Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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MessageSujet: Bienvenue. Sam 27 Juin 2009 - 21:32

Je souhaite la bienvenue à tout les membres de la commission, et j'espère de tout coeur que cette initiative de la part de chacun sera avant toute chose bénéfique pour la Lorraine et rien d'autre. Je laisserai maintenant la parole au président et au vice président afin qu'il vous fasse part de leurs objectifs vu qu'ils mèneront les débats.

J'aimerai tout de même voir une chose avec vous après cela concernant les futurs membres de cette commission.

(Elenion tu peux commencer car Yana est pas là pour l'instant)
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elenion
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Lun 29 Juin 2009 - 9:55

Bien! Comme vous le savez nous sommes ici réunis pour discuter de la HAL, qui pose des difficultés apparentes à pas mal de monde.

Nous avons une séries de textes la qualifiant et on retrouve son pouvoir dans différentes institutions.

Primo je vais vous afficher les textes citant la HAL, ses pouvoirs, prérogatives et actions. Ensuite nous discuterons du mieux à faire pour que la HAL soit... Satisfaisante pour tous. Surtout que Yanahor semble avoir beaucoup d'idée à nous proposer.

J'invite chacun à être courtois même s'il y a des inimitiés durable qui pourraient nous diviser personnellement. Moi même je ferait de très gros efforts et j'espère que si vous en avez besoin vous ferrez de même.
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elenion
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Lun 29 Juin 2009 - 10:01

Citation :
Titre III : Institutions Politiques Lorraines



-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain


* Fonctionnement des institutions les unes par rapport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points particuliers aux règlements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et règlement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.

* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.
L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.

* La Haute Assemblée Lorraine

La HAL est composée des ayant droits ennoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.
Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'État en général, notamment législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.
De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débattue avec la HAL et approuvée par les ayant droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.
Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourrait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.

* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime nécessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.
Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et exécutive qui puisse être donnée de promulguer par le conseil.
L'outre-passement de ce cadre institutionnel par les parlementaires pourra être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et pourra donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

[...]

Article XXIV
-1:
Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale par la Haute Assemblée.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure. En aucun cas un Duc de Lorraine n'a le droit de se servir des pleins pouvoirs attribués par la Haute assemblée seule, afin de s'en prendre de quelque façon que ce soit au contre-pouvoir incarné par la dite institution, ainsi qu'à sa population, dès lors qu'ils ne se sont pas rendus coupables de faits de Traitrise envers son corpus juridique. Cas contraire étant motif à vote des membres de la Haute Assemblée afin de procéder légalement à une révolte légitime renversant la tyrannie illégale instaurée de fait.
* Le Duc informe le Duché par message public de la promulgation de la Loi Martiale.
Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

-2 Dès lors, en cas de danger sécuritaire immédiat d'une puissance étrangère ou de brigands, afin de faciliter la mise à disposition de l'outil juridique que consiste la fermeture des frontières et la réduction de liberté de circulation, le Duc de Lorraine peut décider après consultation du conseil, d'appliquer ces deux derniers points points de mesures dites "extraordinaires", sans pour autant accéder aux pleins pouvoirs.
Ainsi, les mises en procès des dits agresseurs illégitimes et illégaux peuvent s'appliquer de fait, sans pour autant donner au duc en exercice un pouvoir sans limite qui pourrait s'avérer dangereux le cas échéant, placé entre de mauvaises mains.


[...]

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Conformément au droit institutionnel, Le Duc peut également légiférer seul sur certains sujets particuliers et cela ne donne lieu à aucune discussion.
Seule la HAL ayant droit de tempérance et de blocage sur ses décisions.

[...]
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elenion
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Lun 29 Juin 2009 - 10:01

Citation :
[...]


Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits, limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain.
Précision: obtenir un fief qu'il soit de retraite ou par élévation, ne garantit en aucun cas et n'est pas motif à justifier une entrée dans la présente Assemblée, combien même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint.
La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.


Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins],
se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la
prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance, ou médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères
précédemment définis.
Ici, l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui se doit d'être suivie.

* La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.
Dès lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de facto son droit d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat [IG]. Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de démissionner immédiatement du Conseil [IG].


* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique, juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.

De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants,
ennoblis de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi, pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés, pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive.
Ainsi, en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque "allégeance" externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la HAL, aucun cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre fonction quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.


Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait l'importance fondamentale de cette assemblée depuis la création de notre Terre.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes
organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans le cas d'infractions mineures, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, peut être présenté publiquement.

D'autre part
mettre à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents statuts.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.
Mais en aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués par un membre tierce autre que le président et selon le respect du devoir de réserve.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote
du fait des membres permanents ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur
(nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.


Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

*Du vote de censure d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant à l'acceptation de réformes jugées fondamentales par l'autorité coutumière, un président peut mettre à exécution un vote dit de "confiance", où si celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance, celui-ci fait accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis sa place en jeu.
Si une majorité de membres permanents s'exprime CONTRE la confiance, alors le dit président est mis en demeure de démissionner de son poste dans les heures qui suivent le résultat du scrutin, et une élection d'un nouveau président est alors mise en place par le Duc de Lorraine régnant.
Le ou les textes étant laissés quant à eux à l'examen pour modifications nécessaires par les membres permanents, une fois le nouveau président élu.



Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou
modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être
promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire
des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

*La HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit légalement et légitimement promulguée.
La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.


Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou
sécuritaire, ou concours significatif dans l'enceinte de la HAL, un membre se verra exclure de fait, au moins à titre temporaire, de
l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au conseil est trop
récurent/permanent, alors cette exclusion sera définitive.
Citons encore les interventions d'un membre à tort et à travers au sein de l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu de réserve et de non-divulgation des propos et débats tenus en ces murs, ceux ne respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion
de fait et sans appel d'un membre par le président.
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elenion
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Lun 29 Juin 2009 - 10:04

Citation :

Loi Martiale




Préambule:

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc en exercice de Lorraine, après acceptation par la majorité des membres de la HAL. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice n’a pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est également automatiquement proclamée en temps de guerre.


Articles:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.


Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.


Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisé seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.


Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice
dans le cadre définit par la constitution.
Si celui-ci ne le respectait pas, alors il se verrait exposé à une révolte légitime décidée par la HAL, conformément au droit constitutionnel et institutionnel.



Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.


Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.


Art. 2-3 :En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi,
selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.


Art. 2-4 : Le duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérets vitaux et supérieurs de la Lorraine. (dans le cas d'étrangers arrivant au affaires par les élections, du fait du risque de prise de pouvoir par une force étrangère)


Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.


Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex
dans les limites fixées par l'autorité coutumière des membres permanents de la HAL.



Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.


Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.

Art. 4-2 : Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une armée. Tout soldat aura obligé de rejoindre cette armée. Cette armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

* Combien même sous Loi martiale, en cas de révolte légitime contre un Duc violant le droit fondamental constitutionnel et institutionnel, décrétée par la HAL, conformément à la loi institutionnelle sur les révoltes légitimes, l'OST se devra, après que son état major fut consulté, soutenir le contre-pouvoir que constitue la HAL dans ses décisions légitimes, dans l'optique du renversement dit Duc qui se sera rendu illégal.


Art. 4-3 : Le statut de militaire prime sur le statut de membre de la maréchaussée.


Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.


Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du duc, le Conseil aura prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maitrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du "domaine militaire" pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.


Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy
en dehors d'une révolte légitime décrétée par la HAL selon les modalités prévues dans la Loi sur la légitimité des révoltes, sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.


Fait à Nancy, voté et approuvé le 17 décembre 1455 par le conseil Ducal.
Corrigé en fonction de la modification constitutionnelle de sa mise en application, et de la loi sur la légitimité des révoltes le 12 avril 1457.



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elenion
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Lun 29 Juin 2009 - 10:07

Ce n'est probablement pas exhaustif mais si vous en connaissez/trouvez d'autres n'hésitez pas.
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Constantin von Frayner
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Lun 29 Juin 2009 - 23:01

Sourit

Tout d'abord merci, messire Duc, d'avoir pensé à moi pour participer à cette commission. Je vais m'efforcer de me montrer efficace.

Et euh... ben avant de commencer je crois que vous aviez quelque chose à nous dire et surtout quand arriveront les autres ?
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Yanahor
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Mar 30 Juin 2009 - 0:39

Alors tout d’abord bonjour à tous, je m’excuse de n’avoir pas pu être libre pour présenter à tous le fonctionnement de cette commission de réforme et je remercie Messire Elenion d’avoir initié le travail en mon absence.

