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 Du parlement : Proposition de décret concerant les impots

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AuteurMessage
Feue Elisette
Intervenant majeur
Feue Elisette

Date d'inscription : 29/04/2009
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Nom RR (IG) : Elisette
Localisation : Sous terreuh

- :

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Empty
MessageSujet: Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minitimeLun 18 Jan 2010 - 16:56

Cyann

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 18385099364b2f576130e6d

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 1675

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 13 Nov 2009 11:51 Sujet du message: Du parlement : Proposition de décret concerant les impots</td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>sabifax a écrit:</td> </tr> <tr> <td class="quote">A dame Cyann, charmante porte parole du conseil ducal de Lorraine,



En temps que président du parlement, je vous transmets la proposition suivante qui vient d'être adoptée par le parlement.

Il est juste que tout lorrain, paye l'impôt sans autre distinction que la richesse que ses terres et échoppes lui imposent.



Je peux conseiller au conseil, de la voter parallèlement à un décret de
mise en application qui laisserait aux mauvais payeurs une courte
période pendant laquelle le conseil ducal, leur rembourserait la moitié
des pénalités, pour se mettre en règle.



Le parlement se tient à votre disposition et celle du conseil ducal pour toute discussion sur cette proposition.



Qu'Aristote vous protège et guide les décisions du conseil ducal.



Sabifax de Beauregard,

Président du parlement.





<table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">Décret Loi sur la répartition des impôts





Article 1-1 :

Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et
pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les
dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi
que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.



Article 1 -2 :

Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous
les 15 jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par
échoppe
d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, mais une partie est conservée par les mairies pour paiement des frais de finance.





Article 1-3 :

Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter
au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de
3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus
par échoppe.


Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au
avise le conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc
pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le
jour de la levée.[strike]







Article 2 du paiement de l'impôt



Article 2-1 :

Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.

Un champs laissé en jachère n'est donc pas soumis à l'impôt.



Article 2-2 :

En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une
pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite
cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.

- Si le citoyen savait par avance qu'il était dans l'impossibilité
de payer dans les délais (retraite ou autre cas) et qu'il a prévenu la
mairie, il peut demander le remboursement de la pénalité. Toutefois le
maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement.

- Tout lorrain engagé dans une mission hors de la lorraine par une
institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra
demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal.



Article 2-3 :

- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.

- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire
pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une
condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des
impôts dus.

- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne
pourra pas être poursuivi temps et aussi longtemps qu'il ne quitte pas
le monastère.
- Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt.




</td> </tr></table></td> </tr></table>
_________________
Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Aapbylmsyf9



Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td>
</tr>
</table>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
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Floche

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 11411318648c4377981784

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 479

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 13 Nov 2009 18:18 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Cette proposition est tout à fait cohérante avec le IG .. donc possible.



En fait si l'on réfléchi bien, c'est plutot un aide pour ceux qui ne payent pas d'avoir des rappels !



je trouve que c'est intéressant.</td>
</tr>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
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Afta

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 17323723514ad5fca08b5b0

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 339

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 13 Nov 2009 20:14 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">'tin
la blague quoi! juste quand je postait ma réforme sur laquelle je
travaille depuis plusieurs jours, je vois ce truc! tsss... on m'a volé
mon idée, seb t'en a parlé à sabi ou quoi?





sinon j'ai quand même ma dose de critique à injecter...



Déjà une loi n'est pas appropriée pour ça, chaque levée est
déclarée par décret et les valeurs peuvent êtres changés à la guise du
conseil. (cf. mon sujet à moi...)



C'est beaucoup trop précis pour une loi et les valeurs ne sont pas
des constantes du jeu, elle devront sans doute changer un jour, des
variables n'ont par leur place dans une loi.


Aussi, pas besoin de répéter les règles IG du jeu dans une loi... On le voit sur l'interface.



De plus, cela n'est pas du tout applicable pour les retraites, ça se
résume à un accord privé et non officiel entre le maire et l'intéressé
:

- c'est une porte ouverte à la fraude, on a que la parole de la
personne comme preuve, on pourrai très bien mentir sur le fait qu'on
était en retraite

- comment empêcher le despotisme des maires?

