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 Demande de la Mairie de Verdun

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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:04

Citation :

Décret municipal sur l’aiguisage des haches pour Verdun



I Préambule

L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt.
L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie.
On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie.
On désignera par "délégataires" du maires en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière.



II Du cadre légal

Article 1 :
L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants :
  • -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment
  • -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après
  • -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité

Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune.
Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel.

Article 2 :
La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous.
L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie.
La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés.
L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement.

L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise au décret sur les prix maximum s'il existe.



III Du Fonctionnement

Article 3 :
L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus.

L’aiguisage se déroule de manière suivante :
  • - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal.
  • - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache.
  • - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat + 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron
  • - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs.


Article 4 :
L’aiguisage d’une haches, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat.

Article 5 :
Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie.
Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous.



IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal

Article 6 :
Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la suivante charte.
Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal.


Citation :
Charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun


Moi, ... , forgeron de Verdun, jure solennellement sur l'honneur de respecter la présente charte d' aiguisage des haches municipal de Verdun.

  • Je jure de respecter le décret concernant l’aiguisage des haches municipales, ainsi que respecter les modalités du fonctionnement de l’aiguisage des haches mentionné dans le dit décret.

  • Je certifie être un forgeron actif résidant et possédant une forge à Verdun.

  • Je jure de respecter la loi sur les prix des haches.

  • Je jure de respecter les délais relatifs à l’aiguisage, à savoir 24h maximum entre l’achat de la hache non-aiguisé municipale et sa revente une fois aiguisée sur le marché.

  • Si je ne peux -pour des raisons justes et nobles- m'acquitter de cette tâche en temps et en heure, je promets de remettre la hache non-aiguisée en vente à son prix initial, immédiatement le jour de son achat, pour permettre à un confrère assermenté d'en reprendre la charge et ainsi de ne pas pénaliser la mairie.

  • Je jure de respecter l’autorité morale du maire et de ses représentants concernant l’aiguisage des haches municipales.

  • Je jure, par l’aiguisage des haches, de chercher le bien de la commune avant mon propre profit.



V De la révocation

Article 7:
Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel.

Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire.
Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun.
Il ne pourra pas
détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h.



VI De la violation du décret

Article 8 :
Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension.

Article 9 :
En cas de violation du décret, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire :

  • -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.
  • -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipal plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes.
  • -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit décret se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation.




Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin.
Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

Demande de la Mairie de Verdun Pjpj8

N'ayant pas eu le temps d'approfondir la lecture, je ne m'exprime pas encore.
A vous de donner votre avis puis de passer rapidement au vote.
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Afta Le Val
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:10

sans avis, je connais rien au haches. Suis pas un vieux gros bucheron barbu moi
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:57

La gérance des villes forestière est une gérance tout à fait spéciale et qui demande beaucoup de rigueur de la part du maire.

Ici je vois plein d'obligations pour les forgerons.... mais que vois-t-on comme engagement de la part de la mairie ? sinon celle de travailler avec ceux que le maire ou le délégué du maire aura choisi. Cela me soucie un peu .. parce que si le maire à un forgeron dans le nez.. celui-ci risque bien de passer à la trappe.

d'autre part .. cet article là me pose problème :

Citation :
V De la révocation

Article 7:
Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel.

Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire. Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun.
Il ne pourra pas détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h.


Je ne trouve pas très juste de faciliter la vie de ceux qui s'en vont de la ville alors qu'il risque d'y avoir des forgeron sur place qui n'ont pas de boulot. Cette phrase est à refuser formellement.. D'ailleurs comment cela pourrait-il se passer dans les temps voulu sinon par mandat et donc difficilement controlable... en effet comment acheter une hache sur le marché et la revendre par le même biais si on est pas en ville ?

______________

Voilà les deux points qui me gènent dans ce textes bien ficelé !
Je crois que c'est un choix de gérance....
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:28

Tout d'abord pour avoir été maire de verdun, pour etre l'adjoint de Munin l'actuelle maire de verdun, et quand on voit l'ingérence qu'il y a eu dans la gestion des haches, je dirais que ce decret est indispensable pour Verdun. Il faut savoir qu'on a mis en place a verdun un système d'aiguiage qui fonctionne depuis 1 an basé sur un serment de la part des forgerons. Et bien ce decret reprend ce fonctionnement en le rendant légale et en donnant des moyens d'action à la mairie.

Bref si comme afta vous n'y connaissez rien en gestion de foret ... faites comme lui !