Concernant le travail de cette commission, ce travail si personne n’y voit d’inconvénient se divisera en 3 temps et sur 3 principales discussions :

- Les premiers débats s’orienteront autour de la définition des pouvoirs et prérogatives de la Haute Assemblée Lorraine, c’est à dire on se posera la question et on débattra si on doit donner de nouveaux pouvoirs à cette assemblée, si l’on doit modifier les exercices des pouvoirs qu’elle possède déjà ou alors revenir sur certaines des prérogatives de la HAL.
- Dans un deuxième temps il faudrait voir de quelle manière sera, à l’avenir, composée la Haute Assemblée Lorraine, par exemple devons nous élargir la représentation au sein de cette assemblée ou devrions nous « élitiser » la HAL, si vous me permettez ce néologisme.
- Et puis pour finir je pense qu’il serait bon de se pencher sur le fonctionnement de la Haute Assemblée Lorraine relatif au point relevé ci-dessus, par exemple quel rôle donner au Président de la Haute Assemblée…

Comme l’a rappelé Elenion les débats devront être et seront courtois, bien entendu tout le monde a le droit d’amener une position qui lui est propre et rentrer en contradiction avec certaines visions qui seront apportées ici mais ces contradictions d’idées ne doivent pas tourner au pugilat général.

J’attend de voir si tout le monde est d’accord avec ce programme et dès que j’ai l’approbation générale autour de cette méthode nous nous mettrons au travail.
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Constantin von Frayner
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Mar 30 Juin 2009 - 8:41

Mon oncle, si tu me permets, je pense que cet ordre risque d'être bousculé si nous n'avons pas une ligne cohérente sur l'orientation à donner.

A savoir par exemple qu'on ne peut pas laisser à la HAL un pouvoir sur la noblesse si elle même n'est plus constitué de l'aristocratie. L'ordre que tu propose serait louable si nous avions décidé d'aller dans le même sens mais il y a tout de même fort à croire que les débats seront contradictoires. Aussi si nous décidons de prérogatives avant de savoir à qui elles appartiendront, on risque de bloquer les débats car les membres de l'assemblée se sentiront floués et manipulés.

Je suggère plutôt que nous laissions chacun qui le souhaitera nous présenter, tour à tour, son projet global, les grandes lignes des finalités envisagés. Cela ne sera pas bien long car je crois que tous se retrouveront autours des idées de deux ou trois. Une fois que des échanges contradictoires auront pu avoir lieu, il restera à nuancer les projets de chacun pour trouver un compromis agréable en chaque point d'importance. Avec de la chance les deux ou trois projets présentés se retrouveront sur les grandes lignes et nous gagnerons ainsi beaucoup de temps en nous évitant de discuter de rien sur les thèmes où l'unanimité est flagrante.

J'ajoute qu'il faudrait peut-être faire entrer au plus vite les autres membres de cette assemblée afin que nos échanges préliminaires ne soient pas perçus comme une conspiration. Peut-être aurais-tu une idée de l'avancement à ce sujet ?
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Circa
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Mer 1 Juil 2009 - 0:04

En ce qui concerne l'avancement de l'entrée des autres membres de la CRI, je fais ma liste ce soir et demain tous seront prévenu et aurons donc leurs accès afin de commencer au plus vite la réforme.
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Sebastien de Belrupt
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Mer 1 Juil 2009 - 19:15

Bonjour à tous,

Pour moi, il faut aborder les institutions lorraines dans leur ensemble et pas uniquement la HAL, on ne saurait à mon sens réformer les institutions en ne regardant qu'une partie de la situation. On ne doit pas panser la Lorraine mais bien revoir ses institutions qui aujourd'hui ne fonctionnent plus.

A mes yeux, le parlement doit joueur un rôle important dans le fonctionnement lorrain, tant que celuic-i n'aura pas une vraie structure et surtout un vrai rôle, il est normal de ne pas y voir une grande activité.

Ca me parait donc être la première question à régler : faut-il s'occuper uniquement de la HAL ou de l'ensemble des institutions ? Personnellement j'opte pour la seconde option.
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Mer 1 Juil 2009 - 20:41

STOP! On est ici pour réformer la HAL uniquement.

