09/10 [HT] Djalex (accusation impossible)

Sujet: 09/10 [HT] Djalex (accusation impossible) Jeu 8 Oct 2009 - 22:21

Mairesse,

Je vous transmet ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

Demande de mise en accusation:

type de dossier : Haute Trahison

Maréchaux en charge du dossier : Wymil Lieutenant

Accusé : Djalex
09/10 [HT] Djalex (accusation impossible) 091008105514462691

09/10 [HT] Djalex (accusation impossible) 091008105514462691

L'accusé n'a pas réspecté: Le Codex Judiciaire de Lorraine
Article additif à la Haute Trahison : Du Brigandage
-Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
-Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village sera sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés). Le récidiviste encourra la pendaison.
Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 17 avril 1456, révisé le 19 juin. Droit pénal révisé le 15 septembre de la même année.

-preuves :
09/10 [HT] Djalex (accusation impossible) 091008095246856781

09/10 [HT] Djalex (accusation impossible) 091008095246856781

-Courrier :
09/10 [HT] Djalex (accusation impossible) 091009122506132963

Demande faite le => Sujet: Re: Bureau du maire sam 10 oct à 13:07

>>accusation impossible<<:
Le briguant n'est plus en lorraine

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