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 Loi cadre sur l'inéligibilité

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Victorinne
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Date d'inscription : 01/07/2008
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MessageSujet: Loi cadre sur l'inéligibilité Ven 31 Juil 2009 - 11:29

Citation :
Loi cadre sur l'inéligibilité


Préambule

De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.

La notion même d'inéligibilité n'étant conservée qu'à titre indicatif afin de conseiller les différents habitants lorrains se prêtant à la vie politique de Notre Duché.


Article 1: Qu'il soit tenu pour connu qu'en Lorraine, tous les habitants résidents et ayant propriété [IG] en Lorraine peuvent se présenter aux élections municipales et Ducales.

Article 2: Les Nobles Lorrains de par leurs terres vassales à la Lorraine (et uniquement celles-ci) sont considérés de facto, comme lorrains ad vitam et donc ayant droit de se présenter à quelques élection que ce soit en Lorraine.

Article 3: Il est porté à la connaissance de tout prétendant à quelque élection que ce soit, que dans une optique de stabilité politique, fondement de toute société, l'État lorrain leur conseille vivement d'attendre d'avoir propriété [IG] en Lorraine depuis au moins 15 jours avant de se présenter.

Nous nous adressons ici aux nouveaux arrivants n'ayant jamais vécus en Lorraine - ou trop peu- , ou trop jeunes pour avoir assimilé les us et coutumes de l'État lorrain.


Article 4: Toute personne étant considérée par les autorités compétentes comme:

- Une menace grave établie de par son inexpérience/incompétence provenant de sa "jeunesse"


- ou de par le fait d'une tentative de déstabilisation d'étrangers venus massivement porter un candidat à une élection en Lorraine pourra se voir renversée par révolte ou prise de force par une armée Lorraine légitime.
(Comprendre l'OST et l'aide de la noblesse: cf. renvoi à la loi sur la légitimité des révoltes)

Faict au Castel de Nancy, le 31 juillet 1457


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