ces approches, le CD n'a pas à remettre en cause le principe adopté à chaque fois.

Citation :

Si on applique le principe au sens large et que les villes se protègent, il n'y a plus de commerce du tout.
Epinal pourra négocier.... tu as raison. d'habitude quand tu négocies, c'est avec quelqu'un. Epinal est une ville forestière, elle a déja un bon moyen de négociation.
Quelle marge de manœuvre ont les autres maires si Epinal leur dit, 'Tu peux pas vendre si je n'autorise pas.'

Ce que je veux dire, c'est qu'epinal est un carrefour. Donc beaucoup de vente par les voyageurs de passage. Dont les fruits.
Arrive certaines fois où le maire ne peut plus en acheter aux villes lorraines car ils ne peut plus les ecouler. Vendre son bois est un argument, mais dans mon cas, c'etait en echange de l'achat de fruits..... avec un surplus dejà important.
Meme sans ca, les villes fruitières voit mal epinal quand elle l'achete pas leur fruits alors que le maire ne fait que réguler son marché car tout le monde y a mis ses propres fruits.

Donc limiter la ventes de fruits par la mairie, c'est favoriser le commerce entre les mairies....

Enfin c'est ma vision...

Je viens de contacter Jo: voici ce qu'elle avance:

Citation :

les fruits, car a chaque fois n'importe qui debarque et crois que sur epinal c'est la foire
[16:23] [c=29]Jo du Clos d' Epinal[/c]: le vendeur contactera le maire qui autorisera ou non sa vente
[16:24] [c=29]Jo du Clos d' Epinal[/c]: ainsi on peut réguler le nombre de fruits ou poissons deposé

Ce qui regroupe mes dires je crois

Autre partie que je lui ai demander d'eclaircir, la grille des salaires

Citation :

[16:24] [c=29]Jo du Clos d' Epinal[/c]: la grille des salaire
[16:25] [c=29]Jo du Clos d' Epinal[/c]: en passant les salaire ainsi je favorise forcement les mines
[16:25] [c=29]Jo du Clos d' Epinal[/c]: donc la a vous de voir

Elle persiste à poursuivre dans la démarche: si pas de réponse négative dans les 3 jours (qui finissent demain) c'est accepté. Donc si vous ne voulez pas qu'elle publie, il faut lui dire ce soir

Citation :

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Citation :

Donc limiter la ventes de fruits par la mairie, c'est favoriser le commerce entre les mairies....

Enfin c'est ma vision...

Oui...ça peut l'être... tout dépend de l'angle de vue. C'est pour ça que je contrebalance ce que dit Ladykaroline. Cet arrêté peut-être une aubaine pour les villes fruitières.


Par contre, je viens de relire les autres modifications. Va falloir corriger un peu:

Citation :

Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Beeeeeep!
Un contrevenant est une personne qui contrevient à un règlement. C'est pas nécessairement une personne reconnue coupable. On poursuit un contrevenant en justice, mais on ne le condamne pas sans procès.
Là... elle met une amende directement, sans jugement.
Inacceptable et contraire à nos lois.

Je pense que c'est simplement la phrase qui est mal formulée. De toute façon, un arrêté municipal n'a pas vocation à expliciter la peine encourue.

Je pense aussi au risque de faire des vices de procédure. L'acte d'accusation doit mentionner les peines encourus, si la procureur doit aller fouiller des petites lignes à droite et à gauche... son travail devient assez compliqué.
Évitons le doublage d'information et les redondances, nous éviterons les informations contradictoires et les vices de procédure.


Donc... tu peux déjà lui dire que ses arrêtés ont un vice de procédure à corriger.

Annoncé.
Pour Duke, c'est dans le bureau du PP au conseil des maires....

Sinon pour l'achat de fruit, on pourrait mettre dans l'arreté qu'il faut que malgré l'interdiction de vente des citoyens, il y a obligation que le marché soit fournis.

Si le maire ne fournit pas en fruit... c est qu'il gère mal sa ville.

Les citoyens auront toujours le droit de voter contre lui à la prochaine élection.

Rappel de la loi sur les devoirs municipaux:

Citation :

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.

Ne pas alimenter le marché en fruit pourrait se faire. Sans pour autant leser la ville. En effet les legumes de la ville seraient ainsi favoriser. C'est pour ca qu'il faut preciser que pourvoir en fruit pourrait etre ajouter si d'autre que la mairie ne le puisse.

