Travail sur le codex : Droit fiscal

Sujet: Travail sur le codex : Droit fiscal Ven 22 Jan 2010 - 15:44

Sabifax Inscrit le: 31 Aoû 2008 Messages: 96	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 26 Déc 2009 11:07 Sujet du message: Travail sur le codex : Droit fiscal</td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Si quelqu'un veut bien relire, ensuite on peut mettre au vote. En fait, faut l'intégrer dans le codex... titre III droit fiscal, en remplacement des articles 61 et 62. On conserve l'article suivant: Article 63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article 57). Cette loi n'est pas rétro active. En parallèle, on fait un décret donnant un délai d'un mois pour ceux qui souhaitent se régulariser et on leur accorde une remise de 50% sur les pénalités. D'accord ? <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> Article 1-1 : Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost. Article 1-2 : Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, une partie étant conservée par les mairies pour paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt) Article 1-3 : Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus. Néanmoins, il faudra qu’il avise le conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée. Article 2 du paiement de l'impôt Article 2-1 : Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Article 2-2 : En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard. - Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 2-3. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance. - Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) et de moins de 3 mois (90 jours) sera exempté d'impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 2-3. - Tout lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc...) pourra demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal. - Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le conseil ducal à l'avance. Article 2-3 : - En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur. - Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus. - Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt - Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non payement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère. -Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt. </td> </tr></table></td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 487	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 27 Déc 2009 10:43 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Je pense qu'il est temps de mettre ce texte aux votes ... si personne ne veut plus de changement sur les procédures ...</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 379	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 28 Déc 2009 21:59 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">ça me parait correct _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Hathor1 Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 120	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 28 Déc 2009 23:41 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">c'est OK pour moi aussi _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 487	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 29 Déc 2009 17:48 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Mis aux votes par mes soins en l'absence de Elisette.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Bambou57 Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 539	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 30 Déc 2009 03:02 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">J'avais dit ce que j'en pensais pour certains points ça n'a pas été pris en compte _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 487	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 30 Déc 2009 09:38 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Désolée Bambou <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">ai plusieurs choses à dire sur cela Citation: Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Impossible de savoir si le champ est en jachère Citation: - Tout lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc...) pourra demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal. Je ne suis pas d'accord, car le lorrain engagé peut embaucher à distance donc son champ peut continuer à lui rapporter, la seule exonération serait sur l'échoppe</td> </tr></table> <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Pour la GE normalement ce n'est que pour les champs, pour les échoppes Circa avait donné l'aval Donc si je suis ton raisonnement les champs en jachere sont des champs qu'on n'a pas ? car qu'ils soient cultivés ou non tu payes dès que tu en as un</td> </tr></table> Pour les champs en jachère en fait c'est quand tu clique sur Réinitialiser et que tu laisses en attente plutot que de lui donner tout de suite une nouvelle destination. Donc ce n'est plus pris en compte par les administrateurs et toi tu ne peux bien entendu plus cultiver non plus. Si on fait le compte comme dit Safia .. cela ne devient intéressant que si tu fait une retraite de longue durée. Parce qu'après pour recommencer la culture tu dois payer les 50 écus. Et avant d'en arriver là il faut déjà du temps. si je prends ces trois exemples T... : 