Petite parenthèse explicative sur ce que vous abordez :
Le Parlement (on va encore le rappeler) ne doit jouer aucun rôle institutionnel autre que celui qui lui est, à l'heure actuelle, attribué.
La raison en est simple : Le parlement est constitué de personnes qui découvrent la politique lorraine, le but du parlement est d'enseigner, c'est une sorte "d'école" même si je n'aime pas le terme. Le problème du parlement c'est qu'aucun conseiller ducal ne s'y intéresse (grosse erreur de leur part).

Regardez l'histoire de la Lorraine et vous comprendrez pourquoi je tiens ce discourt.
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Jeu 2 Juil 2009 - 14:55

Bonjour désolée du retard... mais des affaires de la Lorraine profondes m'ont un peu accaparée ces derniers jours.

Merci Circa de m'avoir acceptée dans ce groupe de travail.

Je me mets à la relectures de tous les textes dès maintenant pour être tout à fait apte à discuter avec vous.

Pour l'organisation des débat ... je suis d'accord avec Constantin certaines choses vont influencer plusieurs des trois questions... mais comme nous ne pouvons aller dans tous les sens je trouve que celui proposé par Yanahor tout à fait cohérant.



Citation :
Cela ne sera pas bien long car je crois que tous se retrouveront autours des idées de deux ou trois.

Il y a 8 membres dans cette assemblée sans compter notre Duc... j'espère que chacun y aura la parole librement et sans contrainte.
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Floche
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 13:34

Comme Elenion à déjà mis les textes sur lesquels nous devons réfléchir ... je n'ai pas pu m'en empècher .... Je vous soumets les premiers fruits de cette réfexion....

Citation :
Nous nous engageons à remettre en place une Haute Assemblée Lorraine avec l’intégralité de ses prérogatives et dans son rôle de contre-pouvoir qui était le sien auparavant.

En première réflexion à ce propos … une chose me taraude depuis la parutions des textes signés de Gwen et écrits par Guise parue en gargote le 11 avril dernier sous loi martiale…




Or il est bien stipulé dans les textes Lorrains sur la loi martiale que


Citation :
Art. 3-1 :
Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 :
Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.




Pour redonner sa place de contre pouvoir et de gardien des textes qui est à mon avis le garant de la paix et de la sérénité du duché ne serait-il pas tout à fait simple de revenir à ce qu’était la place de la HAL avant parution de ces textes.

Cette place était très équilibrée et avait été magnifiquement pensée… Il est tout à fait évident qu’un contre pouvoir est indispensable à l’équilibre du duché. Alors qu’aujourd’hui la HAL est un pouvoir à part entière et n’a elle-même pas de contre pouvoir.

Or il est dit dans la Constitution que
Citation :

« La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain » Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine Article I


Donc les textes parus sous loi martiale qui retirent ce rôle de contre pouvoir à la HAL sont de fait prescrits lors de la suppression de la loi martiale puisqu'ils sont anticonstitutionnels.


Je vous dis ceci parce que je crois qu’il serait plus facile de faire la réforme pour laquelle nous sommes ici en partant de texte qui ne prêtent à aucune confusion sur ce qu’est la HAL.
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 13:41

Bonjour à vous tous et toutes,

Je sens qu'il faudra prévoir quelques réserves de mirabelle pour aider aux discussions.

Je trouve très logique le déroulement proposé par Yanahor. La priorité reste de définir le rôle exact de la HAL. Le reste des discussions découlera de cette première décision.


Pour la HAL, on aussi les textes suivants:


http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-la-lgitimit-des-rvoltes-t5526.htm

Citation :
Révoltes contre le pouvoir ducal

Article 5 : Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable [niveau 3 et possédant 255 points de charisme] désignée par les membres de la haute noblesse lorraine. Ce dernier devra donc mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/de-la-commission-paritaire-extraordinaire-t5138.htm .
Il reste à savoir si cette comission existe vraiment.
Enfin... vu qu'on peut estimer que seulement 25% du contenu des textes sont réellement appliqués, elle devrait exister et ne manquerait pas de travail.

