Post modifié après avoir relu la constitution.

la loi sur l'inégibilité lorraine précise bien qu'il est nécessaire de posséder un terrain.
Et la constitution parle de l'éligibilité des citoyens lorrains :
Pour être éligible il faut être citoyen lorrain, et pour être citoyen lorrain il faut posséder un terrain. (article 1.3.1 et 1.3.4) ci dessous

Gnaaz est donc bien inéligible

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

une habitation n est pas un terrain si??????

non une habitation c'est la propriété que chacun a en arrivant en ville, même (les nouveaux nés, ceux qui eménagent ...), à part les fiefs des nobles considérés comme un terrain.

terrain = champ ou échope

La constitution parle d'habitation (maison) et résidence principale.
Donc Gnaaz est éligible.

pour l'instant Gnaaz n'est pas éligible

Constitution :
Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

de toute facon on ne pourra rien faire au CC mun a retrouvé un truc de LJS et de CHOUPS et les admins ne reconnaissent pas l énilligibilité donc vous m avez compris.... a part leur bloqué les portes du conseil s ils dérapent on ne peux rien faire ......

Le truc de LJS est pas valable...

Ca a déja été débattu il y a un an. J'avais même posé la question au JNCP et sur le monde RP des RR (fofo2).

L'annonce de LJS a été démenti par Lévan. D'ailleurs tu n'as surement qu'un texte de cette annonce en anglais et pas de screen. De plus, si c'était vrai pourquoi elle n'aurait pas été faite en français ?

A cela, tu peux ajouter qu'en France, tu as une des plus grande institution la pairie qui peut déclarer des personnes inéligibles. La pairie étant sous la tutelle du roi, pourquoi il aurait une institution qui ne respecte pas ses lois ?

Choup s'occupe uniquement de la partie IG. Quand elle dit qu'on ne peut pas être inéligible, il faut comprendre qu'IG, on ne peut pas empécher quelqu'un de se présenter.

Je ne sais pas qui a ressorti ces documents, mais ils ne sont pas valables. Si il le faut, j irai voir sur le fofo2 si les discussions sont encore là, mais ca fait déjà presque un an que le sujet y a été abordé.

Ca avait été débattu et annoncé en francais... annonce faite par Levan
Je suis incapable de dire où j'ai vu ca. Mais ce debat a eté relancé notamment suite la déclaration d'inéligibilité d'une liste a 10 min pres, sans raison valable qui a debouché sur 12 proces baclés, ne respectant aucune regle (meme les dates etait fausse) et 6 ou 7 proces en CA... (et ce que ma marionnette ne sait pas et ne DOIT pas savoir sous peine de perdre tout sens a son rp, la mort IG et RP d'un juge et licorneux de surcroit (plus enlevement de comtesse, main coupé d'un vicomte ...)) avec contact avec la pairie, la princesse Armoria, appel au roi et tout le tintouin.
Si vous avez des doutes sur ma crédibilité a ce sujet, sachez que je faisais parti de cette liste limousine et on retrouve des traces sur rp partage.

J'ai toujours eté etonnée que cette loi existe encore en Lorraine, en ai parlé mais personne ne m'a ecouté à l'epoque. Comme quoi l'annonce etait pour la France pas le SRING bien que cela avait eté dit "pour le monde connu " (comprendre sauf l'amerique inconnu à l'epoque)


Maintenant, est ce qu'on considere qu'elle existe encore et on peut s'en servir?
Si non il faut faire une annonce officielle comme quoi elle n'existe plus.
Si elle existe plus, on peut toujours axés une annonce (pas forcement officielle) sur le fait que plusieurs de ses participants sont mort, ne sont pas lorrain, ne seraient pas couronné par l'Eglise suite a des insultes....

il n y a aucune trace dans les annonces officielles, alors que toutes les annonces Admins depuis le début y sont.

Par contre, jd armoria a dit

Citation :

Une loi étant RP par définition - sinon c'est une règle entre joueurs - le Roy Lévan ne s'est pas prononcé, ça, j'en suis sûre et certaine, et surtout pas en Lorraine.

Voir sur le fofo2, page 2 de : Le monde RP des RR,
"la Loi sur l'inégilibilité" je comprend pas tout&

De toutes façons Gnaaz vient de déménager officiellement à verdun, et a acheté 2 champs là bas. Je viens de voir ça.

donc à moins de faire une enquête serrée auprès des habitants pour savoir à qui il a acheté ces champs, on ne peut plus prouver qu'il n'a pas de terrain depuis moins de 2 mois.

Majoie et Gnaaz à verdun je plains les verdunnois.

* pense a son ami Lavania qui va déprimer *

Arfff... Je propose que le conseil envoye une lettre d'encouragement au maire et au CM de Verdun, leur dire que l'on compatit.

Majoie on a l'habitude...Gnaaz, on va s'amuser...Héhé ! Ca va mettre un peu d'animation, là.

Sa va donner une mauvaise réputation à la ville tout sa ..

Oh pu.... ! Gnaaz chez moi à Verdun ! En plus de Majoie ! Aaaaargh !!!

Barberine a écrit:

De toutes façons Gnaaz vient de déménager officiellement à verdun, et a acheté 2 champs là bas. Je viens de voir ça.

donc à moins de faire une enquête serrée auprès des habitants pour savoir à qui il a acheté ces champs, on ne peut plus prouver qu'il n'a pas de terrain depuis moins de 2 mois.

Majoie et Gnaaz à verdun je plains les verdunnois.

On peut le savoir sur la v2 il y a le nom du vendeur et de l'acheteur

On respire.. et du courage ^^
Le prot de l'uniforme impose un certain stoïscisme ^^

toujours aucune déclaration à ce sujet.
J'espère que vous êtes conscient que les no. 3 et 4 de la liste sont morts.
En plus le no. 4 Warok est vagabond
Si Gnaaz et Majoie démissionnent vous allez vous retrouver avec 2 morts au conseil.

Les votes vont très bientôt commencer.

Je suis pas sur que c'est à nous de le faire...
Maintenant si je le fais, il faut que tout le conseil me soutienne car Majoie et Gnaaz s'en prennent déjà a moi donc il faut que ce soit une décision vraiment collegiale

Tu as mon soutien , si tu en as besoin

on n'a pas le droit de les déclarer inéligible... sauf les morts ^^
Mais ni gnaaz ni majoie

Faut bien qu'on soit en Lorraine pour que je me dise qu'on devrait faire une loi pour interdire aux morts d'être sur une liste...

(Ptdr)

Citation :

Lorrains Lorraines

Vu les élections ducales approchant
Vu les listes proposées

Nous vous informons que sur la liste Eclat de Majoie est représenté 2 personnes décédées sur 12.
Que si celles ci accèdent au conseil ducal, ces 2 morts ne pourraient démissionner ni participer aux débats de celui ci et empêcheraient le bon déroulement du mandat ducal à venir.


Tywyllwijsheid

Citation :

Tywyllwijsheid est MORT

Warok,

Citation :

Warok est MORT.

Délibéré par le conseil ducal à Nancy.

(sceaux)

Le problème c'est que la liste est déjà validée ça ne changera donc rien car les gens qui vont lire la gargote ne vote pas pour éclat

On peut quand même essayer pour que ECLAT n' est pas plus de 13% au élection donc un siège.