Il avait été voté sous mon mandat avec une majorité de pour mais il se retrouve aux decrets caducs, j'aimerai le remettre en place

Citation :

Embauche des hauts fonctionnaires

Article 1. - tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le duché, devra venir poster ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou par courrier.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-de-reunion-avec-les-hauts-fonctionnaires-f25/

Article 2. - le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état que le duché a besoin, les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité.
Article 3. - le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par courrier « ig » et en annonce dans la salle « embauche des points d’état »

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-de-reunion-avec-les-hauts-fonctionnaires-f25/registre-d-embauches-des-fonctionnaires-a-lire-t10473.htm

Article 4. Tout haut fonctionnaire prenant la place de la personne prévue par le bailli, devra s’acquitter d’une somme de 25 écus et devra se déplacer dans la ville de la personne privée de son emploi. S’il ne le faisait pas il se verrait mis en procès pour trouble à l'ordre public.
Fait et voté par le conseil ducal
le

Est ce que tu as rencontré des problèmes avec les embauches de fonctionnaire pour souhaiter ressortir ce texte ?

Et deuxième question, si c'est le cas, est ce qu'une meilleure demande de coopération peut régler le problème au lieu de légiférer immédiatement ?

Oui aujourd'hui un gars de Tonnerre a pris l'embauche de Garnerhin et une autre fois à St Dié et à Epinal, ce n'est pas normal pour ceux qui viennent poster chaque jour et qui attendent d'être embauchés

je ne vois poas à quelle date ça a été voté.

On peut toujours metttre en oeuvre si c'est applicable, mais comme toujours il va falloir avoir les preuves pour le procès.

Qui va s'occuper de réclamer l'amende ?

La maréchaussée, les JAP ?

la preuve le bailli l'a, puisqu'une lettre est envoyé au futur embauché et on sait qui a été embauché dans le bureau du bailli

Moi je serai prudent avec cette mesure, car cet été on risque de manquer de fonctionnaire et d'avoir besoin des étrangers. Est ce une bonne idée de commencer a les mettre en procès ou peut-on y aller de façon préventive en ajoutant un petit mot à leur attention dans le courrier des douaniers ?

Le fait est que le bailli ne peut pas mettre comme il veut les emplois (2 maxi pour les institutions) ce serait trop facile de pouvoir en mettre partout et le premier qui passe en prend une, donc la personne embauchée est choisie et l'embauche est mise dans la ville de celle ci, et la personne est prevenue par courrier que son embauche est mise et qu'elle n'a qu'à la prendre, donc que ce soit l'été ou pas ça n'a rien à voir.
Si il y a une embauche c'est qu'il y a une personne prevue et prevenue qui va la prendre

Le probleme des etrangers, tout comme les lorrains d'ailleurs, c'est qu'il faut avoir l'accord du duc pour que les PE fourni soit reellement efficace (une demande IG a faire pour le fonctionnaire et une pour le duc).
Si l'accord n'a pas eté donner, les PE fourni ne sera pas compté et le duché aura payer pour rien.

Autre probleme: le travail du bailly est pas simple. parfois les embauches ne sont ecrites ou les message IG non envoyé (attention je jete la pierre a personne, au contraire j'admire leur travial).
Bref legiferer la dessus risque de retomber sur le bailly.

Bref je suis mitigée

Bon... ca semble plus complexe que je ne le pensai. Je vais donc laisser les érudits se prononcer sur le sujet.

D'ailleurs... pourquoi ne pas carrément demander l'avis des fonctionnaires lorrains ?

Oui tiens bonne idée
je vais demander aux hauts fonctionnaires ce qu'ils en pensent

je suis également d'avis que c'est peut être embêtant de légiférer la dessus.

mais si vraiment le duché ne peut pas bénéficier des points quand il paie un érudit étrtanger, et si à cause de ça, ça met le duché dans des difficultés supplémentaires, ce n'est pas normal non plus.

j ai remonté le decret avec les modifications faites par les hauts fonctionnaires au CC et j attends de voir ce qu il en pense et apres je le remt ici pour qu on en parle et qu on le vote ensuite sinon ca sera fait au prochain conseil

d'accord merci