Du parlement : Proposition de décret concerant les impots

Cyann Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 1675	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Nov 2009 11:51 Sujet du message: Du parlement : Proposition de décret concerant les impots</td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>sabifax a écrit:</td> </tr> <tr> <td class="quote">A dame Cyann, charmante porte parole du conseil ducal de Lorraine, En temps que président du parlement, je vous transmets la proposition suivante qui vient d'être adoptée par le parlement. Il est juste que tout lorrain, paye l'impôt sans autre distinction que la richesse que ses terres et échoppes lui imposent. Je peux conseiller au conseil, de la voter parallèlement à un décret de mise en application qui laisserait aux mauvais payeurs une courte période pendant laquelle le conseil ducal, leur rembourserait la moitié des pénalités, pour se mettre en règle. Le parlement se tient à votre disposition et celle du conseil ducal pour toute discussion sur cette proposition. Qu'Aristote vous protège et guide les décisions du conseil ducal. Sabifax de Beauregard, Président du parlement. <table width="90%" align="center" border="0" cellpadding="3" cellspacing="1"><tr> <td>Citation:</td> </tr> <tr> <td class="quote">~~Décret~~ Loi sur la répartition des impôts Article 1-1 : Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost. Article 1 -2 : Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par échoppe d'un montant fixé par le conseil ducal. Ces sommes étant a destination directe du duché, mais une partie est conservée par les mairies pour paiement des frais de finance. Article 1-3 : Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par échoppe. Néanmoins, il faudra qu’il ~~en demande l’accord au~~ avise le conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.[strike] Article 2 du paiement de l'impôt Article 2-1 : Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champs laissé en jachère n'est donc pas soumis à l'impôt. Article 2-2 : En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard. - Si le citoyen savait par avance qu'il était dans l'impossibilité de payer dans les délais (retraite ou autre cas) et qu'il a prévenu la mairie, il peut demander le remboursement de la pénalité. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement. - Tout lorrain engagé dans une mission hors de la lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant) pourra demander le remboursement de ses impôts au conseil ducal. Article 2-3 : - En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur. - Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus. - Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi temps et aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère. - Le payement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt. </td> </tr></table></td> </tr></table> _________________ Rédactrice en chef de l'AAP FRANCE & SRING</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Nov 2009 18:18 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Cette proposition est tout à fait cohérante avec le IG .. donc possible. En fait si l'on réfléchi bien, c'est plutot un aide pour ceux qui ne payent pas d'avoir des rappels ! je trouve que c'est intéressant.</td> </tr> </table>
Revenir en haut de page	<table width="18" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" height="18"> <tr> <td nowrap="nowrap" valign="middle"> [url=mailto://][/url] </td><td> </td><td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> </table>

Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Nov 2009 20:14 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">'tin la blague quoi! juste quand je postait ma réforme sur laquelle je travaille depuis plusieurs jours, je vois ce truc! tsss... on m'a volé mon idée, seb t'en a parlé à sabi ou quoi? sinon j'ai quand même ma dose de critique à injecter... Déjà une loi n'est pas appropriée pour ça, chaque levée est déclarée par décret et les valeurs peuvent êtres changés à la guise du conseil. (cf. mon sujet à moi...) C'est beaucoup trop précis pour une loi et les valeurs ne sont pas des constantes du jeu, elle devront sans doute changer un jour, des variables n'ont par leur place dans une loi. Aussi, pas besoin de répéter les règles IG du jeu dans une loi... On le voit sur l'interface. De plus, cela n'est pas du tout applicable pour les retraites, ça se résume à un accord privé et non officiel entre le maire et l'intéressé : - c'est une porte ouverte à la fraude, on a que la parole de la personne comme preuve, on pourrai très bien mentir sur le fait qu'on était en retraite - comment empêcher le despotisme des maires? - comment s'assurer que l'entente entre le maire et l'intéressé sera respectée dans le futur? (je rappelle qu'on ne peut pas effacer IG ceux qui n'ont pas payés leurs impôts de la liste). Mon idée est bien mieux pensée et réalisable.</td> </tr> </table>
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Floche Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 479	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Nov 2009 22:17 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Une loi offre une certaine pérénité .. alors que les décrets s'anullent automatiquement d'une fois sur l'autre .. Raison pour laquelle sans doute on reprend le même texte chaque fois pour ne pas avoir de soucis ! Pour la retraite il faut la déclarer avant donc .. pas trop dificile pour les maires ... évidemment là il y a le problème des tamagos. Mais ceux-là sont toujours des problèmes. Au passage le parlement travaille là dessus depuis un temps certain... et je pense que la demande det transmition au conseil date du 2 novembre .. un petit oubli simplement.</td> </tr> </table>
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Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 13 Nov 2009 22:53 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">justement on met pas des trucs comme ça dans une loi qui est censée être pérenne! mais.. comment dire.. les choses comme ça ne se mettent simplement pas dans des lois, mais dans des décrets, c'est tout! Et quoi alors vous comptez tenir un registre des "retraité"? la blague! ça tiendra JA-MAIS!</td> </tr> </table>
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Sebastienpirlet Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 409	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 11:36 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Non je n'en ai pas parlé, mais manifestement Sabifax s'est fait la même réflexion que toi. J'aime bien l'approche de Sabifax qui me parait cohérente. Si chaque demande d'exonération se fait par demande du particulier aux maires, il n'est pas nécessaire de tenir une liste à jour. En effet, le Maire peut mettre en procès (ou demander au procureur) les contrevenants pour TOP et rembourser l'augmentation due aux retars aux personnes pour qui s'est jusitifé _________________ </td> </tr> </table>
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Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 13:49 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">Je vous rapelle que les maires changent en général tous les mois, on recommencera chaque fois? mais vous croyez que j'y ai pas pensé? croyez moi, à long terme, ça tiendra JAMAIS</td> </tr> </table>
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Gnaazdemozgoard Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 326	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 15 Nov 2009 19:35 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">On pourrais faire un test,sa coute rien.</td> </tr> </table>
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Afta Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 339	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 16 Nov 2009 16:13 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">à part beaucoup temps et les nerfs des gens intelligents, effectivement...</td> </tr> </table>
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Barberine Inscrit le: 01 Jan 1970 Messages: 362	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="100%">Posté le: 16 Nov 2009 18:02 Sujet du message: </td> <td nowrap="nowrap" valign="top"> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"></td> </tr> <tr> <td colspan="2">à partir du moment où les gens justifient vraiment cette impossibilité de payer avant la mise en recouvrement de l'impôt auprès du maire, je pense aussi que c'est cohérent. et puis ça ne concerne que les pénalités, pas l'impôt. _________________ </td> </tr> </table>
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