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 Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux

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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 11:17

Citation :
Il a devoir de fournir le marché de sa ville en denrées dont il a le monopole de vente (à ce jour : bois et fer) pour permettre à tous les artisans concernés de pouvoir travailler librement dans leur atelier.

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Sthoreal
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 12:21

Pour (1): Stho
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 12:26

Pour (2): Stho, SL
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zahra.2
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Localisation : ici et là

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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 15:32

Pour (2): Stho, SL ,zahra
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 15:50

Pour (4): Stho, SL ,zahra, Ecat'
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Hathor1
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 18:26

Pour (5): Stho, SL ,zahra, Ecat', Hathor
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_________________
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Afta Le Val
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Nombre de messages : 984
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Localisation : Vaudémont, Lorraine, Saint-Empire

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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 19:01

Pour (6): Stho, SL ,zahra, Ecat', Hathor, Afta
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Floche
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 19:25

Pour (7): Stho, SL ,zahra, Ecat', Hathor, Afta, Floche
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anthony78730
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Nom RR (IG) : Anthony78730
Localisation : Verdun, Lorraine

- :

MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Jeu 25 Juin 2009 - 20:24

Pour (8): Stho, SL ,zahra, Ecat', Hathor, Afta, Floche, Anthony
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tophe69
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Date d'inscription : 28/08/2008
Nombre de messages : 2582
Nom RR (IG) : Tophe69
Localisation : Toul

Champs et Metier : Boucher, Eleveur de Vache, N3 : voie de l'état
- :

MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Dim 28 Juin 2009 - 9:59

Pour (9): Stho, SL ,zahra, Ecat', Hathor, Afta, Floche, Anthony, Tophe
Contre (0):
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FVFDS
personne publique
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Date d'inscription : 25/04/2009
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Localisation : un peu partout

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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Dim 28 Juin 2009 - 10:23

Pour (10): Stho, SL ,zahra, Ecat', Hathor, Afta, Floche, Anthony, Tophe, Flavien
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Lun 29 Juin 2009 - 15:24

rajout accepté
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Rajout d'une phrase dans la Loi sur les devoirs municipaux Lun 29 Juin 2009 - 15:31

phrase approuvé
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