Chapitre II : L'Assemblée Ducale de Lorraine



Rôle

Article XXXV : L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article XXXVI : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Composition

Article XXXVI : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- dix nobles (résidant IG en Lorraine) désignés par l'ensemble des nobles lorrains,
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- de deux représentants du peuple par ville,
4- de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.


Article xxx
Les membres de l'assemblée ducale ont droit de vote à part égale.

Article xxx
Les membres du conseil ducal, le recteur d'université et le chancelier bénéficient d'un droit de parole au sein de l'assemblée ducale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article xxx
Sur simple vote, l'assemblée peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'assemblée ducale.

Article XXXVII : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre,[/color] l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité à un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du conseil ducal.

Article xxx:
Le président de l'Assemblée législative peut demander à l'assemblée ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'assemblée ducale révoquer le vice-président.

Article xxx
Le président de l'assemblée ducale doit rester présent et actif dans le duché. Tout absence de plus de 7 jours
Si le président de l'Assemblée ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le porte parole du conseil ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépot de la démission.

Fonctionnement

Article xxxx: Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Lorraine en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.

Article XXXVIII : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyé un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants exprimés. Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée sous une semaine à compter de la date de réception.

Article XXXIX : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal.

Article XL :L'Assemblée Ducale peut saisir la Cours Suprême Institutionnelle si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête à la Cours Suprême.

Article XLI : L'assemblée ducale peut former une Commission d'étude formée d'eux-même et de personnes reconnus pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article XLII : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du conseil ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au conseil ducal.

Article XLIII : Les votes se font à la majorité simple des membres votants exprimés.

Article XLIV :
Article XLV :
Article XLVI :
Article XLVII :