Lettre ouverte au duc et aux conseillers ducaux


Votre grasce,
Messires et dames les conseillers,

Je prends ma plume et un parchemin car mon devoir de représentant du peuple me pousse à vous interpeller sur quelques sujets qui me tiennent à cœur. J'espère vous aurez la patience de me lire jusqu'au bout.

Le conseil ducal: Lors du dernier mandat ducal nous avons assisté à une parodie de gouvernance. J'ai certains faits devant moi qui me font frémir rien qu'en y pensant.
- Un dossier déposé par le lieutenant de la maréchaussée de Vaudémont Pm306 a disparu du bureau du procureur. Ce dossier relevait les faits commis par Italseb pour brigandage. Comment un dossier transmis au procureur peut ne pas donner suites à des accusations et même disparaître ? Depuis quand la lorraine est si tolérante envers les brigands ?

- Comme vous savez, la mairie de Vaudémont a été pillé par l'ancien maire cocotin3. J'apprends que celui ci n'avait jamais payé les impôts durant son mandat, les discussions tenus au CM de Vaudémont semblent montrer qu'il ne répondait pas non plus aux exigences du CAC concernant les inventaires de mairie. Sachant que cocotin3 avait déja un passé de brigand, Comment le conseil ducal a put être aussi négligent et ne pas intervenir avant la fin d'un mandat?

- L'organisation des lois.
Des lois sont passés caduque sans aucune annonce officielle. je vous cite en exemple la loi sur les déplacements qui a soudainement disparu de la grande galerie pour être mis dans les lois caduques.
Les décrets municipaux sont tous entassés sans aucune organisation à jour selon les villages. Il est très difficile de trouver les grilles de prix à jour.

Allez jeter un oeil sur la loi des devoirs au maire, la dernière modification n'a pas été intégré à la loi. Doit-on lire la loi d'origine puis tout les décrets de modification pour arriver à connaitre les lois ?

La base de notre système judiciaire est que les lois doivent être accessible au peuple (inscrit dans la constitution). Lorsque j'ai effectué mon petit tour de Lorraine, il m'a été facile de constater que je pourrai briser n'importe quelle accusation sur de nombreux décrets municipaux, vu qu'ils ne sont pas à jour ou différent de ceux affichés en mairie.

Encore une fois... travail nonchalant du précédent duc, surement accablé par la chaleur ou d'autres activités.

- Le barreau lorrain: Comme mentionné lors de la campagne électorale. Tout accusé a droit à un avocat. Nous n'avons plus d'avocat au duché. Le barreau en compte un seul (Guise) qui est actuellement hors de la Lorraine. Ceci pourrait être utilisé facilement pour annuler toutes poursuites pour n'importe quel crime.

- La HAL.
Son président a promis le 1er juillet de rétoquer les lois illégales et de déclencher des élections. Ou sommes nous rendus ?
Non seulement les lois précédentes n'ont pas été rétoqués par la HAL mais d'autres lois illégales sont arrivées. Je prendrai 2 exemples:
* loi sur le déplacement qui même si elle est mal rangé, n'a pas été rétoqué légalement,

le préambule de la loi :

Citation :

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorraine ou non.

contraire à la constitution:

Citation :

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

* loi sur l'inéligibilité
La loi aurait déjà dut être rétoqué, car le dernier paragraphe ne veut rien dire! il manque un mot dans la phrase.

De plus, elle ose mettre des mots dans la bouche de l'empereur sans en apporter la preuve. C'est un fait que la parole de l'empereur est au dessus de la constitution ( citation de la constitution: 'Le Droit de l'Empereur surpasse le droit constitutionnel-institutionnel des régions de l'Empire.' )
Mais prêter des propos à l'empereur si il ne les a pas tenu est un crime de lèse majesté (haute trahison).
Sommes nous prêt à nous mettre l'empereur sur le dos et provoquer son courroux en lui faisant dire ce qu'il n'a pas dit ?

Non seulement la HAL devrait rétoquer ce texte, mais ceux qui ont osé faire dire des choses à l'autorité impériale et royale devraient être punis avec une extrême sévérité.

On voit ici, qu'il n'y a plus aucune activité avec la HAL, malgré la promesse faite par son président lors de sa déclaration du 12 juillet en gargote. Je vais citer les 2 points importants non respectés par cette institution:

Citation :

Qu'en tant que président légitime et légal du contre pouvoir lorrain que consiste la HAL, nous nous engageons à:
-re-prendre dans un premier temps notre fonctionnement normal en rétoquant tous les textes anti-constitutionnels -et seulement ceux-là- que la précédente duchesse par ignorance et volonté de me nuire à promulgué illégalement.
Qu' ainsi la légalité étatique reprendra toute sa place et fonction, comme si les deux mois précédents n'avaient été que cauchemar, d'où la Lorraine se serait enfin réveillée.

