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 Amendements/réécritures de la Constitution

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MessageSujet: Amendements/réécritures de la Constitution Dim 22 Juil 2007 - 23:42

Citation :
Préambule explicatif:




Ici seront et sont dorénavant postés par les PP et Ducs en exercice, tous les amendements, réécritures, partielles ou complètes de la Constitution, quelque soit le titre référent.

Pour les re-touches sur le(s) texte(s) officiel(s) [et non, poster les nouveaux textes sans réfléchir n'est pas du travail fait convenablement!] prière de bien vouloir contacter les Maitres des lieux (le Duc Guise notamment) avant de faire une manipulation hasardeuse, voire malheureuse qui entrainerait des complications néfastes pour chacune des parties. [perdre son temps n'est jamais une bonne chose!]


Merci à eux de bien respecter l'ordre administratif de la grande galerie, d'autant plus qu'il s'agit de la Constitution de Lorraine, LE texte sacré de ce duché.


L'admin, G.

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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Mer 8 Aoû 2007 - 11:04

Le Conseil amende aussi les articles LXXVI et LXXVII de la Constitution, pour préciser le rôle du Connétable.

Citation :
Anciens Articles :

Citation :
Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le Connétable est chargé du recrutement quotidien à la caserne du Duché. Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine.

Articles Amendés :

Citation :
Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne avec le connétable les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le connetable est chargé de l’aspect financier de l’armée : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d’arme.
Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine
Tout ce qui concerne l'organisation de l'armée doit passer par lui ( gestion des ressources humaines, processus d'évaluation (diplôme des soldats) menant à promotion, intendance...) sauf l'entrainement des troupes et des manoeuvres

Faict à Nancy le 8 juillet de l'an de grasce 1455
Proposé par Dame Michaella, Connétable de Lorraine,
Voté et Approuvé par le Conseil

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Guise
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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Lun 17 Déc 2007 - 21:20

Amendement refusé par la HAL et qui est caduque:


Citation :
Amendement avec effet rétroactif à l'article XXVI de la constitution
Citation :

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique en position à nouveau de postuler à rentrer au conseil lors du même mandat, verra son sort remis entre les mains du Duc, qui prendra la décision souveraine -après consultation des conseillers- de l'accepter ou non à nouveau dans le-dit Conseil.


Approuvé à Nancy le 29 novembre 1455 par le Conseil Ducal à l'unanimité.





Remplacé par ceci, afin de se conformer à la coutume:

Citation :

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du dit conseil de charge active.

Celà n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.


Réformé à Nancy, voté et approuvé à l'unanimité par le conseil Ducal le 17 décembre 1455.




Dernière édition par Guise le Sam 1 Mar 2008 - 2:46, édité 1 fois
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Guise
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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Sam 16 Fév 2008 - 22:49

Est rajouté en préambule du Titre III:



Citation :
Titre III : Institutions Politiques Lorraines




-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain



* Fonctionnement des institutions les unes par raport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points partculiers aux réglements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et réglement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.




* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.


L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.


* La Haute Assemblée Lorraine

La HAl est composée des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'Etat en général, notamment législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.

De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débattue avec la HAL et approuvée par les ayant droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.

Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourrait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.


* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime nécessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.

Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et exécutive qui puisse être donnée de promulguer par le conseil.
L'outre-passement de ce cadre institutionnel par les parlementaires pourra être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et pourra donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.




Fait à Nancy, voté et approuvé le 16 février 1456 par le conseil ducal et la HAL.


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Guise
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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Sam 16 Fév 2008 - 23:50

Le titre VII est réformé comme suit:



Citation :
Titre VII : De la Révision de la Constitution


Article LXXXVI : Sur proposition de la HAL ou du Duc en exercice pour le Conseil Ducal, la Constitution peut être révisée. A cet effet, existe la possibilité institutionnelle de réunir les membres de la HAL et du conseil dans une Commission Paritaire, qui peut être Extraordinaire -et donc réglementée en tant que telle- selon les objectifs à atteindre.
De plus, conformément au droit institutionnel Lorrain, op-cité et définit en préambule du Titre III de la Constitution, aucune transformation du droit de celle-ci ne peut se faire sans l'accord majoritaire d'au moins la moitié des ayant droits de vote à la HAL.



Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil ducal et la HAl le 16 février 1456


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Feu oedipe
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- :

MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Dim 23 Mar 2008 - 22:15

Le titre V de la constitution est réformé comme suit:


Citation :
Par décision du Duc et du conseil Ducal de Lorraine ceci :



Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.


est remplacé par celà:


Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies



Préambule institutionnel:


- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.




Article LXXXI :

-1
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1
Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.
Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.


Fait à Nancy, approuvé par la HAL et par le conseil ducal le 23 Mars 1456



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Enorig
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- :

MessageSujet: De la HAL Mer 28 Mai 2008 - 10:20

L'article II du chapitre III de la constitution est réformé comme suit:



Citation :

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 février 1456.


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MessageSujet: Amendements/réecritures de la Constitution Mer 4 Juin 2008 - 13:00

L'ancien texte:

Citation :


Constitution du Duché de Lorraine


La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour des Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.



Titre I : Du Duché de Lorraine


Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, culturel et militaire de Lorraine.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur les statuts juridiques de la Noblesse, des Seigneuries et de la Hérauderie Impériale du 13 décembre 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi impériale est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique.

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible et compréhensible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Epinal. En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.




Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain


Article XI :Tous les Lorrains sont égaux devant là loi. Mais les nobles lorrains et Ecclesiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour est constituée d'un procureur choisi par le Conseil Ducal, d'un juge et de 3 jurés choisis par les conseillers ducaux.