- comment s'assurer que l'entente entre le maire et l'intéressé
sera respectée dans le futur? (je rappelle qu'on ne peut pas effacer IG
ceux qui n'ont pas payés leurs impôts de la liste).





Mon idée est bien mieux pensée et réalisable.</td>
</tr>
</table>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
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Floche

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 11411318648c4377981784

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 479

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 13 Nov 2009 22:17 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Une loi offre une certaine pérénité ..



alors que les décrets s'anullent automatiquement d'une fois sur l'autre ..



Raison pour laquelle sans doute on reprend le même texte chaque fois pour ne pas avoir de soucis !





Pour la retraite il faut la déclarer avant donc .. pas trop
dificile pour les maires ... évidemment là il y a le problème des
tamagos. Mais ceux-là sont toujours des problèmes.



Au passage le parlement travaille là dessus depuis un temps
certain... et je pense que la demande det transmition au conseil date
du 2 novembre .. un petit oubli simplement.</td>
</tr>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
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Afta

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 17323723514ad5fca08b5b0

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 339

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 13 Nov 2009 22:53 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">justement on met pas des trucs comme ça dans une loi qui est censée être pérenne!



mais.. comment dire.. les choses comme ça ne se mettent simplement pas dans des lois, mais dans des décrets, c'est tout! Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_evil



Et quoi alors vous comptez tenir un registre des "retraité"? la blague! ça tiendra JA-MAIS!</td>
</tr>
</table>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
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Sebastienpirlet

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 53535110

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 409

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 15 Nov 2009 11:36 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Non je n'en ai pas parlé, mais manifestement Sabifax s'est fait la même réflexion que toi.

J'aime bien l'approche de Sabifax qui me parait cohérente.



Si chaque demande d'exonération se fait par demande du particulier aux
maires, il n'est pas nécessaire de tenir une liste à jour. En effet, le
Maire peut mettre en procès (ou demander au procureur) les
contrevenants pour TOP et rembourser l'augmentation due aux retars aux
personnes pour qui s'est jusitifé
_________________
Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Sebpir10</td>
</tr>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
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Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Spacer
Afta

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 17323723514ad5fca08b5b0

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 339

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<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 15 Nov 2009 13:49 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">Je vous rapelle que les maires changent en général tous les mois, on recommencera chaque fois?



mais vous croyez que j'y ai pas pensé? croyez moi, à long terme, ça tiendra JAMAIS</td>
</tr>
</table>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
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Gnaazdemozgoard

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 11073578694949682c2826a

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 326

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
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<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 15 Nov 2009 19:35 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">On pourrais faire un test,sa coute rien.</td>
</tr>
</table>
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<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table>
Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Spacer
Afta

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 17323723514ad5fca08b5b0

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 339

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 16 Nov 2009 16:13 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">à part beaucoup temps et les nerfs des gens intelligents, effectivement...</td>
</tr>
</table>
Revenir en haut de page <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm [url=mailto://]Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email[/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top">
</td>
</tr>
</table>
Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Spacer
Barberine

Du parlement : Proposition de décret concerant les impots 17054894394b0e70527d212

Inscrit le: 01 Jan 1970
Messages: 362

<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tr>
<td width="100%">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_minipostPosté le: 16 Nov 2009 18:02 Sujet du message: </td>
<td nowrap="nowrap" valign="top">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_quote Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_edit Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_delete Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_ip</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2"></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2">à
partir du moment où les gens justifient vraiment cette impossibilité de
payer avant la mise en recouvrement de l'impôt auprès du maire, je
pense aussi que c'est cohérent. et puis ça ne concerne que les
pénalités, pas l'impôt.
_________________
Du parlement : Proposition de décret concerant les impots I853967_BanBarbie</td>
</tr>
</table>
Revenir en haut de page <table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18">
<tr>
<td nowrap="nowrap" valign="middle">Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_profile Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_pm Du parlement : Proposition de décret concerant les impots Icon_email </td><td> </td></tr></table>
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