-Que parallèlement à cela, la HAL, par l'intermédiaire de son président que je suis, enclenchera de nouvelles élections pour déterminer de son nouveau dignitaire.

Peut-on laisser la Lorraine dans cet état statique et inefficace ? Quelles solutions votre grasce allez vous apporter?

La CRI a travaillé au ralenti et elle est dissoute de fait à la fin du mandat précédent. Pensez vous la relancer pour arriver à donner un nouveau souffle à la Lorraine ?


Le parlement travaille actuellement sur le sujet économique, nous espérons convaincre les lorrains d'abandonner leurs deuxième champs. Mais l'ampleur du travail à accomplir au niveau des institutions lorraines est immense et doit être entamé dans les plus brefs délais. Votre grasce, vous pourrez compter sur le travail des parlementaires si vous souhaitez vous attaquer à cette lourde tache.

Sabifax de Beauregard,
Président du parlement,
Parlementaire de Vaudémont.

Je vais transmettre au conseil ce courrier.

Une vision claire et précise.

Elenion sourit et n'en pensait pas moins sur certains point qu'il aurait déjà réglé.

Sabifax entra dans l'hémicycle tenant à bout de bras un bout parchemin. Quelqu'un regardant de près aurait tout de suite reconnu la consitution. Sabifax avait la face rouge, rouge comme un boeuf en colère..


C'Est un SCANDALE !!!!
Quelqu'un s'est introduit dans le castel et a modifié la constitution!!!
Je cherchais des renseignement sur le droit de réserve quand je suis tombé sur ca...

Citation :

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain.
Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire.

Je suis au courant qu'il y a eu une loi, mais... Qui a modifié la constitution ??? Je suis sur que ca n'était pas ça inscrit dans le texte d'origine!!!

Est ce qu'un conseiller peut m'expliquer ce qui se passe ???

DE QUEL DROIT LES LOIS SONT CHANGÉS DE CETTE FACON ????

Bonne question. Sans doute pour coller avec la fin de la loi sur l'inéligibilité.

Globalement ça change quoi pour nous Lorrains?

Si c'était sur un article important je comprendrais l'émule mais là...

Je pense que ce qui vient de se passer est trop grave pour que le Parlement ne soit pas au courant .. donc je vous mets ici ce que je viens de poster au conseil

__________________

Puis-je savoir qui se permet de changer le texte de la constitution sans en référer anvant au conseil ducal ?

*
HRP
comme cela n'a pas laissé de trace cela ne peut être qu'un administrateur
*

voilà la preuve de ce que j'avance .... le changement à été fait selon la nouvelle loi sur l'inégélibilité ... voilà copie de ce que je dis

Citation : Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain. Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire. Les modalités de l'application de la notion d'inéligibilité sont définies dans une loi cadre référente https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-l-ineligibilite-t9751.htm

voici l'ancien texte ... quand je dis ancien ...pas tant que cela

Citation : Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Que je sache, le conseil avait voté, enfin une partie du conseil, pour une loi sur l'inégélibilité mais jamais nous n'avons voté pour un changement de Constitution.

Si cette nouvelle loi était en contradiction avec la Constitution, et là nous en avons une preuve formelle, la HAL aurait du la retoquer.


Il y a un traitre en Lorraine qui se permet de manipuler le texte fondateur du duché en douce espérant que personne ne le remarquerait. Je fais appel au conseil pour que l'identité de celui-ci soit mis au jour et qu'il soit traduit devant les tribunaux !

Primo, c est une question de principe! Aprés la loi sur l'inéligibilité qui disparait, voici que la constitution est modifiée sans avis. ( et HRP, on voit que ca a été fait par un admin car ca n'est pas une édition. Pour moi un admin se doit d'être impartial.)

Deuxio: Cette modification discrète n'a pas été faite selon nos lois et coutumes. De plus, la constitution étant au dessus d'une loi, n'importe quel juriste te dirait qu'il aurait fallut changer la constitution et ensuite la loi. Et non pas l'inverse, surtout de cette façon. Je ne crois pas que tu me contrediras sur ce point.

Tersio: Comme je t'ai dit, si le duc actuel veut revenir sur la loi, il ne peut plus sans accord de la HAL pour amender la constitution. Sauf que ce changement à la constitution, n'est à mon sens pas valable vu qu'il n'y a pas eu d'avis en gargote.

edit elenion pour preuve <(^.^<)

Citation :

( et HRP, on voit que ca a été fait par un admin car ca n'est pas une édition. Pour moi un admin se doit d'être impartial.)

(ou un modo, c'est kif kiff, regarde je vais rajouter un kirby dans ton message et tu y verras que du feu)

Citation :

Si c'était sur un article important je comprendrais l'émule mais là...

