1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
Décret municipal général de la ville de VerdunArrêté n°1 : grilles des prix maximums
Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :
Sac de blé : 12,20
Sac de maïs : 3.60
Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16
Quintal de carcasse de vache : 32
Lait : 12
Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"
Morceau de viande : 18.60
Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"
Sac de farine : 14.50
Miche de pain : 6.10
Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"
Manche : 10.70
Seau non cerclé : 31
Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"
Couteau : 18
Seau : 50
Fer brut : 60
Lame non forgée : 94
Lame de hache : 124
Hache non aiguisée : 160.70
Hache : 186.70
Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Stère de bois : 4
Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.
Arrêté n°2 : grille des salaires minimums
La grille de salaire est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus
Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain
Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htmFait à verdun le 23 novembre 1457, et éditée dans la Grande Galerie :: Salon des Arrêtés Municipaux
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