Citation :
Je ne trouve pas très juste de faciliter la vie de ceux qui s'en vont de la ville alors qu'il risque d'y avoir des forgeron sur place qui n'ont pas de boulot. Cette phrase est à refuser formellement.. D'ailleurs comment cela pourrait-il se passer dans les temps voulu sinon par mandat et donc difficilement controlable... en effet comment acheter une hache sur le marché et la revendre par le même biais si on est pas en ville ?

C'est une idée de Garnerhin ... et j'ai eu exactement la même réaction que toi quand il me l'a proposé. Mais il m'a expliqué. Je t'explique donc :

Il a expérimenté la chose avec un ancien forgeron verdunois qui a déménagé à Nancy. En gros, ce forgeron fabrique une hache aiguisé dans sa forge dans sa ville. Il arrive a Verdun, il achette une Hache NA et la remplace par la hache qu'il a fabriqué sur le marché. Ca a le gros avantage de ne prendre que 5 minutes et on a une hache dispo dans la journée.

Par contre en effet, c'est pas super bien expliqué et c'est un peu en contradiction avec certains autres points du texte. Mais Garnerhin y tient donc on l'a laissé. Mais on va pas voter contre ce texte rien que pour ça, au pire on l'enlève.

PS : Afta le vieux bucheron barbu il t'empaffe
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:03

je partage un point avec Floche
Citation :
Ici je vois plein d'obligations pour les forgerons.... mais que vois-t-on comme engagement de la part de la mairie ? sinon celle de travailler avec ceux que le maire ou le délégué du maire aura choisi. Cela me soucie un peu .. parce que si le maire à un forgeron dans le nez.. celui-ci risque bien de passer à la trappe.

Y a-t-il un tournus avec les forgerons qui ont prêter serment ?

mis à part ce point d'interrogation je suis pour ce décret

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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:16

Erf désolé j'ai oublié de répondre à ça

Citation :
Ici je vois plein d'obligations pour les forgerons.... mais que vois-t-on comme engagement de la part de la mairie ? sinon celle de travailler avec ceux que le maire ou le délégué du maire aura choisi. Cela me soucie un peu .. parce que si le maire à un forgeron dans le nez.. celui-ci risque bien de passer à la trappe.

D'une part, le maire est tout puissant dans sa commune, il fait ce qu'il veut sous reserve de respecter la loi ou la ligne de conduite imposé par le duché et il en toujours été ainsi.
D'autre part, non si un maire a un forgeron dans le piff ce dernier ne passe pas à la trappe. Pourquoi ? Par ce qu'il ne s'agit que d el'aiguisage des haches ! C'est pas un boulot enorme, il y en a une ou 2 par jours grand max.

Citation :
Y a-t-il un tournus avec les forgerons qui ont prêter serment ?
Oui et non.
Non par ce que les haches sont mise en vente sur le marché, c'est donc le premier qui les achette qui a le boulot
OUi, pour la même raison, et par ce qu'on a déjà 10 forgerons assermenté (selon l'ancien système, celui mis en place par garner et qui est pas officielle). Avec un ou 2 hache par jours et une 10aine de forgerons assermenté (sur les 15 que compte verdun) oui on peut dire qu'il y a une rotation.

Ca répond a vos questions ou pas ? J'ai pas l'impression d'avoir été super clair
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:24

pour c'est clair et j'ai tout compris

merci Sthoreal

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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:31

Après lecture, tous me semble clair et je suis pour.
Je mets au vote demain, histoire que tout le monde s'exprime.
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:54

ca me parait bien en effet.
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 9:16

chi un vrai


Mais la nuit porte conseil... .. je me suis souvenue d'une conversation de taverne avec un forgeron de Verdun... sur qui le Maire était furieux ....

donc je mets les soustitres....:dance:

En fait le Maire veut se garantir contre d'éventuels margoulins qui achèteraient le haches de la mairie à prix aventageux pour aller les vendre plus loin à bon prix...

Je suis pour ce contrat de travail... maintenant que j'ai compris le but exact...


la clause des déménagés me chiffonne toujours un peu mais bon quand la confiance est installée......
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 11:42

C'est parti pour le vote
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MessageSujet: Re: Demande de la Mairie de Verdun Demande de la Mairie de Verdun Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 19:40

Citation :
En fait le Maire veut se garantir contre d'éventuels margoulins qui achèteraient le haches de la mairie à prix aventageux pour aller les vendre plus loin à bon prix...

Oui, c'est la deuxième raison (la première étant de donner un poids légale au serment) de l'importence de ce décret.
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