Il y avait cela comme loi mais je ne la trouve plus elle a dû être mis en caduque

Citation :

Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe le commerce (Loi sur les denrées sensibles) et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville .

duke est absent pendant une semaine

J'ai vu, mais pour son retour je lui dit où trouver la liaison.
D'ici la j'assurerai la liaison vu que les maires me connaissent

d accord

Au vu de la situation d'Epinal, je reste sur ma position.

Mais à un moment ou un autre il faut lui donner réponse.. car elle ne peut attendre indéfiniment

je serais pour valider les arrêtés d'epinal

Sachant qu'une remise a plat complète de l'ensemble des arrêtés municipaux (ville/ville) serait une bonne chose, car, on ne sait plus trop, ce qui valide, abrogés, .... et surtout d'adopter une trame commune.

Je vous vous propose quelques modifications en bleu dans le texte :

jo9183 a écrit:

Citation :

Décret municipal général de la ville d'Epinal


Arrêté n°1 : grille de prix
Arrêté n°2 : Grille des salaires minimums
Arrêté n°3 : Droit commercial lorrainEchange Commerciaux

Citation :

Arrêté n°1 : grille de prix maximums

Article 1 : Certains produits ont un prix contrôlé défini dans la grille des prix maximum (ci-après)

Liste des prix maximum par produit:

barque : 100,00
bas 49,00
braies 73,00
bottes 87,00
bouclier 71,50
bouteille de lait : 11,50
bustiers 133,50
capes 181,50
casque : 160,00
carcasse de cochon : 16.00
carcasse de vache : 32.00
chapeau 56,00
chausses 28,00
chemises 121,00
ceinture 40,50
coiffes 80,00
col 73,00
cordes 52,50
couteau : 16,00
épée : 217,00
foulards 49,00
fruits: 12,50
gilet 133,50
grande échelle : 75,00
hache : 187,00
hache non aiguisée : 161,00
houppelande 256,50
jupes 135,00
kilo de fer brut : 53,10
lame de hache : 113,00
légume : 15,00
manche : 9,00
mantel 267,00
miche de pain : 6,20
minerai de fer : 21,50
morceau de viande : 18,60
peau : 15.50
pelote de laine : 13.00
petite échelle : 24,00
poulaines 71,50
rame : 20,00
robe 246,50
sac de maïs : 3,40
sac de farine : 14.50
sac de blé : 12,00
sceau : 45.00
sceau non cerclé : 28.00
stère de bois : 4.20
tablier 118,00
toque 56,00
tonneau

Article 2 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix maximum indiqué mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie.inutile repris en bas

Article 3 : tout produit ne figurant pas dans cette liste n’est pas sujet à contrôle de prix, celui-ci est libre, sauf arrêté municipal et/ou loi spécifique.

Article 4 : Les fruits et le poissons seront en vente exclusive de la mairie. Tout produits de ce type ce trouvant sur le marché sans en avoir fait la demande au maire ou à l'un des conseillés au préalable sera mis en procès pour escroquerie. Une autorisation écrite sera nécessaire.


Tout contrevenant à cette arreté s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.


Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Citation :

Arrêté n°2 : Grille des salaires minimums

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

15 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
21 écus pour 19 et + points de caractéristiques

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Citation :

Arrêté n°3 : Droit commercial lorrainEchange Commerciaux


Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Article 1: Il est interdit, sauf autorisation du maire, d'acheter les produits mis en vente à 1 écu ou 2 écus sur le marché.

Article 2: Tout contrevenant sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Yarwelh a écrit:

Pour information et pour changer, Ladykaroline est deja en train de crier qu'elle n'est pas d'accord...

previent nous plutot quand, elle ne crie pas sur le fonctionnement des autres mairie;
je t'assure que tu gagneras du temps

Attention... la version que Tophe a repris est pas la bonne...

'Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.'

est contraire à nos lois supérieures.

tophe69 a écrit:

Article 2 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix maximum indiqué mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie.inutile repris en bas

Je trouve qu'apres c'est pas aussi clair....

Citation :

Attention... la version que Tophe a repris est pas la bonne...

'Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.'

est contraire à nos lois supérieures.

On peut supprimer cette partie sans problème.
Le soucis réel ou du moins le sujet de divergence c'est si oui ou non on considere le poisson et les fruits comme denrée sensible à Epinal (pour moi oui). Dans ce qu'a proposer Jo, la vente est possible mais avec une demande à la mairie... ca evite juste la foire comme on voit parfois à épinal.

Déjà 10 jours.
On vient de changer de maire, mais pas la peine que ca se perde...

le nouveau maire est il aussi pour cet arreté?