Et un petit détail pour la transmission de titres de noblesses par héritage: http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-droit-de-succession-nobiliaire-t3121.htm

J'ai trouvé quelques compte rendus de discussions précédentes qui peuvent être intéressants à lire pour ne pas faire les mêmes erreurs:

http://casteldenancy.forumpro.fr/archives-du-conseil-du-duc-alandaros-von-valendras-f131/amendement-la-constitution-sur-la-haute-assemble-t1904.htm#20081

http://casteldenancy.forumpro.fr/archives-du-conseil-du-duc-bigmetal-von-frayner-f3/la-composition-de-la-haute-assemble-t2523.htm#27631

Une chose qui m'a surpris lors de mes lectures de texte avec le parlement. Toutes les fonctions et institutions ont une charte (voire plusieurs). Sauf une... la HAL.


Et j'ai une question d'ordre général, est ce que l'on considère la compostion du CRI figé ou est ce qu'elle va changer au cours du temps. En clair: il se passe quoi après les prochaines élections ducales?
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elenion
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 14:17

Je vais essayer de démêler le fil de mes pensées et d'être le plus clair possible.

Avant promulgation des réformes constitutionnelles la loi Martiale pouvait être passée par le Conseil Ducal comme bon lui semblait... Et le plus souvent ce fut fait à tord et à travers. Ça l'aurait certainement été sous Bambou si la constitution n'avait pas changé d'ailleurs. Aussi le fait qu'il faille justifier à une assemblée composée de gens si qualifiés que la HAL, et souvent des gens qui ont un très bon réseau d'info, ne me semble pas stupide : Cela évite des dictatures.

Concernant ceci :

Citation :
Art. 3-1 :
Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 :
Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

hum ce doit être l'ancien texte, l'actuel indique ceci :

Citation :
Article 3 : La loi martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.


Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex dans les limites fixées par l'autorité coutumière des membres permanents de la HAL.



Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

à toute fin utile je rappellerai l'article 2 de la même loi martiale :

Citation :
Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au duc en exercice dans le cadre définit par la constitution.
Si celui-ci ne le respectait pas, alors il se verrait exposé à une révolte légitime décidée par la HAL, conformément au droit constitutionnel et institutionnel.


Art. 2-1 : Toute assemblée autre que le conseil ducal, la HAL et le conseil des maires peut faire l'objet de restriction et/ou de suspension de leurs prérogatives.

Ce qui induit que : "Donc les textes parus sous loi martiale qui retirent ce rôle de contre pouvoir à la HAL sont de fait prescrits lors de la suppression de la loi martiale puisqu'ils sont anticonstitutionnels. " Est probablement une incompréhension. Aucun texte ne peut retirer le rôle de contre pouvoir à la HAL.

Concernant les chartes... Si les gens comprenaient les textes initiaux il n'y aurait probablement pas besoin de 36.000 chartes.

Concernant la CRI tout dépend de l'avancée de notre travail et du prochain Duc si on a pas fini d'ici là
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Floche
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 15:02

Une question reste posée .... Peut on changer des textes aussi importants que la Constitution par exemple sous loi martiale ?

même le nouveau texte le précise :

Citation :
La loi martiale est une mesure d’exception, dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution,
visant à protéger les intérêts vitaux de la lorraine contre les dangers
menaçant son intégrité.


La loi martiale est faite pour réagir plus rapidement à un état de crise et les lois parues sous loi martiale sont ou devraient être faite à cet effet. Il n'est donc pas nécessaires de les concerver hors de cet état de crise lorque le Duc décide de revenir à un état normal.


Or ici, la loi martiale à été utilisé pour un tout autres effet....

Puisqu'elle a été utilisée pour changer le statut de la HAL de contre pouvoir en pouvoir absolu.

Le fait que la HAL ne soit qu'un contre pouvoir menacait-il l'intégrité de la Lorraine ? Cela n'avait pas semblé à ceux qui avaient écrit les textes semble-t-il !


Sachant que la HAL est le garant des textes mais aussi

Citation :
Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".


Elle avait une capacité d'agir en contre pouvoir. Le duc gardant la possibilité de réagir s'il juge que la HAL agit contre la Lorraine ... c'est la dificulté des rapports pouvoir/contre pouvoir qui étaient en bon équilibre.

Or avec les nouveaux texte le Duc n'a plus la possibilité de réaction que lui donnait la Constitution puique ..

