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 Traité Autorité de la lorraine

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mcchipie
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MessageSujet: Traité Autorité de la lorraine Traité Autorité de la lorraine Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 22:20

Citation :
Traité constitutionnel et institutionnel d'autonomie Politique de la Lorraine sous l'autorité du seul LongJohnSilver, Notre Saint Empereur


Par le présent traité, la Lorraine, imposant sa volonté légitime et légale de ne plus JAMAIS se voir retrouver dans la situation de crise sécuritaire et politique "impériale" sans précédent que nous avons traversé et dont nous voyons à peine le bout de l'état d'urgence, avec une clique de traitres au sein des institutions dictes "impériales" pensant pouvoir lui ordonner leur dictat; annonce qu'elle n'acceptera plus JAMAIS une quelconque institution, groupe ou personne ayant la possibilité, ou l'éventualité de faire évoluer un organe ayant la possibilité, de lui donner quelque ordre politique que ce soit, ou de la menacer militairement de façon illégale.


Dès lors, nous actons pour la Lorraine que:



  • Le feu HCI, déposé, est officiellement déclaré fermé et mort pour la Lorraine.

  • Subsistera en ce castel du feu HCI le seul rôle de Prime capitaine ayant pour tache de centraliser les efforts de guerre et de manœuvres régulières
    de chaque armée et capitaine de nos 3 provinces, conjointement à nos dirigeants légitimes pour acter notre coopération militaire défensive, et protectrice en cas d'attaque venue d'intérêts déstabilisateurs, extérieurs.

  • Nous actons officiellement que nous coopérerons également dans la mesure du possible et souhaitable, économiquement et diplomatiquement, dès lors que nos intérêts fondamentaux ne seront pas en contradiction avec ceux de la Savoie et de la Franche Comté.

  • Subsistent à nos yeux toutes les autres institutions impériales pour toute affaire, acte, et intérêt commun à nos 3 provinces, liés à la sphère impériale de Notre Empereur LJS, dès lors que celles-ci seront préalablement débarrassées de TOUS les Traitres à LJS.

  • Pour toute décision, affaire, acte et intérêt interne et propre à chacun de nos duchés, nous actons que nous possédons toute latitude liée à notre autonomie pour juger dès que besoin d'appel judiciaire selon des modalités que nous définiront ultérieurement, et d'héraldisme inféodé à la province (tout ce qu'ayant trait à la sphère impériale de Notre Empereur restant à la charge de la HI).

  • Ainsi est officiellement stipulé et acté, que plus jamais aucune structure supra-provinciale ne viendra ou ne pourra venir donner quelconque ordre de nature politique au pouvoir en place dans nos provinces, en dehors de Notre Empereur LongJohnSilver.

  • Que puisque ces pré-requis fondamentaux à présent étendus en période hors crise par la présente; n'ont pas pu, ou pas su être entendus par nos amis Francs Comtois et Savoyards, conjointement à l'expulsion de tous les traitres survivants souillant nos institutions impériales, nous actons ici même:

    Se déclarer unilatéralement, légalement et officiellement autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Empereur LJS et de mettre en œuvre à compter de la publication de ce traité, tous les points précités.





Promulgué à Nancy, le 10 avril 1457, voté et approuvé par le Duc de Lorraine dans la HAL réunie.


Traité Autorité de la lorraine Pjll4

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MessageSujet: Réforme de la HAL Traité Autorité de la lorraine Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 22:20

Citation :
Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :
Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits, limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain.
Précision: obtenir un fief qu'il soit de retraite ou par élévation, ne garantit en aucun cas et n'est pas motif à justifier une entrée dans la présente Assemblée, combien même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint. La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.

Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins], se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance, ou médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.
Ici, l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui se doit d'être suivie.

* La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.
Dès lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de facto son droit d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat [IG]. Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de démissionner immédiatement du Conseil [IG].



* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique, juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.


De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, ennoblis de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi, pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés, pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive.
Ainsi, en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque "allégeance" externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la HAL, aucun cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre fonction quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.


Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait l'importance fondamentale de cette assemblée depuis la création de notre Terre.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans le cas d'infractions mineures, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, peut être présenté publiquement.
D'autre part [avec l'accord HRP d'un des chefs admins] mettre à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents statuts.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière. Mais en aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués par un membre tierce autre que le président et selon le respect du devoir de réserve.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote du fait des membres permaments ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur (nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.


Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

*Du vote de censure d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant à l'acceptation de réformes jugées fondamentales par l'autorité coutumière, un président peut mettre à exécution un vote dit de "confiance", où si celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance, celui-ci fait accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis sa place en jeu.
Si une majorité de membres permaments s'exprime CONTRE la confiance, alors le dit président est mis en demeure de démissionner de son poste dans les heures qui suivent le résultat du scrutin, et une élection d'un nouveau président est alors mise en place par le Duc de Lorraine reignant.
Le ou les textes étant laissés quant à eux à l'examen pour modifications nécessaires par les membres permaments, une fois le nouveau président élu.



Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule
assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine
dans le domaine du Droit.

*La HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit légalement et légitimement promulguée.
La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou sécuritaire, ou concours significatif dans l'enceinte de la HAL, un membre se verra exclure de fait, au moins à titre temporaire, de l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au conseil est trop récurent/permanent, alors cette exclusion sera définitive.
Citons encore les interventions d'un membre à tort et à travers au sein de l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu de réserve et de non-divulgation des propos et débats tenus en ces murs, ceux ne respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion
de fait et sans appel d'un membre par le président [ce qui ne peut être fait qu'avec l'accord HRP d'un des chefs admins].


Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Duc de Lorraine et la HAL le 16 février 1456.
Réformé le 9 janvier 1457.
Réformé le 10 avril 1457.

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