8,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-13 T... : 8,00 écus (+4,88 écus de pénalité) avant le 2009-10-27 T... : 6,00 écus (+1,86 écus de pénalité) avant le 2009-11-26 T... : 7,00 écus (+1,19 écus de pénalité) avant le 2009-12-10 T... : 8,00 écus (+3,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-14 cela lui fait 37 pour les impots + 17.37 de pénalité = 54.37 écus ... A..... : 7,00 écus (+2,24 écus de pénalité) avant le 2009-11-25 A..... : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 2009-12-11 cela lui fait 14 écus d'impôts + 3.36 écus de pénalité = 17.36 écus .. B.... : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 2009-12-11 B.... : 7,00 écus (+3,15 écus de pénalité) avant le 2009-11-12 B.... : 7,00 écus (+2,24 écus de pénalité) avant le 2009-11-25 B.... : 8,00 écus (+4,88 écus de pénalité) avant le 2009-10-27 Cela lui fait 29 écus d'impôts + 11.39 écus de pénalité = 40.39 écus.. Donc il semble que cela devienne intéressant de se mettre en jachère si on manque 5 levées d'impots ce qui fait déjà une bonne retraite de 2 mois et demi. On pourrait d'ailleur peut être le faire préciser qq part ! Le Maire de Verdun compte faire nommer une personne spécialisée dans la récup d'impayé d'impot. Cela pourrait être fait dans chaque ville avec un bureau en Halle dans lequel les habitants pourraient avoir tous les détails .. non pas des impayés.... mais sur comment faire, les recours ect. Pour ta seconde remarque qu'en pensent les autres ? les champs peuvent en effet continuer à produire même si nous sommes absents... mais pas tous . avec les animaux par exemple c'est très difficile ou il faut emener une somme trop importante sur soi. parce qu'il n'y a pas de revenu directs, ils attendent dans la propriété.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sabifax Inscrit le: 31 Aoû 2008 Messages: 96	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 30 Déc 2009 12:37 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Bambou, je vous prie de m'excuser. Je pensai vous avoir répondu au castel. Pour la jachère, tu réinitialises le champs et vu qu'il n'y a rien dessus, tu ne payes plus d'impôts. Ensuite tu dois payer 50 ecus pour le relancer. Pour les déplacements, j'inclus pas la GE comme une institution. Ca serait surtout les soldats sur une grande campagne ou un MA. Si tu regardes bien, le 'cadeau' équivaut à 0.5 ecus/champs/jour. Avec le fait qu'en voyage tu ne bénéficie pas de tes revenus de récolte et que pour les animaux, c est assez contraignant. Au final, c est pas un gros gros cadeau pour ceux qui partent en mission ducale. FLoche, j avais rapidement fait le même calcul, et simplifié en mettant 90 jours max pour la remise d impôt. Enfin... pour moi, cette partie là est secondaire! C'est surtout donner aux maires la possibilité de récupérer les impôts non payés. Pour la régularisation des impôts non payés à ce jour, est ce qu'une remise de 50% des pénalités de retard convient à tout le monde ? On peut faire un décret d'application qui donne une période de répit d'un mois avant l'application stricte de la loi.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Bambou57 Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 539	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 31 Déc 2009 03:51 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Ok je comprends mieux merci à vous deux _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Sabifax Inscrit le: 31 Aoû 2008 Messages: 96	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Jan 2010 01:50 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote"> En fait, faut l'intégrer dans le codex... titre III droit fiscal, en remplacement des articles 61 et 62. On conserve l'article suivant: Article 63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article 57). </td> </tr></table> J'ai vu l'annonce en gargote. en fait, c'est pas un ajout mais un remplacement des articles 61 et 62 du codex. Je propose à la duchesse qu'elle publie le décret d'application suivant: Au Peuple Lorrain, Par la présente, nous, Floche de Reaumont_Kado'ch annonçons que les modifications sur le droit fiscal votées le 5 janvier 1458 seront intégrés au codex lorrain en place respective des articles 62 et 63 du titre III et mis en application dans un mois à compter de ce jour. D'ici là, les citoyens n'ayant pas payé leurs impôts pourront régulariser leur situation et bénéficier d'un remboursement de la moitié des intérêts payés en prenant contact avec leur maire. (faire un screen avant) Passé ce délai de grâce, la justice s'exercera impitoyablement et les mauvais payeurs seront poursuivis au tribunal. DATE + SIGNATURE + SCEAU de la duchesse Dernière édition par Sabifax le 13 Jan 2010 12:09; édité 1 fois</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 487	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Jan 2010 11:42 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Merci Fax je poste tout de suite .. _________________ </td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Elisette Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 159	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Jan 2010 21:51 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Oups...Modifié, merci.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td></tr></table>