Citation :
En aucun cas un Duc de Lorraine n'a le droit de se servir des pleins pouvoirs attribués par la Haute assemblée seule, afin de s'en prendre de quelque façon que ce soit au contre-pouvoir incarné par la dite institution, ainsi qu'à sa population, dès lors qu'ils ne se sont pas rendus coupables de faits de Traitrise envers son corpus juridique. Cas contraire étant motif à vote des membres de la Haute Assemblée afin de procéder légalement à une révolte légitime renversant la tyrannie illégale instaurée de fait

Donc les nouvelles précisions changent la donne, puisque la Tyrannie est passée du pouvoir au contre pouvoir. Celui-ci perdant son statut de contre pouvoir pour celui de pouvoir absolu.


Ma question est celle-ci....

Un loi dépendant de son encadrement (la loi martiale encadrée de la Constitution) pour son exécution. a-t-elle le droit de prévaloir et de changer ce cadre ?

(Pardonnez-moi ce racourcis un peu lapidaire...)

la réponse n'est pas aussi simple que vous le dites Messire Elenion. Et j'aimerais vraiment que chacun donne son sentiment là dessus....


____________________

Merci de m'avoir lu... je pense que ce débat est tout à fait intéressant parce qu'il permet de mettre en évidence la difficulté de légiférer ... Il met aussi en évidence le fait que rien n'est blanc blanc ou noir, tranché si vous préférez... et qu'il nous faudra trouver un bon compromis... donc que tous les points de vue sont à prendre en considération pour essayer d'arriver à un résultat probant. Il n'y a rien de moins riche qu'une discussion où seule un voix à droit de cité...


__________


d'Autre part une des phrases dites par Sabifax me fait penser qu'il ne serait pas inutile de mettre dans cette salle le texte régissant le CRI.

Citation :
En clair: il se passe quoi après les prochaines élections ducales?

La réponse à cette question étant dans le texte lui-même.
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Sebastien de Belrupt
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 15:15

Je trouve la remarque de Floche très pertinente.
pour moi, on doit repartir des bases qui datent d'avant la loi martiale pour plus de clarté et surtout plus de légitimité sinon je ne comprends pas bien ce que nous sommes en train de faire.

Comme l'a dit Floche, la HAL a dépassé son statut originel de contre-pouvoir pour devenir un pouvoir à part entière qui est incontournable.
Or, il est écrit dans le texte sur la CRI que la HAL gardera l'entiereté de ses prérogatives et pouvoirs, ce qui signifie que la HAL restera le pouvoir en Lorraine et ne retournera pas à son statut de contre-pouvoir.
Le débat qu'on nous donne la possibilité de mener et dès lors très réduit, nous avons le choix entre renforcer les pouvoirs de la HAL, en modifier l'application (sans en réduire l'importance) ou laisser un statu quo, mais la possibilité de retour à un contre-pouvoir ne nous est pas permise...

De plus, comme Elenion l'a dit au début de cette discussion, nous ne sommes là que pour discuter de la HAL, je dirais donc en conclusion que 1) il n'y a plus de contre-pouvoir en Lorraine et 2) nous n'avons pas la possibilité d'en mettre un en place.
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 15:58

Je ne comprend définitivement pas vos propos...

En gros, vous dite que le texte actuel n'aurait pas du être passé en vous basant sur le texte actuel (c'est le raisonnement que je crois que vous menez).

Arrêtez moi si je me trompe... L'ancien texte de la loi martiale permettait tout ceci non? Par ceci j'entends ce que vous reprochez et qui pour moi n'a aucun sens.

Vous dites de plus que la HAL est un pouvoir et non plus un pouvoir... je ne vois pas la raison de cet avis. Jusqu'à preuve du contraire la HAL n'est pas l'instigatrice des lois elle n'a pour rôle que de les réviser si besoin est. De même la HAL ne propose pas la loi martiale elle l'entérine s'il y a raison (et s'il y a raison un Duc n'aura aucun mal à en donner les arguments valables tel qu'il les aurait donné à son conseil ducal).

Suis-je clair ? Y a-t-il un point que vous ne saisissez pas dans ce que je dis?
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 16:49

Je sais que je n'ai pas pris part au débat depuis le début mais j'ai tout de même suivit les différentes interventions que chacun a pu faire. Pour ce qui est de la loi martiale j'aurais bien un avis à vous donnez sur la mise en place de cette dernière.

