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 decret (bis) toul

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 16:01

Citation :
J'aimerais recevoir la validation du conseil lorrain pour ces deux arrêtés municipaux.

Citation:
Arrêté municipal sur la vente de bois et poisson

Il est strictement interdit à quiquonque de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sera inculper pour escroquerie.


Citation:
Arrêté municipal sur la citoyenneté touloise et la vente sur le marché

Toute personne vendant sur le Marché Toulois des marchandises qu'il ne produit pas devra être Toulois depuis au moins 2 semaines pour ne pas être inculpé pour escroquerie.


Je vous remercie d'avance pour l'attention accordé à nos arrêtés.

Cordialement, Chaton, Mairesse de Toul
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 16:04

Pour (1) marjolainne
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 16:07

Pour (2) marjolainne, Charles XI
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 16:37

Pour (3) marjolainne, Charles XI, Stho
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 17:30

Pour (4) marjolainne, Charles XI, Stho, kheops
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 17:50

Pour (5) marjolainne, Charles XI, Stho, kheops, bigmetal
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 20:38

Citation :
Pour (6) marjolainne, Charles XI, Stho, kheops, bigmetal, Eragon
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 20:43

Pour (7) marjolainne, Charles XI, Stho, kheops, bigmetal, Eragon, alan
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 9:14

Pour (8) marjolainne, Charles XI, Stho, kheops, bigmetal, Eragon, alan, Haz
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 19:59

Pour (9) marjolainne, Charles XI, Stho, kheops, bigmetal, Eragon, alan, Haz, krem
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitimeVen 19 Jan 2007 - 20:21

decret accepté
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MessageSujet: Re: decret (bis) toul decret (bis) toul Icon_minitime

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