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 Loi sur la fermeture des frontières

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mcchipie
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MessageSujet: Loi sur la fermeture des frontières Sam 11 Avr 2009 - 23:30

Citation :

Loi Institutionnelle: De la fermeture des frontières, et de la limitation de la liberté de circulation

Article 1 :
Par décision du Duc de Lorraine, après consultation du conseil Ducal, selon le cadre définit par l'article XXIV du Titre III de la constitution, la fermeture des frontières et la limitation de la libre circulation peut être décrétée afin de se protéger contre une attaque illégale d'une puissance extérieure ou de brigands.

Article 2 :
Ainsi, la procure disposera des outils juridiques attenants à la dite fermeture des frontières, à savoir que toute personne pénétrant illégalement et illégitimement sur le territoire Lorrain tout le temps où la présente loi est en vigueur par décret de mise en application effective, pourra être poursuivie devant les tribunaux. [en respectant toujours la charte du juge HRP des admins attenante à la justice IG]

Article 3 : Les seules personnes non soumises de droit à ces restrictions sécuritaires en temps de fermeture des frontières:
-Les membres de la HAL
-Les élus [IG] du conseil
-Les nobles ayant terre en Lorraine non coupables de félonie
-Ceux disposant d'un laisser passer donné par le prévôt et/ou le Duc


Fait à Nancy, voté et approuvé par le Duc de Lorraine et la HAL réunis.




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