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 Réforme de la HAL

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 21:13

Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :
Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine



Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits,
limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment
établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal
lorrain.
Précision: obtenir un fief qu'il
soit de retraite ou par élévation, ne garantit en aucun cas et n'est
pas motif à justifier une entrée dans la présente Assemblée, combien
même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint.
La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.


Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins],
se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la
prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de
complaisance, ou médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.
Ici,
l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et
institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui
se doit d'être suivie.


* La HAL, du
fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil
constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du
droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus
[IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée
par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas
où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des
élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au
sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.
Dès
lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de facto son droit
d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat [IG].
Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de démisionner immédiatement du Conseil [IG].




* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si
le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique,
juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci
reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est
consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution
sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit
consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères
fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au
moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.


De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, ennoblis de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi,
pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant
terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de
fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit
de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés,
pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs
qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.


Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive.
Ainsi, en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun
conflit d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque
"allégeance" externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la
HAL, aucun cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre
fonction quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.


Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il
se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout
blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait l'importance fondamentale
de cette assemblée depuis la création de notre Terre.

La
Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un
scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée
ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le Président a pour charge de
communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou
au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes
organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le
Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans le cas d'infractions mineures, pour
une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée,
l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant
lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, peut
être présenté publiquement.
D'autre part [avec l'accord HRP d'un des chefs admins] mettre
à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un
membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents
statuts.


De même, toute divulgation de propos ou
d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de
poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des
informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la
demande au président de cette dernière. Mais
en aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués
par un membre tierce autre que le président et selon le respect du
devoir de réserve.


Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote du fait des membres permaments ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur (nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.


Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les
votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider
de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra
alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par
courrier.

*Du
vote de censure d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant
à l'acceptation de réformes jugées fondamentales par l'autorité
coutumière, un président peut mettre à exécution un vote dit de
"confiance", où si celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance,
celui-ci fait accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis
sa place en jeu.
Si une majorité de membres permaments s'exprime
CONTRE la confiance, alors le dit président est mis en demeure de
démissionner de son poste dans les heures qui suivent le résultat du
scrutin, et une élection d'un nouveau président est alors mise en place
par le Duc de Lorraine reignant.
Le ou les textes étant laissés
quant à eux à l'examen pour modifications nécessaires par les membres
permaments, une fois le nouveau président élu.



Article V : Conformément
et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et
"Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant
prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions
exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL
détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de
Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans
limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de
regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le
Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la
moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour
la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de
la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal
par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il
peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou
modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en
demeure
soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les
recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de
nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de
rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer
des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La
HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution
lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être
promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément
au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le
droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité
législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée
dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et
seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule
assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine
dans le domaine du Droit.

*La
HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi
Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la
HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit
légalement et légitimement promulguée.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.

Article VI :Les
membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal
toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger
l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les
membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes
de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de
participation et de présence régulière en sus des autres précédemment
définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé
un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou sécuritaire, ou concours significatif dans
l'enceinte de la HAL, un membre se verra exclure de fait, au moins à
titre temporaire, de l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au
conseil est trop récurent/permanent, alors cette exclusion sera
définitive.
Citons encore les interventions d'un membre à tort et à
travers au sein de l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu
de réserve et de non-divulgation des propos et débats tenus en ces
murs, ceux ne respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des
devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion
de fait et sans appel d'un membre par le président [ce qui ne peut être fait qu'avec l'accord HRP d'un des chefs admins].



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Duc de Lorraine et la HAL le 16 février 1456;
Réformé le 9 janvier 1457.
Réformé le X avril 1457.


Réforme de la HAL Pjll4




A vos votes, vite!





POUR

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Dernière édition par Guise le Ven 10 Avr 2009 - 3:35, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 21:48

POUR (1): Oedipe

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeJeu 9 Avr 2009 - 22:03

POUR (3): Oedipe, Guise

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 0:36

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 1:07

POUR (7): Oedipe, Guise,GWENDARION, Eno

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 16:30

Majorité atteinte, vote accepté, pu qu'à etre promulgué, bonne fin de vote à Rochelle et Sybille.
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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitimeDim 12 Avr 2009 - 1:08

POUR (8 ): Oedipe, Guise,GWENDARION, Eno, Rochelle

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MessageSujet: Re: Réforme de la HAL Réforme de la HAL Icon_minitime

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