un cas spécial m' été soumis concernant la preuve à fournir pour les retraités :

Voici le courrier que j'ai reçu, il concerne un toulois, Mellrikk

Citation :

J'ai besoin de tes conseils pour Mel il est sortit de retraite et ne sais pas comment faire pour récupérer ses impôts comme tu sais il est resté plusieurs mois mais avec la taverne il y a un soucis .
Tout les jours ça met dans les évènements vous avez gagnez 0 écus avec votre taverne et du coup comme il y a des mois bin ça a effacé le dernier jour ou il a été " actif".

Encore un truc a soucis ça pour les retraites et proprios de tavernes si ça efface le jour de mise en retraite.

Si tu as une idée pour qu'il puisse les récupérer il s'est bien connecte une ou deux fois pour ne pas avoir rop d amendes mais bon karoline n'aura plus ses paiements dans les archives mairie je pense .

Merci
Armael

En gros Mellrikk ne peut pas donner la preuve qu'il a été en retraite de telle a telle date (comme demandé dans la loi fiscale), parce que son gain "zéro" en taverne lui bouffe tous les jours 1 ligne des évènements, donc ça fait bien longtemps que sa date de dernière activité a été effacée.

Je soumets le cas à l'Assemblée Ducale, puisqu'on travaille sur la réforme du Codex, mais avez vous des reflexions ou sugggestions en ce qui concerne ce cas précis ?

en fait dans ce cas précis il me semble qu il faudrait que la personne qui sait qu elle va se mettre en retraite fasse un screen et le mette de coté.
pour moi c est la seule solution pour qu on puisse le croire.

dans le cas de melrikk je sais que ca fait longtemps .

mais peut être ignorait il qu'il allait rester en retraite aussi longtemps, et peut être ignorait il aussi que le fait d'avoir une taverne masquerait son dernier jour de vie active.

Je sais également que Mellrikk a été longtemps en retraite

Pour Melrikk, il faudrait qu'il nous donne une date approximative.
Vu qu'il enseignait si j'ai bonne mémoire, on pourrait comparé avec les dates de ses dernier cours et autre intervention.
Comme ca on aurait une confirmation de son activité

j ai repris le bureau de rectrice au moment ou il est parti en retraite il me semble bien

Citation :

- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) et de moins de 3 mois (90 jours) sera exempté d'impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 2-3.

Maximum 90 jours d'exemption.

Planning du 12 au 18 Octobre c est le dernier qu il a fait . apres on ne la plus revu

Alors accordons lui les 90 jours d'exemption et les amendes qui vont avec....

je suis d accord

à mettre au vote

On ne rembourse l'impôt que sur les champs et échoppe. Pas la taverne.

Et encore sur les champs... vu la période de retraite, il aurait dut le mettre en jachère.

il me semble qu il est parti precipitament en retraite . car du jour au lendemain on a plus eu signe de lui alors qu il etait conseiller et recteur.

je crois, pour avoir discuté en taverne avec lui, qu'il a payé sans rien réclamer.

Il n'avait fait aucune démarche, mais quelqu'un avait posé la question le concernant.

euh.... Si il n'a rien demandé. Pourquoi on vote alors ?

ben oui si il ne demande rien, on ne donne rien

oui je suis d'accord ce vote ne sert à rien.

Donc je siuis contre un remboursement qui n'est pas demandé.

A t-on repondu a Armael?
Car une demarche a eté faite meme si pour le moment sieur melrikk ne demande rien.
Si par manque de connaissance de la loi (je sais personne n'est sensé ignorer la loi) elle ne mets pas au courant son ami mais qu'elle est en demande, ca deboucherai peut -etre sur une demande avec la connaissance.

Armael a consulté le sujet à l'Assemblée ducale.

Elel a elle même précidsé qu'elel regrettait que le nom de Melrikk ait été cité dans les débats, car elle faisait cette demande pour info.

De plus Melrikk a été conseiller, il connait parfaitement les lois.

pour avoir discuté avec lui, je sais qu'il n'a rien demandé.


S'il demande, on verra à ce moment là, mais le rembourser pour le moment n'est pas d'actualité.

D'après ce que j'ai compris, les finances lorraines ne sont pas glorieuses, il va encore falloir aider des villes comme Vaudemont où saint Die, alors si on se met à rembourser sans demande où va t-on ?

pour moi le vote sur le remboursement de melrikk est sans objet.

J'avais perdu cela de vue, qu'aucune demande concrete n'avait etait faite. Et il est vrai que vu les finances, il est comprehensible qu'on s'abstienne de rembourser (meme si cela me fait mal au coeur car j'ai l'impression qu'on fait ca sur le dos des lorrains)

Pour ceux qui n'ont pas voté, merci de le faire dans les plus bref délais car en l'etat actuel je ne peux cloturer le vote