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 Réforme sur l'inéligibilité

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeMar 15 Sep 2009 - 14:42

Citation :
Suite à une modification illégale du titre III de la constitution du Duché de Lorraine, l'article suivant :

Citation:
Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain.
Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire.
Les modalités de l'application de la notion d'inéligibilité sont définies dans une loi cadre référente https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-l-ineligibilite-t9751.htm


est rétabli en ses termes d'origine

Citation:
Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.


Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil ; promulgué le 14 septembre 1457

Je viens de voir ça en Grande Galerie, le conseil vient de retirer la dernière réforme qu'avait promulgué l'ancien conseil sur proposition de la HAL.

On peut avoir des explications Selee?

Par ailleurs les procès pour inéligibilité ne sont pas autorisés par les admins et donc caduques, comme l'a précisé Guise ici:

https://casteldenancy.forumpro.fr/salle-des-archives-f160/reforme-de-la-loi-sur-l-ineligibilite-t9652.htm
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Selee
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Selee

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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeMar 15 Sep 2009 - 15:31

Je n'ai aucune explication à vous donné. L'explication devrait plutôt venir de toi ! Ou de ceux qui à la hal cautionne que la constitution soit changé tout les 5 minutes à la grande galerie.
Pourrais-tu me répondre et me dire comment cela est arrivé sous les derniers mandats ?
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeMar 15 Sep 2009 - 17:28

Mun se dit tien sun Duc mais ne pouvait intervenir écoutant toujours avec attention.
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeMar 15 Sep 2009 - 21:01

Je ne crois pas que la constitution soit modifié si souvent que ça.

Et si on la modifie, c'est parce que c'est nécessaire.

En tout cas ce que je vois c'est que tu ne respectes absolument pas tout le travail qui a pu être fait avant toi.
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeMar 29 Sep 2009 - 23:23

Jamais vous n'avez donné explication Duc et s'est comme cela que vous vous en sortez bien et en tt lieux du Castel
Je viens de lire votre Mi mandat et surtout votre déclaration ultime vous parlez de Dieu jamais je ne vous ai vu à un office

Vous avez juste de la chance s'est que la chambre des nobles se cherche encore sinon se serait votre perte Duc Selee
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Mun Von Frayner
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 10:10

Y a peut être moyen d'archiver puisque ce lieu ne sert plus à grand chose
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Guise
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 19:25

Non non.

Mieux que ça: j'ai un peu de temps ce soir, alors tout ce qui est caduque vis à vis de la constitution, je le dégage dès que je le vois.
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 19:50

Tout ce qui était anticonstitutionnel, et anti droit institutionnel a été mis dans els textes caduques par mes soins.

Et notamment cette pseudo constitution, qui au demeurant m'a bien fait rire.
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 21:09

Tant mieux si ça vous a fait rire.
Sachez par contre que c'est le texte sur lequel je me base, que cela vous convienne ou non.

Je ne suis par contre pas fermé à un compromis mais ce qui est certain c'est que vous devrez répondre de vos actes.
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Guise
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 22:05

Pauvre cloche, pauvre Guignol !

Hey le sous-français pré pubère, apprend à le lire le français, ça te fera déjà quelque chose d'utile à faire de ta vie !


Personne ne me menace, et nul autre que Notre Seigneur ne me fait plier genoux.

*rires appuyés*


Encore un qui va finir comme Selee, Bambou... dans le néant quoi.


En même temps pour ta défense t'as toujours été un pauvre guignol sans jugeote. Un peu plus, un peu moins, n'y changeant rien.



Sortit son Énooooooooooorme Monstre, et lui pissa dessus en bonne et due forme.



J'avais prévenu en salle des Nobles. Voici ma Souveraine Réponse.
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 16:34

Guise a écrit:
Tout ce qui était anticonstitutionnel, et anti droit institutionnel a été mis dans els textes caduques par mes soins.

Et notamment cette pseudo constitution, qui au demeurant m'a bien fait rire.

De quel droit ?
Vous vous croyez où ?

Ne vous donnez pas la peine de répondre à ces questions, votre attitude ne mérite aucunement qu'on y accord de l'importance.
Faites d'abord le ménage chez vous. On se croirait au cirque...
Baignez dans votre propre médiocrité si ça vous amuse, mais évitez d'essayer de plonger les autres dedans avec vous.
Ce sera ma dernière réaction ici et envers vous tant que vous continuerez à avoir ce comportement.
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petronille
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 22:55

dernier topic de ljd guise censuré par mes soins et déplacé en zone admin
motif : insultes HRP dans RP
ljd pétro
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Guise
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 23:09

Que je conteste ma chère.
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MessageSujet: Re: Réforme sur l'inéligibilité Réforme sur l'inéligibilité Icon_minitime

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