Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
Nombre de messages : 3727
Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
- :

Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Empty
MessageSujet: Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Icon_minitimeMar 20 Avr 2010 - 15:54

Citation :
Avis n° 1458-1 CC du 24 Février 1458

→ Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale

Le Conseil constitutionnel de lorraine en ce vingt quatrième jour du deuxième mois de l'an de grâce MCCCCLVIII,
Gardien de la constitution et de la stabilité du droit lorrain,
En vertu de la Constitution de Lorraine, Titre III, Chapitre II. ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LORRAINE,

Fais part à l’Assemblée Ducale de son avis;
Suite à la demande de son représentant Sieur Palogar en date du seizième jour du deuxième mois de l'an de grâce MCCCCLVIII

Citation :
Selon nous, si l'existence d'un casier est rédhibitoire pour entrer à l'Assemblée Ducale, il est logique de suspendre toute procédure d'admission lorsqu'un procès est en cours, et ce jusqu'au verdict. Le verdict déterminera alors si le candidat est refusé ou si la procédure peut reprendre son cours.
Par contre, il faut veiller à appliquer cette phrase du texte dans un esprit de précaution et non pas de sanction, car tout accusé est considéré innocent jusqu'au verdict actant sa culpabilité.

Nous tenons cependant à attirer votre attention sur le fait qu'une erreur de prix de vente et une affaire de Haute Trahison sont deux choses qu'il convient de dissocier et de traiter différemment.
Dans la même optique, nous nous interrogeons sur la pertinence d'interdire l'accès à l'Assemblée Ducale pour toute infraction, en ce compris les infractions n'ayant pas de liens avec le milieu politique et sans gravité.

Enfin, nous pensons qu'il est important de s'atteler à la rédaction d'une loi cadre sur l'éligibilité, qui clarifie enfin ce point souvent sujet à controverses. Si vous le souhaitez, nous pouvons prendre à part à la rédaction de cette dite loi dans le but de préciser pour de bon les conditions d'éligibilité en Lorraine pour tous les types d'élections.
.

Avis du Conseil constitutionnel de Lorraine dans une décision du 15 février 1458, où siégeaient les personnes susnommés.

Les membres du Conseil Constitutionnel,


Chlodwig Von Frayner d’Azayes
Duc de l’Aigle, baron de Château-rouge, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Sceauc10

Mun von Frayner von Strass
Vidames Vice Dominus Vétéranus, Duc de Vittel, Régent des Baronnies de Fontnoy et d’Amance et Seigneur de Montigny, Commandeur de l'Alérion Lorrain.

Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Mun2


Niconoss d'Acoma,
Baron de Forbach et Seigneur de Manonville, Prime Capitaine Impérial, Commandeur de l'Alérion Lorrain.

Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Sceau2


Perseus_Cardofer de Point Noire
Baron de Réhainviller, Écuyer de l'Alérion Lorrain.

Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale Img-2211


SebastienPirlet de Rubempré
Vicomte de Chatenoy et Baron de Belrupt, Commandeur de l'Alérion Lorrain.



Sybille von Frayner d’Azayés
Duchesse d'Herbéviller, Baronne de Dombasle et Dame de Bauley et de Beynac, Commandeur de l'Alérion Lorrain.


Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale 44093395im3
Revenir en haut Aller en bas
 

Avis 1458-1 Loi sur l’éligibilité en relation avec l’Assemblée Ducale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» [HENTAÏ !!!] Nuit ensemble ...
» 123456789101112131415... Nyw Rol Dream!
» 20200308 - 04h00 = Le treizième coup de minuit, avec Gabriel Deschenes
» [12032012/Tweet] Siwon devient ami avec la meilleure SuperStar d'Asie !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Conseil Constitutionnel : décisions, avis et communiqués-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser