Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.


Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.


2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.


3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Préambule : Ce texte constitue le règlement de l’Assemblée Ducale, que les membres (députés) s’astreignent à respecter.
Il complète le texte concernant l’Assemblée Ducale décrit dans le chapitre 3 de la Constitution.

Citation :

De la définition de l’Assemblée Ducale (rappel de la Constitution)

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

Article 1 : De l'entrée et de la sortie des députés au sein de l’Assemblée Ducale

Article 1.1
Pour siéger à l'Assemblée Ducale, il faut être domicilié en Lorraine (résidant IG en Lorraine), avoir la citoyenneté lorraine et faire la demande pour siéger à l’Assemblée Ducale par une lettre de motivation auprès du Président de l’Assemblée Ducale.

Article 1.2
Tout candidat dont le casier judiciaire compte une ou plusieurs décisions de justice dans les délais stipulés dans l’article 2 de la loi sur l’éligibilité lorraine, verra sa candidature refusée.
Si un candidat est sous l’emprise d’une procédure judiciaire, sa candidature sera suspendue le temps que le jugement soit prononcé.

Article 1.3
Les représentants du Tiers-état devront en outre présenter les signatures de 3 citoyens lorrains résidant la même ville que le candidat.

Chaque signataires se devra également de ne pas:
- être membre de la famille au premier ou deuxième degré (époux, fratrie, enfant/parents, "cousinerie"),
- être membre ou un autre candidat à l’Assemblée Ducale,
- être conseiller Ducal.

L’état de la noblesse et du clergé prime sur l’état de représentant de la ville. De par ce fait, un noble Lorrain ou un membre du clergé ne peut pas devenir membre au sein de l’Assemblée Ducale en tant que représentant d’une ville.

Article 1.4
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Ducale dure 60 jours. Ce mandat est reconductible sur simple demande.

Article 1.5
Tout député souhaitant remettre sa charge doit prévenir le président deux jours à l’avance en motivant son souhait par des motifs valables, à défaut de quoi la démission sera considérée comme une Trahison envers l'institution, et la personne concernée jugée en tant que Traitre.

Article 1.6
Si un membre de l’Assemblée Ducale intègre le Conseil Ducal (IG), celui-ci perd de facto son droit de vote au sein de l’Assemblée. S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son passage au Conseil, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.
Si un membre de l’Assemblée Ducale se retrouve élu (IG) dans une municipalité, celui-ci perd son statut de membre et gagnera celui de Maire au sein de l'Assemblée Ducale (ce qui lui conserve son droit de vote). S’il souhaite réintégrer l’Assemblée Ducale après son mandat, sa candidature sera acceptée automatiquement dans la mesure des places disponibles.



Article 2 : Du fonctionnement des débats à l’Assemblée Ducale

Article 2.1
Tout essai d'endoctrinement et toute publicité faite en la faveur d'un parti politique au sein de l'Assemblée Ducale sont prohibés. Le président est dans le devoir de retirer les accès sans préavis à toute personne osant le faire.

Article 2.2
Les députés se doivent d’être actifs, mesurés dans leur propos et de respecter les débats de l’Assemblée, sous peine de sanction (cf. article 4).

Article 2.3
Les députés sont égaux durant les débats de l’Assemblée.

Article 2.4
Les votes se déroulent selon la procédure définie à l'article 3.

Article 2.5
Les Conseillers Ducaux, les maires, le recteur de l’université et le chancelier ont accès à l’Assemblée afin d’y débattre avec les députés.

Article 2.6
Les Conseillers Ducaux se doivent, dans la mesure du possible, d’apporter tout élément de connaissance susceptible de faire avancer un débat au sein de l’Assemblée en revanche de quoi tout député est soumis au même secret et devoir de réserve que les conseillers ducaux (article 3.1.2.14 de la Constitution).

Article 2.7
Toute absence prévue d’un député doit être signalé si possible 2 jours à l’avance à l’Assemblée Ducale dans le Registre des Absences

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Article 2.9
En cas de dissolution de l’Assemblée Ducale la motion sera effective 72heures après son annonce pour laisser le temps aux députés de clore leurs dossiers et de prendre leurs effets personnels.


Article 3 : Du fonctionnement des votes à l’Assemblée Ducale

Article 3.1
Selon les articles 3.3.3.1, 3.3.4.1 et 3.3.4.2 de la constitution de Lorraine :
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.
o Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
o C'est le président qui tranche en cas d'égalité sur un vote.
Article 3.2
Les Conseillers ducaux, le recteur de l’université et le chancelier n’ont aucun droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.
Les maires en revanche disposent du droit de vote au sein de l’Assemblée Ducale.

Article 3.3
Les votes se font à main levée (chaque ayant droit de vote manifeste son accord, son refus ou son abstention durant un vote en levant la main lorsque ceci lui sera demandé).

Article 3.4
Lors d'un vote, aucun commentaire, hormis "a voté pour/contre/neutre", n'est autorisé sous peine de blâme, ceci afin de faciliter le comptage des voix.

Article 3.5
Une session de vote dure 72h ouvrées, soit 3 jours.

Article 3.6
Le vote est obligatoire à tout ayant droit de vote au sein de l'Assemblée Ducale. Ainsi, une personne refusant de voter pour une raison ou une autre se verra sanctionner selon les modalités citées dans l'Article 4 du Fonctionnement de l'Assemblée Ducale.


Article 4 : Des sanctions applicables à l'encontre d'un député :

Article 4.1
Tout député reconnu coupable par la Justice Lorraine ou Impériale de vol, de trahison ou haute trahison envers le Duché de Lorraine et/ou l'Empire sera immédiatement et sans aucun préavis démis de sa fonction.

Article 4.2
Un blâme peut être émis à l'encontre d'un député si on lui reconnaît une faute en vertu des articles 2.2, 3.4 et 3.6 notamment ; l'émission d'un blâme doit être justifiée.

Article 4.3
Un blâme doit être voté par la moitié des députés plus un pour être valide et applicable.
Le député sujet au blâme n’a pas droit au vote.

Article 4.4
La session de vote d'un blâme est de 3 jours, passé ce délai le blâme est refusé.

Article 4.5
Au bout de 4 blâmes, l’exclusion doit être prononcée sans aucun autre vote par le président.