Pour moi que l'article soit petit ou grand il y a un principe de base ... la constitution est le texte de base d'un duché et celui-ci ne peut pas être changé d'un yota sans un accord majoritaire du conseil.


Peu importe que l'article soit grand ou petit la loi est la même et le sens de cette valeur légale l'est aussi. pour moi cela s'appelle le sens moral qui oblge au respect.

Objectivement tu as tout à fait raison.

Et combien de légères modifications de ce genre y a t il eu?

Voila une question qui devient légitime alors qu'on ne devrait même pas se la poser ...

C'est extrêmement grave!

[hrp] c'est également anti-jeu HRP puisqu'on perd la tracabilité, des textes antérieurs et que ça pénalise tout le monde. Remarque valable pour tout le corpus législatif lorrain, mais aussi pour l'ensemble de l'espace de jeu castel [/hrp]

edit : [RP ON]

QUOI ?!! J'aspere que le pendard qui a commis cette forfaiture sera jugée en place publique au cours d'un procès exemplaire et historique, et qu'ensuite on réquisitionnera le bourreau de Lorraine pour lui faire subir son châtiment sous les yeux de tous.
Que chacun se rende bien compte qu'on ne bafoue pas les institutions en toute impunité !


edit bis :[ t'es rapide sabi ^^ oui j'ai regretté après coup de pas Rpiser ça

( +1 avec ljd pétro... meme si j ai pas fait de HRP, je trouve ca très anti jeu de modifier ces lois là discrètement. Surtout que RP parlant, c est très dur à justifier.... qqun s'est introduit dans le castel et il est allé mettre un peu de blanc sur la constitution pour re-écrire dessus. )

En un mot, scandaleux...

Zahra flâne dans les couloirs de ce castel ...à la recherche de la taverne, puis elle entend la voix de Petro outrée ...quel est donc le sujet?....bourreau...bourreau...elle court à la salle pis trouve qu'une reunion improvisée avec les parlementaire et maire ....a été organisé sans elle! qui dit reunion dit mirabelle?

J'ai entendu parler de bourreau là!

mouais j'ai une ouïe selective, bien on en parle au conseil de ce "sushi", bien on retrouvera peut être ou peut être pas la personne qui a fait cet acte "scandaleux", pis bien il / elle sera torturé pour avoir osé modifier la constitution!

enfin plus serieusement, oui il y a un leger malaise là si on une "petite " modification aujourd'hui demain on en aura des grandes, et là ça ne va plus!

les portes du castel ont été brisé! un malfrat s'est deplacé jusque là pour trafiquer les écrits sacrés de notre legislation!

j'avais dit qu'il fallait plus de garde dans ce chateau!

c'est quoi cette fichue manie des +1 snif! on ne dit plus je suis d'accord , pas d'accord! tssss, cet argot de sauvage!


{hrp /MOUAIS en rpisant c'est du jolie ça me fait oublier que dans ce forum on assiste qu'a des debats snif la faute à qui à bibi ou chouqette/hrp}

Mes chers amis parlementaires...

La lorraine tombe encore plus bas. La non-existante institution qu'est la HAL vient de cautionner une prise du château.

J'ai précédemment décrié la HAL, vu qu'elle ne remplissait plus son rôle. Pour preuve encore, alors que son rôle premier est la surveillance de la constitution, nous avons bien vu qu'elle avait failli à sa tache.

Je me pose des questions.... surtout qu'il n'y a aucun membre de la HAL sur les terres lorraines.

A la lecture de nos textes de lois

Citation :

De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.

vu qu'on a une HAL aux membres absents et d'après ce que j'ai appris l'État major pas consulté... Peut on considérer cette révolte comme légitime ?

Hum...
Vu la situation politique, je relisais une section de la constitution hier et je suis tombé sur:



L'histoire de la confirmation en appel m'a surpris. J'ai vérifié dans une copie de la constitution faite il y a un mois et j'ai trouvé seulement:

Citation :

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Bien sur je suis contre le principe, je me demande même si il y a d'autres changements...

Je comprends même pas la portée légale de la 2eme phrase du NB. ^^

Et quand à la première phrase du NB, vu les délais à la cour d'appel, autant dire que tout le monde peut postuler partout.
Un brigand qui voudrait être JAP ou membre de la maréchaussée pourrait aller en appel et justifier avec la constitution pour qu'on lui donne le poste.


Questions aux admins ou à qui de droit: Quelle est la constitution actuelle ? Copie du 19 juillet ou celle là ?

Il n'y a pas 36 solutions, il faut déménager l'entierté de la Constitution et des lois dans un autre endroit, et pas celle qui se trouve ici mais plutôt une copie gardée autre part car la version qui se trouve ici comporte au moins deux erreurs.