Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.


Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.


2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.


3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Bien merci Sabifax pour ces quelques rappels.

Palogar fit une courte pose avant de se tourner vers les autres parlementaires.

Chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le rôle de la future Assemblée Ducale outrepasse celui qui était attribué jusqu'à présent au Parlement.

L'un d'entre vous a-t'il des questions quant aux rôles de la future Assemblée Ducale ?

oui c'est assez clair , pas de questions non plus .
Reste a savoir comment va se mettre en place la transition , mais on en est pas encore la.

Bien moi j' aimerais bien y sièger .
Y aura t- il un post a part pour cela ou poster ici suffit ?

Non cela suffit, je retiens ton intention d'y siéger.

Personne d'autre ?

Palogar scruta les rangs de l'Hémicycle : pas grand monde, mais il est vrai que beaucoup restaient avec les leurs pour fêter dignement la nouvelle année...

Palogar avait fait une longue pause pour laisser le temps à d'autres de se manifester.

Personne d'autre ?
Cela fait bien peu...

Je me demande si la future Assemblée pourra assumer ses fonctions si elle attire déjà si peu de monde parmi les parlementaires eux-mêmes !

Bon, je tenais à interroger en premier lieu les parlementaires avant de lancer une communication plus générale à destination de l'ensemble des lorrains.

Je dois dire que je m'attendais quand même à un peu plus de motivation au sein de cet hémicycle...

L'objectif de cette assemblée était effectivement de capitaliser les bonnes idées et les bonnes pratiques, mais comme le dit Sabifax, elle n'est au final que bien peu utilisée.
Cela pourrait être une mission annexe de l'Assemblée Ducale, car il faut bien que l'information arrive aux nouveaux tribuns qui ne connaissent même pas son existence.
L'Assemblée Ducale, en tant qu'institution pérenne car non soumise à un renouvellement massif lors d'élections, pourrait jouer un rôle pour accueillir à la fois les maires et les tribuns fraichement en poste.
Rôle d'ailleurs que le Parlement pouvait jouer jusqu'à présent.

Reste que pour arriver à cela, il faut des personnes motivées et suffisamment nombreuses au sein de l'Hémicycle...

Je vais d'ailleurs vous soumettre un projet de communication à ce sujet sous peu.

Palogar quitta l'Hémicycle afin justement de travailler la communication qu'il comptait proposer pour la mise en place de l'Assemblée Ducale.

Palogar s'était installé dans son bureau particulier, lequel était situé juste à côté de l'Hémicycle.

Palogar aimait s'y installer pour travailler. Le mobilier avait été choisi avec goût. Il n'avait d'ailleurs fait pratiquement aucun changement dans l'aménagement de ce petit sanctuaire privé au sein du Parlement.
Sa proximité avec l'Hémicycle était évidemment un des autres avantages de ce lieu : on pouvait d'ailleurs, au moyen d'une petite ouverture savamment dissimulée, suivre d'ici les débats en cours.
L'un des autres avantages de ce bureau, et pas des moindres, était de disposer d'une petite pièce attenante, à laquelle Palogar n'avait réussi à accéder qu'avec les indications de son prédécesseur, et qui renfermait la réserve spéciale du Parlement !

Lieu mystérieux, dont Palogar s'était demandé lorsqu'il était parlementaire si ce n'était pas un mythe !

C'est donc avec une bouteille toute droit sortie de cette réserve, que Palogar s'était mis au travail...

Après une petite heure d'un intense travail rédactionnel, et une demi-bouteille de mirabelle étiquetée "Réserve spéciale - cuvée 1429", Palogar s'était fendu d'un discours pour promouvoir la future Assemblée Ducale.

Il rejoignit donc l'Hémicycle.

Hum, bien voici donc le texte que je vous soumets.
Je ne sais pas encore si la communication officielle sera orchestrée par le Parlement ou par le Conseil Ducal. Cela reste à définir.
Quoiqu'il en soit, vos remarques, chers amis, sont les bienvenues.

Palogar prit sa feuille et en fit la lecture :

Palogar a écrit:

L'Assemblée Ducale vous ouvre ses portes




Lorrains, lorraines,
Dernièrement, la Lorraine s’est dotée d’une nouvelle Constitution. Cette dernière prévoit la mise en place d’une Assemblée Ducale.
L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif, qui représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

J’annonce aujourd’hui officiellement l’ouverture du dépôt des candidatures pour les personnes issues du tiers état.

Pourquoi et comment rejoindre l’Assemblée Ducale, me direz-vous ?

Pourquoi rejoindre l’Assemblée Ducale ?
Principalement pour vous impliquer dans la politique lorraine et œuvrer pour le bien de votre Duché !

L’Assemblée Ducale Lorraine a pour but de s'assurer que les textes législatifs soient cohérents et applicables concrètement.

En étant membre de l’Assemblée Ducale :
- vous pourrez proposer un projet de loi au Conseil Ducal,
- vous devrez étudier tout texte voté par le Conseil Ducal,
- vous pourrez saisir le Conseil Constitutionnel si un texte de loi n’est pas conforme à un texte législatif qui lui est supérieur,
- vous aurez droit de vote pour la mise en place de toutes les lois et chartes lorraines (dès lors qu’une majorité des ¾ n’est pas obtenue au Conseil Ducal).

Vous l’aurez compris, nous avons besoin de vous, Lorraines, Lorrains, pour peu que vous soyez motivé(e) et surtout prêt(e) à donner de votre temps pour servir les intérêts de vos concitoyens !

Cela vous intéresse ? alors…

Comment rejoindre l’Assemblée Ducale ?

L'Assemblée Ducale de Lorraine est composée d’un maximum de deux représentants du peuple par ville, issus de la roture.

Vous êtes résident d'une ville lorraine et citoyen lorrain ?

Vous pouvez être l’un de ces représentants !

Il vous suffit de me contacter !

Palogar, président du Parlement.

Pour moi c'est tout bon.

rien a redire

Parfait pour moi aussi,je suis partante