Je pense qu'étant donné que le but de notre commission de réforme est de redonner à la HAL son utilité première qui est de servir de gardien de la constitution (c'est à dire veiller à la constitutionnalité des actions du conseil ducal). Je ne vois donc pas pourquoi la HAL aurait pouvoir de décision là dessus, je comprends bien qu'il y a du avoir des abus pour que cela soit ainsi aujourd'hui mais nous devrions pensé à une solution qui mêlera le moins possible la HAL à cette dite loi martiale. C'est pour ce genre de chose que le poste de Duc de Lorraine perd peu à peu de la crédibilité car plus personne n'en a peur.. Ce qu'on craint c'est la HAL.. Je trouve ceci illogique.


Dernière édition par Circa le Sam 4 Juil 2009 - 18:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 17:53

De ce point de vue là tu n'as pas tort, bien au contraire.
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 18:47

Elenion a écrit:
Jusqu'à preuve du contraire la HAL n'est pas l'instigatrice des lois elle n'a pour rôle que de les réviser si besoin est.

Bonne remarque!
J'ai suivi la discussion en gargote entre Guise et Yana dans les questions au conseil ducal.

Autant citer directement Guise:
Citation :
Oui certains textes ont été écrit de ma plume au sein de la HAL, et votés par celle-ci avec le Duc réunit. Ce qui est normal et légal et ce de depuis deux ans. (environ hein)

Là ce pose la question du contre-pouvoir qui intervient directement dans le politique. D'ailleurs je me rappelle que Guise avait mentionné que Gwendarion lui avait donné les pleins pouvoirs pour réformer.
Est ce logique et dans l'esprit constitutionnel de donner les pleins pouvoirs à un 'contre-pouvoir' ?

Concernant la loi martiale et les modifications qui ont été faites...

Je cite la constitution:

Citation :

* Le Conseil Ducal
Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.

Citation :
* La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.

Ce que je comprends des textes est que tout a été mis en place pour que la HAL ne puisse pas directement légiférer et que le pouvoir législatif et exécutif reste entre les mains du conseil ducal.


Les dernières modifications ne me semblent pas aller dans ce sens. On voit une HAL qui a pris de plus en plus de pouvoir.... comme le sous-entend Guise par l'écriture des textes de lois et maintenant en se mettant au dessus du Duc lorsque la loi martiale est en vigueur.


Maintenant que les 3 mois sont écoulés, peut-on savoir qui avait voté toutes ces modifications à la loi martiale et à la constitution ? Si il s'avère que ces textes ont été signés par Gwendarion, donc écrit par Guise et ensuite validé par la HAL de Guise. A mon sens nous avons un problème de concentration des pouvoirs.


Maintenant, pour en revenir à ce que FLoche soulève...

Que s'est-il passé sous le mandat de Gwendarion: Alors que l'on était sous loi martiale, avec les pleins pouvoirs au duc. La loi martiale et la constitution ont été modifié. En avaient-ils le droit ou est ce un abus de pouvoir?
Au regard des textes qui étaient en application quand cela a été fait, on peut se poser la question de la légalité de cette pratique.


Pour moi cette affaire soulève donc 2 questions:

1- Rôle majeur de la HAL: contre-pouvoir qui s'assure uniquement du respect des textes par rapport à la constitution et au corpus législatif dans son ensemble ou institution législative qui intervient et oriente la politique lorraine.

2- Quels droits accordent-t-on au duc sous la loi martiale ? Peut-il profiter des pleins pouvoirs pour tout réformer avec la HAL?
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Sam 4 Juil 2009 - 20:51

Que dire si ce n'est que :

La HAL peut écrire des textes législatif, comme tout Lorrain, même la parlement à le droit d'écrire des textes législatifs. Libre au conseil de les accepter ou non.

Seule petite chose : la HAL uniquement peut amender la Constitution sur proposition du Conseil (ou du Duc en Loi martiale si il se la joue solo).

Les dernières modifications n'y change absolument rien... Selon moi, et l'erreur est humaine.

Donc ce qui a été fait sous Gwen est légal aux yeux des anciens textes, et je pense qu'avec les nouveaux texte une démarche identique serait tout aussi valable... Si ce n'est plus encore.

Donc : Première question qui n'a pas lieu d'être (toujours selon moi, et l'erreur est humaine) et Deuxième question qui n'a pas lieu d'être si on suit mon précédent raisonnement (seule la HAL peut modifier la constitution et donc ses statuts... Sur proposition du Conseil)
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Dim 5 Juil 2009 - 2:19

Absolument pas d'accord avec vous Elenion... Mais j'ai peut-être été un peu vite dans ma pensée. Reprenons...

