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 [Caduc] 1457 - Décret sur la répartition des impôts

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mcchipie
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MessageSujet: [Caduc] 1457 - Décret sur la répartition des impôts Mer 8 Avr 2009 - 17:42

N'est plus en vigueur depuis le 11 mars 1460.

Le Décret le remplaçant se trouve ici.

Lavania


Citation :
Décret sur la répartition des impôts



Article 1-1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouches ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.


Article 1 -2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine tous les 15 jours, 7 écus par culture ou élevage, 12 écus par échoppe. Ces sommes étant a destination directe du duché.


Article 1-3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus. Soit au maximum 9 écus par champ ou élevage et 15 écus par échoppe.
Néanmoins, il faudra qu’il en demande l’accord au conseil ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.



Fait à Nancy, approuvé et voté par le conseil le 8 avril 1457,


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