Préambule :

Nous devons relever la lorraine du marasme. C'est notre but à tous et ca a été nos arguments de campagne, on a pas le droit de se dérober.

Pour ça, moi qui suis juriste, je souhaite que nous travaillions dans la légalité. Pas pour faire chier le monde mais parce si on se permet de travailler dans la corruption et la terreur, nous n'aurons aucune légitimité et la légitimité c'est ce qui compte pour un gouvernement. Qu'importe qui le dirige.

L'historique du précédent mandat :

Citation :

Les faits :

• Election de Selee par 6 voix contre 5 à la charge de duc
  
• Selee refuse de participer à la HAL
  
• Selee demande à des conseillers de lui obéir pour les placer à leurs fonctions (à moi il m'a demandé d'écrire certains verdict sous sa dictée)
  
• Prise du chateau par Chlo qui présente un ordre de la HAL signé par Guise
  
• Contestation de cet ordre par Selee puis Selee déclare que la HAL et l'OST ne se sont pas exprimé (l'acte de Chlo serait un faux ou bien Guise a publié un texte decret illégal)
  
• Le chateau est repris par Selee
  
• L'opposition (et les nobles) appellent Selee à réintégrer le conseil élu dans ses fonctions et à accepter une enquete
  
• Nouvelle révolte de Selee (qui échoue : no coment...)
  
• L'opposition exhorte Selee de les intégrer au nouveau conseil, mettant en garde contre l'incomptétance du conseil de révolte envisagé par Selee. Selee n'en tient pas compte et refuse de recevoir quiconque.
  
• Re-nouvelle révolte de Selee et il vire une bonne partie des conseillers élus par un décret illégal
  
• Face à la levé de boucliers chez les nobles et nos alliés étrangers, il présente quelques excuses et promets des procès (procès qui ne verront jamais le jour)
  
• Une plainte est déposé contre Selee. Le procureur (Seb) accepte la plainte mais refuse de la déposer sur ordre de Selee (contraire au codex)
  
• Le juge (Gnaaz) fait huit procès illégaux dont 4 passibles de la peine de mort immédiate pour le juge (Cf. Charte du juge HRP) puis est démis de ses fonctions sur la pression des nobles
  
• L'opposition et les nobles décident d'attendre les élections pour agir
  
• Selee brille par son absence
  
• Selee décrète les listes de l'opposition comme illégale alors que des listes de son camp sont dans la même situation (toujours illégalement)
  
• Selee propose une constitution qui lui donne du pouvoir mais qui ne convient à personne (encore et toujours illégalement)
  
• Nouvelle élection et la suite vous la connaissez

La partie justice :

• "Article XXVI-2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux." <= Hors cet article n'a pas été respecté puisque l'insubordination manifeste ne peut être avancé. Parmi les conseillers exclus aucune preuve n'a été proposé bien que réclamés et promises à plusieurs reprises. D'ailleurs nous tous savons ici que des gens comme Moi, McChipie ou Elenion étions blanc comme neige dans cette affaire.
  
• Aucun vote n'a été lancé pour proposer l'exclusion du conseil alors que la loi est sans ambiguïté : c'est donc objectivement anticonstitutionnel.
  
• La loi qui permet de donner le droit de vote à des personnes non élues est claire : il faut l'accord de la HAL et des motifs valables. Hors il n'existe ni l'un ni l'autre.
  
• Des procès en appel doivent être lancé au plus vite pour les procès jugés par Gnaaz pour éviter que la CAI les considèrent caducs et juge leur annulation. De plus, il est assez probable que Gnaaz se face bruler (HRP: les admins devraient éradiquer selon le règlement du jeu).
  
• Le procureur a l'obligation d'instruire les procès quand les éléments avancés sont véridiques. Hors ici le procureur l'a lui-même reconnu par écrit (lettre) mais a pas mis en procès.
  
• Plusieurs textes publiés ne veulent rien dire et introduisent des failles dans la loi
  
• Beaucoup d'annonces n'ont pas eu de suite. Ainsi elles ont été faites sans justification alors que la justification est obligatoire.
  
• Enfin la constitution "Selee" n'a pas été voté selon le cadre légal

L'état des lieux à ce jour :

• De nombreux procès doivent être lancés en réponse aux accusations contre la révolte de Chlo (de la HAL ? de Guise ?).
  Ca concerne un membre du conseil actuel : Stho
  
• De nombreux procès doivent être lancé face aux irrégularités dans le mandat de Selee et aux révoltes.
  Ca concerne 5 membres du conseil actuel : Seb, Floche, Hathor, Bambou et Gnaaz.
  
• Tous les décrets publiés après la première révolte.
  Je n'ai pas de décompte exact mais selon Seb, ca concerne notamment le procès de Chlo (il n'a pas le droit à un avocat), les impôts (actuellement les maires peuvent nous demander de ne pas les payer) puis quelques réforme de lois sans grande importance.
  
