21/11 [Rapport de constatation charte]

Sujet: 21/11 [Rapport de constatation charte] Sam 21 Nov 2009 - 19:49

Rapport de constatation de non retrait de la charte de Gestion du bois et de la Foret demandé par le Duc.

preuve 01 du 21/11, annonce en mairie

preuve 02 du 21/11, vente de marchandise à un prix illégale par la mairie
21/11 [Rapport de constatation charte] 091121083141904983

21/11 [Rapport de constatation charte] 091121083141904983

preuve 03 du 21/11, preuve d'achat sur le marché de Verdun
21/11 [Rapport de constatation charte] 091122105113252039

Sujet: Re: 21/11 [Rapport de constatation charte] Dim 22 Nov 2009 - 21:33

preuve 01 du 22/11, annonce en mairie
21/11 [Rapport de constatation charte] 091122111045678395

preuve 02 du 22/11, vente de marchandise à un prix illégale par la mairie
21/11 [Rapport de constatation charte] 091122103924232052

preuve 03 du 22/11, preuve d'achat sur le marché de Verdun
21/11 [Rapport de constatation charte] 091122105339470375

Sujet: Re: 21/11 [Rapport de constatation charte] Lun 23 Nov 2009 - 15:04

preuve 01 du 23/11, annonce en mairie
21/11 [Rapport de constatation charte] 09112304075465304

preuve 02 du 23/11, vente de marchandise à un prix illégale par la mairie
21/11 [Rapport de constatation charte] 091123041807231935

preuve 03 du 23/11, preuve d'achat sur le marché de Verdun
21/11 [Rapport de constatation charte] 091123051821496951

Sujet: Re: 21/11 [Rapport de constatation charte] Mar 24 Nov 2009 - 22:25

Wymil a écrit:

Citation :: AVIS A LA POPULATION DE VERDUN

Arrêté municipal Verdunois sur la Gestion du bois et de la Foret entre en application

1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie:
Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués;
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).

1.3) Les délégués
Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transaction dans un registre au sein du conseil municipal.

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

2 : Gestion des haches
Décret municipal sur l’aiguisage des haches pour Verdun :
Lien
Spoiler:

Mise en place mode d'achat vente pour mairie :
Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière

Spoiler:

3 : Création du statut de bucheron
* quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères.
* Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt.
* l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Décret municipal général de la ville de Verdun

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums

Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :

Sac de blé : 12,20
Sac de maïs : 3.60

Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :

Demi-quintal de carcasse de cochon : 16
Quintal de carcasse de vache : 32
Lait : 12

Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"

Morceau de viande : 18.60

Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"

Sac de farine : 14.50
Miche de pain : 6.10

Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"

Manche : 10.70
Seau non cerclé : 31

Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"

Couteau : 18
Seau : 50
Fer brut : 60
Lame non forgée : 94
Lame de hache : 124
Hache non aiguisée : 160.70
Hache : 186.70

Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Stère de bois : 4
Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)

Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.

Arrêté n°2 : grille des salaires minimums

La grille de salaire est la suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus

11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus

19 pts de caractéristiques= 21 écus

Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain

Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Fait à verdun le 23 novembre 1457, par le maire, Tophe69.

Copie exacte éditée dans la Grande Galerie :: Salon des Arrêtés Municipaux

Wymil Lt

» charte des corporations, charte sur la possession d'une arme
» [Charte]Charte de la Chancellerie Art II - 48h00
» Charte de l'IPL
» Charte des JAP

21/11 [Rapport de constatation charte]

21/11 [Rapport de constatation charte]

Sujets similaires

Sujets similaires