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 Réforme de la Loi sur l'inéligibilité

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Guise
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MessageSujet: Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Icon_minitimeSam 18 Juil 2009 - 3:24

Il y a environ 2 semaines (3 peut être ) nous avons fait la démarche d'écrire à Notre très Saint Empereur et sa Majesté Lévan III, adin d'avoir des renseignements quand à l'illégalité des procès faits à l'encontre d'Elenion etc.

Ceux-ci nous ont répondu très clairement (screen du message qu'on a à l'appui), que l'inéligibilité n'était pas reconnue par Eux-Mêmes (comprendre admins), et qu'ainsi donc les procès où y avait peine d'inéligibilité, étaient caduques de facto.

Là où je veux en venir ici, c'est qu' ainsi donc il est temps d'en finir avec des pseudos règles trop strictes qui sont illégales vis à vis des plus hautes instances, dont la parole fait loi.

Dès lors voici ce que je propose, en terme de loi cadre sur la notion d'inéligibilité:


Citation :



Loi cadre sur l'inéligibilité





Préambule: De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.
La notion même d'inéligibilité n'étant conservée qu'à titre indicatif afin de conseiller les différentes habitants lorrains se prêtant à la vie politique de Notre Duché.



Article 1 : Qu'il soit tenu pour connu qu'en Lorraine, tous les habitants résidents et ayant propriété [IG] en Lorraine peuvent se présenter aux élections municipales et Ducales.


Article 2 : Les Nobles Lorrains de par leurs terres vassales à la Lorraine (et uniquement celles-ci) sont considérés de facto, comme lorrains ad vitam et donc ayant droit de se présenter à quelques élection que ce soit en Lorraine.


Article 3 : Il est porté à la connaissance de tout prétendant à quelque élection que ce soit, que dans une optique de stabilité politique, fondement de toute société, l'État lorrain leur conseille vivement d'attendre d'avoir propriété [IG] en Lorraine depuis au moins 15 jours avant de se présenter.

* Nous nous adressons ici aux nouveaux arrivants n'ayant jamais vécus en Lorraine - ou trop peu- , ou trop jeunes pour avoir assimilé les us et coutumes de l'État lorrain.


Article 4 : Toute personne étant considérée par les autorités compétentes, comme:

- une menace grave établie de par son inexpérience/incompétence provenant de sa "jeunesse"

- ou de par le fait d'une tentative de déstabilisation d'étrangers venus massivement porter un candidat à une élection en Lorraine

pourra se voir renversée par révolte ou prise de force par une armée Lorraine légitime.
(comprendre l'OST, et l'aide de la noblesse: cf renvoi à la loi sur la légitimité des révoltes)



Fait A Nancy ...
[sceau]





Les inconvénients ? ben comme LJS veut pu de procès pour inéligibilité, l'inéligibilité contraignante ne sert pu à rien. Il serait donc stupide d'aller à l'encontre de la jouabilité du jeu voulue désormais par l'admin. Dès lors amen selon moi.

Les avantages?

-ben on raccourci aux trois quarts cette loi.

-On supprime les procédures et les gueulantes des personnes qui s'affrontent sur le sujet et qui ont jamais compris l'ancienne. (encore aujourd'hui ce qui est très drôle)

-C'est clair, c'est net tout le monde qui habite Ig en lorraine a le droit de se présenter.

-Il est juste conseillé d'attendre 15 jours de vie IG en Lorraine avant de le faire.

-Sinon le conseil et la hal peuvent aller reprendre les mairies ou éventuellement le château (infiniment plus rare on le sait tous cf loi sur la légitimité des révoltes).

Ce qui favorise donc le jeu, et en finit avec les procès IG bidons fait par des gens n' entendant rien au droit ou au français en général pour interpréter un texte et des mots.

A mon humble avis que du positif.

Je transmettrais au duc au plus vite pour qu'il envoie ça à son conseil. (sauf s'il lit ça et le fasse lui même bien sur)
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MessageSujet: Re: Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 19 Juil 2009 - 13:19

Ca allègerait grandement les choses... et ça éviterait les problèmes à l'avenir.
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 19 Juil 2009 - 15:40

J'ai pas grand chose à ajouter, ça me convient.
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Enorig
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MessageSujet: Re: Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Icon_minitimeDim 19 Juil 2009 - 23:27

Pareil je suis pour
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MessageSujet: Re: Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Réforme de la Loi sur l'inéligibilité Icon_minitimeVen 14 Aoû 2009 - 14:20

A été promulguée d'où mes MAJ de la grande galerie.
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