• La constitution publiée n'a aucune valeur sur le plan légal
  

De plus :

• La HAL n'a plus de légitimité populaire de fait de son manque de diversité
  
• La constitution a été modifiée illégalement sur des points fâcheux (personne n'en a le détail précis mais le peut qu'on en sait suffit à exiger à minima de la remettre dans les termes légaux) <= ceci depuis des temps anciens
  
• La chambre des nobles va nous menacer de révolte si on est pas en mesure d'agir avec efficacité rapidement
  
• Notre défense militaire et civile est insuffisante face aux troubles internes (menaces de révoltes) et externes (FC, Provence, France : DR, France : AdC, etc)

Mes propositions :

• Lister rapidement les décrets "post-révoltes" pour rendre légaux les plus importants à notre stabilités (ici je vois surtout les impôts) [Je peux m'en charger]
  
• Mener en CAI les procès illégaux avant les parties plaignantes [Je peux m'en charger avec l'aide de Sabifax]
  
• Contrôler les principales conséquences dans les irrégularités de la constitution (les modifications illégales) avec pour objectif de cibler au sujet la HAL, le pouvoir du Duc et tout ce qui touche aux méthodes de réformes constitutionnel [Je pense qu'il faut charger Sabifax et Floche de ce sujet]
  
• Inviter la HAL à précipiter ses propres modifications internes pour faciliter l'acceptation de la réforme constitutionnelle à venir [Demander l'appuie de la CdN et d'Oedipe conformément à leurs engagements]
  
• S'engager à une réforme de la constitution avant 15 jours pour calmer la Chambre des Nobles [Je propose d'établir la trame de la nouvelle constitution et de soumettre au débat chez la CdN, le parlement, la HAL et en gargote des points biens délimités à chacun]

Ce qui me semble ambiguë :

• Je pense que pour le peuple, il est important de mener les procès dont je parlais. Néanmoins, dans la mesure où cela touche 6 personnes de ce conseil et le duc élu aujourd'hui, on va vers des conséquences graves pour notre stabilité. Je soumets donc à votre avis l'opportunité de d'au moins différer l'étude de ces procès à un mois (c'est à dire après la réforme constitutionnelle et les arrangements qui en découleront dans nos lois).
  
• Je pense qu'il faudrait laisser Selee demander son titre de fin de mandat (ne pas s'en mêler) car ca n'a qu'une piètre importance malgré tout ce qu'il a fait. Ce faisant on aidera à la paix interne.

Il faut agir très rapidement car on a trop perdu de temps déjà. Je vous propose de laisser jusque demain la discussion se poursuivre sur ces sujets puis de mettre au vote au soir.

HRP: j'avais posté par erreur (ma souris de mon portable m'a joué un tour). Merci de lire le texte complets avec les propositions.

Puis aussi de communiquer à Floche et Afta car on a toujours pas de solution pour discuter tous ensemble (ca devient lourd :x). J'en ai pas parlé car c'était HRP mais ca serait bien que tu mettes en place une solution rapidement Seb. Soit un autre forumactif, soit donner les accès sur le forum2 ou soit encore je peux m'arranger pour faire un truc qui leur donnera accès pour lire ici et poster (sorte de proxy que je programmerais en fonction).

Mais faut le faire vite car c'est pas pratique pour eux.

Citation :

De nombreux procès doivent être lancés en réponse aux accusations contre la révolte de Chlo (de la HAL ? de Guise ?).

Non sérieux?

Citation :

De nombreux procès doivent être lancé face aux irrégularités dans le mandat de Selee et aux révoltes.
Ca concerne 5 membres du conseil actuel : Seb, Floche, Hathor, Bambou et Gnaaz.

Mais quelle culot vouloir nous mettre en procès mais la tu rêves trop,tu as pas imposé t'es conditions inique.

Car dans ta logique on met un procès a toi,cyann,afta,stho et anais.

Pourquoi un étranger dans votre liste a Cyann et toi.
Afta a Stho qui doit avoir un procès donc par légal non plus.
Et Anais en Lorraine moins de deux mois.

Donc allons y on se met tous en procès,faut arrêter un peu Constantin.

Citation :

Je n'ai pas de décompte exact mais selon Seb, ca concerne notamment le procès de Chlo (il n'a pas le droit à un avocat), les impôts (actuellement les maires peuvent nous demander de ne pas les payer) puis quelques réforme de lois sans grande importance.

La aucune chose sera annulés.

Citation :

La constitution publiée n'a aucune valeur sur le plan légal

Encore une fois,tu te trompes cette constitution a était faites par le Duc légitimes donc arrêtes avec des plan légal.

Citation :

La chambre des nobles va nous menacer de révolte si on est pas en mesure d'agir avec efficacité rapidement

Ah et mettre Chlo au pouvoir,faut pas déconné non plus.

Citation :

Lister rapidement les décrets "post-révoltes" pour rendre légaux les plus importants à notre stabilités (ici je vois surtout les impôts) [Je peux m'en charger]

Comment dire,tu as perdu les élection,tu as pas a imposé tes manières,il est hors de question que tu changes quoi que ce soit des décrets.

Citation :

Mes propositions :

C'est simple,je suis contre tes propositions et on les a déjà refusé.

Citation :

Je pense que pour le peuple, il est important de mener les procès dont je parlais. Néanmoins, dans la mesure où cela touche 6 personnes de ce conseil et le duc élu aujourd'hui, on va vers des conséquences graves pour notre stabilité. Je soumets donc à votre avis l'opportunité de d'au moins différer l'étude de ces procès à un mois (c'est à dire après la réforme constitutionnelle et les arrangements qui en découleront dans nos lois).

Mais bien sur.

Donc en résumé tu as plus a proposé des choses en échanges de ton votes ou autre vu qu'un membre de ta liste c'est abstenue.

Donc non ils hors de question de faire que tu dit et encore moins de rétablir la Hal.

Je suis étonnée de dire cela mais je suis d'accord avec Gnazz

On a du boulot, et pour arriver le plus loin possible dans nos objectifs il nous faut être unis et travailler ensemble.
La priorité pour le moment c'est de combler les postes vides pour se remettre rapidement au travail dans la gestion des affaires courantes, ensuite, nous avons une déclaration de politique générale à mettre au point pour définir nos priorités et ne pas se dispercer.