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 Modèle de "Demande de mise en accusation".

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AuteurMessage
Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
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Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

Modèle de "Demande de mise en accusation". Empty
MessageSujet: Modèle de "Demande de mise en accusation". Modèle de "Demande de mise en accusation". Icon_minitimeMer 6 Jan 2010 - 16:54

Citation :
Bonjour Maire,
Je vous transmet ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

(Le montage et la demande de mise en accusation, a été faite dans le respect du serment de fidélité des Chefs Maréchaux.)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Demande de mise en accusation de "--------xxx---------"
type de dossier: "------xxx---------"
Maréchaux en charge du dossier: "--------xxx--------"

Accusé: "--------xxx----------" +fiche
L'accusé n'a pas respecté: "-------xxx------------"
Codex Lorrain : https://casteldenancy.forumpro.fr/t14289-codex-judiciaire-de-lorraine-1459
Constitution Lorraine : https://casteldenancy.forumpro.fr/t10583-constitution-de-la-lorraine-decembre-1457

-preuves:

-courriers:


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_________________
Modèle de "Demande de mise en accusation". 15062303032313923413392125
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