Je vous propose de voter une loi d'inéligibilité.
En effet, certain arriviste profite de la cacophonie politique pour essayer de s'accaparer du pouvoir en Lorraine.

Je propose que l'on impose (comme prévu par la constitution), mais en avance et par loi 4 mois pour accéder au conseil ducal.

Il faut agir vite et voter cela au plus vite.

Pour les hauts traitres ?

Citation :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
• Toute personnes dont le casier judiciaire ne compote aucune décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
• Toute personnes dont le casier judiciaire ne compote aucune décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le X Septembre 1457

A cela on rajoute le sceau et ma signature et on le pro-révoltés de se présenter aux élèctions.

Ne pas oublier que toutes nouvelles effacent les lois antérieurs qui peuvent lui être contraire

Tant que l'élection n'a pas lieu, il n'y a pas rétroactivité.

Il faut donc faire vite si l'on veut empêcher les traitres d'être élu. (on connait leur capacité à valider et monter des listes en 1 seule journée)

D 'accord avec ça et à mettre en place rapidement

Pour ma part je ne suis pas d'accord avec ceci :

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.

Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'est-ce que ça reprend ?
Prenons un exemple simple, un monsieur X pose une question publique qui met le conseil ducal dans l'embarras, on peut légitimement considérer qu'il "nuit" aux autorités, d'un point de vue purement sémantique.

Avec un tel article, je suis persuadé qu'on peut démontrer qu'une grande parties des candidats sont inéligibles.
Je sais que c'est chercher la petite bete, mais il faut absolument que les lois ne soient pas équivoques si on ne veut pas revivre les abus du passé.

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
• Toute
  personnes dont le casier judiciaire ne compote aucune décisions de
  justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre
  Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison
  

Floche pense qu'on devrait mettre une date pour le casier pour qu'on puisse se présenter même si on a un casier mais après un laps de temps

Non Sébastien, sa rend juste sthoreal et guise inéligible ...

Ensuite, faut la voter vite si on veut pas de ses gens la au conseil.

Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :

• Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
  
• Trahison : 4 mois
  
• Haute Trahison : 8 mois

Citation :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
  
• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
  • Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
    
  • Trahison : 4 mois
    
  • Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
  • Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
    
  • Trahison : 4 mois
    
  • Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le X Septembre 1457

Ainsi, afta et cyann seront invalide

Screen prit des listes invalidés

et lettre envoyé

Citation :

cyann,
Bonjour,

J'ai le devoir de vous informer que vous et des membres de votre liste n'êtes pas conforment aux critères d'éligibilités.
Aussi, je vous invite à enlever des membres de votre liste afin que celle-ci ne se valide pas.

Si malgré cette lettre, vous deviez valider votre liste, vous seriez conduite devant la justice pour atteinte à la loi sur l'éligibilité sous ère de loi martial.


Bien à vous,


Selee,
Duc de Lorraine.

la même a été envoyé à anais et afta

Je trouve ça fort limite de mettre ça en application maintenant...
Toute une série de personnes ont investis énormément d'écus sans savoir qu'ils seraient illégitimes !
Maintenant certaines listes n'étaient déjà pas légitime avant ce texte, mais je n'approuve cependant pas ces méthodes que je ne trouve pas correctes.

De plus, l'article 4 ne tient pas la route du tout à mon sens comme je l'ai expliqué. Maintenant si le but est juste d'écarter certains sans se soucier du bien fondé de ce texte ni d'être correct, alors oui c'est ce qu'il fallait faire.

titre de la lettre : Invalidité de votre liste

Oui, bah c'est soit cela ou avoir des traitres et des révoltes au conseil.
Il faut savoir faire des choix
Les gens n'ont qu'a pas aider des gens aussi fourbes.

[rp]

Citation :

Au peuple lorrain,
A l'ensemble des personnes et des contrées étrangères,

Nous Selee de Dhoye, Duc légitime de Lorraine par la voie des urnes, déclarons les choses suivantes au peuple lorrain :

Vu la loi sur l'éligibilité,

Considérant que :

- Certaines listes les listes suivantes ne répondent pas aux conditions fixés par la loi :

• RassemblementLorrainEnclinàlaProspéritélAutoritéetlaSécu (RALE PAS) ; ayant pour tête de liste afta
  
• Amoureux de Lorraine et de Mirabelle ! (ALM !) ; ayant pour tête de liste anais_ambrosia
  
• Mouvement d'Action Lorraine (M.A.L.) ; ayant pour tête de liste cyann

En conséquence, le Duché de Lorraine décrète dès à présent l'invalidité de ses listes et leur demandons de ne pas permettre aux électeurs lorrains de pouvoir voter en faveur de ses dites listes.
Un Pareil acte serait considéré une manigance dans le but de tromper l'électorat lorrain et contreviendrait à la loi sur l'éligibilité ce qui serait bien évidement passible de procès devant le juge civil lorrain.


Faict au Castel de Nancy, le 30 Septembre 1457

[/rp]

La justice prend ces décisions en fonction de la loi

Je l'ai posté Joséphine

Oui, je suis satisfait de voir que les conseillers ont été rapide. (Désolé si j'en ai bousculé certain ^^, mais bon, voir sthoreal au conseil n'est pas acceptable)

Voici les screens prouvant que les listes ne sont pas encore validé