Citation :

Titre VII : De la Révision de la Constitution


Article LXXXVI : Sur proposition de la HAL ou du Duc en exercice pour le Conseil Ducal, la Constitution peut être révisée. A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAL et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire -et donc réglementée en tant que telle- selon les objectifs à atteindre.
De plus, conformément au droit institutionnel Lorrain, op-cité et définit en préambule du Titre III de la Constitution, aucune transformation du droit de celle-ci ne peut se faire sans l'accord majoritaire d'au moins la moitié des ayant droits de vote à la HAL.
Pourquoi vous dites que seul la HAL peut corriger la constitution ???
Je comprends que le conseil et la HAL doivent approuver la révision. Voir le texte sur la commission paritaire. Qui précise de plus:
Citation :
Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.
Donc il est clair que pour modifier la constitution, ceci ne peut être fait qu'avec un vote majoritaire au CD et à la HAL.

Bref, cela me semble très clair: commission paritaire qui travaille les modifications puis ensuite approbation majoritaire du conseil ducal ET de la HAL.

Bien vous allez me répondre ' oui mais sous la loi martiale le corpus législatif est suspendu.'
Vrai mais... de façon temporaire. Comme Floche a déjà cité la loi martiale telle qu'elle était en vigueur:
Citation :
Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Donc la question de FLoche:
Citation :
Un loi dépendant de son encadrement (la loi martiale encadrée de la Constitution) pour son exécution. a-t-elle le droit de prévaloir et de changer ce cadre ?

La constitution modifiée sous Gwendarion a t elle été votée et approuvée dans les règles édictée par la constitution et que j'ai re-mentionné plus haut ?
Est ce que le duc Gwendarion s'est prévalu des pleins pouvoirs pour faire modifier la constitution et la loi martiale ? Si c'est le cas, la loi martiale en vigueur au moment ou il a fait ça ne l'autorisait pas de façon permanente ( non 'temporaire' pour reprendre le terme cité dans la loi martiale).

Les 3 mois sont écoulés, on peur avoir l'accès aux compte-rendus et simplement s'assurer que les dernières modifications apportées à la constitution et à la loi martiale l'ont bien été faite selon les normes établies dans ses lois telle qu'elles étaient en vigueur au moment des faits.
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MessageSujet: Re: Bienvenue. Dim 5 Juil 2009 - 5:43

Alors là. Désolé. Mais tu ne comprends pas la Constitution.

Citation :
Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou
modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être
promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire
des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

La commission paritaire n'est qu'une possibilité et en rien une obligation relis ce que tu nous a affiché. Chaque institution (conseil/HAL) peut statuer seul dans son coin sur ce qui est proposé. Et en Loi martiale si le Duc décide "on réforme"... Bah on réforme. Si le duc dit "Guise tu me pond un texte cohérent car c'est pas mon domaine"... Bah Guise le fait et vote s'en suit. Et vote il y a eu de la HAL, les Duc lui a fait jouer la Loi martiale (enfin je suppose).

De surcroit :

Citation :
Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Question très simple de ma part : Si tu change la Constitution pendant la loi martiale... Comment ça peut se faire que ce changement soit contraire à la Constitution? Si tu te base sur l'ancien texte... Bah il est plus valide depuis perpète. Pour dire qu'un texte est contraire à la Constitution à la fin de la Loi martiale tu te base sur la Constitution reconnue ne vigueur à la fin de la Loi martiale. Pas sur celui qui a été avant l'amendant (puisqu'il n'est plus valide).

En gros vous considérez qu'on peut faire jurisprudence sur la Constitution en prenant ses versions antérieurs et non amendées. Je suis pas juriste mais ça me fait sourire.

Pourquoi l'article parle de mesure? Et pas de texte juridique? Bah pour ce que je viens d'énoncer : comme on ne peut se baser que sur ce qui est valide en terme de Corpus/Constitution, on ne peut pas dire que la constitution est anticonstitutionnelle par rapport à sa version antérieure, puisque là-dite version n'est plus en vigueur.
La Constitution et ses réformes étant la base supplanté uniquement par les droits de l'empereur et le droit organique si vous réussissez à dire que la Constitution ne se respecte pas elle même. Je vous tire mon chapeau.
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