Article XII : Tous les Lorrains sont libres. Ils ont le devoir de voter à chaque élections municipales et ducales. Les vagabonds (niv. 0) ne sont pas autorisés à voter durant les élections municipales et ducales.

Article XIII : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article XIV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public sont formellement interdites.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice.

Article XX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine.


Est réformé comme suit :

Citation :


Constitution du Duché de Lorraine



La présente Constitution a été inspirée par des Lorrains pour la Lorraine et les Lorrains afin de protéger les intérêts de tous.



Préambule: de la hiérarchisation naturelle du corpus juridique.


Qu'ils soit gravé dans le marbre, dit et entendu, que:

Le droit "organique" [= droit HRP] surpasse en valeur juridictionnelle le Droit de l'Empereur [RP];
Le Droit de l'Empereur surpasse le droit constitutionnel-institutionnel des régions de l'Empire.
Ce droit constitutionnel a valeur juridictionnelle surpassant le corpus législatif (Codex, lois, décrets, traités et chartes);
Ce corpus législatif surpassant en valeur les arrêtés municipaux;
Qui eux-mêmes (tout corps réunis) surpassent les règlements "privés" particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe privé)

La coutume ayant autorité morale d'être suivie en cas de vide juridique à tous les niveaux juridictionnels existants.


Ainsi, sur les terres Lorraines, tout texte juridique se doit d'être en parfait accord avec le domaine juridictionnel qui lui est supérieur, sous peine de caducité de fait.





Titre I : Du Duché de Lorraine


Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple; leur pouvoir n'est tempéré que par la Coutume et la Haute Assemblée Lorraine.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur les statuts juridiques de la Noblesse, des Seigneuries et de la Hérauderie Impériale du 13 décembre 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi de l'Empereur est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales légitimes comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, et la Hérauderie.

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX :
Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.
En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.




Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain


Article XI :
-1
La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.
Les traités de coopération juridique permettant de poursuivre les contrevenants à la Loi en dehors de nos frontières.

-2 Les nobles lorrains et Ecclésiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

-3 De même, au sein uniquement de la dite-cour d'exception, du fait de l'organisation de la société en trois Ordres, les membres du clergé et de la Noblesse lorraines de par leur nature même, peuvent être soumis juridiquement à des circonstances aggravantes ou protectrices selon les traités signés avec l'Église Romaine et les règles impériales de la Hérauderie.


Article XII :
-1
Tous les Lorrains sont libres.
Néanmoins, l'Ordre hiérarchique établit se doit d'être respecté.

-2 Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. Les vagabonds (niv. 0) ne sont pas autorisés à voter durant les élections municipales et ducales.


Article XIII :
-1
En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines.

-2 En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article XIV : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux.
De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.

Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi, et du droit définit. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice. Néanmoins, les arrangements à l'amiable par la négociation doivent être privilégiés.

Article XX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés, devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine, cas contraire pouvant entrainer des poursuites judiciaires selon la gravité de l'infraction.


Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal le 4 juin 1456.



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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Mer 4 Juin 2008 - 15:31

Citation :
Est réformé comme suit :


Citation :
Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine, en symbiose avec la Haute Assemblée Lorraine, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en appliquant la Loi Martiale, après consultation officielle du Conseil Ducal, et de la Haute Assemblée Lorraine.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission.
Il en informe le Duché par message public.

Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir jusqu'à 3 conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI :
-1
Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du-dit conseil de charge active.
Cela n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Conformément au droit institutionnel, Le Duc peut également légiférer seul sur certains sujets particuliers et cela ne donne lieu à aucune discussion.
Seule la HAL ayant droit de tempérance et de blocage sur ses décisions.

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller dit "remplaçant".
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Cet article renvoie aux chartes institutionnelles qui définissent chacune les charges au sein du Conseil Ducal.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-au-commerce-t5361.htm

Art. XXXI-II : Le Juge: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm

Art. XXXI-III : Le procureur: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm

Art. XXXI-V : Le Bailli: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-bailli-t5266.htm

Art. XXXI-VI : Le Connétable: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-connetable-t5346.htm

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-porte-parole-t4797.htm

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-capitaine-t5265.htm

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-commissaire-aux-mines-t5268.htm

Art. XXXI-X : Le Chancelier: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t5360.htm

Art. XXXI-XI : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : *Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

*De même tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.

Article XXXIV-I : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Citation :

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amendé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII relatifs au Parlement auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante: http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/le-parlement-t4813.htm

Celle-ci se doit d'être conforme au droit institutionnel, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves dysfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de suspendre les activités du-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal;
De même, seul Le duc a pouvoir de le fermer, en accord préalable avec la HAL .



Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal le 4 juin 1456.



Dernière édition par alasdair. le Mer 4 Juin 2008 - 15:58, édité 1 fois
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MessageSujet: Institutions administratives de Lorraine Dim 14 Sep 2008 - 19:07

Citation :

Citation :
Titre IV : Institutions Administratives Lorraines




Préambule: N'est inscrit ici que certains éléments généraux de ces institutions administratives. Celles-ci se définissent en détail dans leurs chartes correspondantes.



Chapitre I : Définition générale

Article XLVI : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.

Article XLVII : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait etre toléré qu'un de ses membres puissent mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Quatre chartes institutionnelles réglementent en détail le travail diplomatique:
la Charte des ambassadeurs: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-ambassadeurs-du-duche-de-lorraine-t6873.htm

La charte portant sur leur statut: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/traite-portant-sur-le-statut-des-ambassadeurs-t5974.htm

La charte du chancelier: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-chancelier-t7264.htm

La charte du vice-chancelier: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-vice-chancelier-t7077.htm


Chapitre III : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

* Deux chartes institutionnelles réglementent en détail le travail de la maréchaussée:
La charte de la maréchaussée Lorraine: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-de-la-marechaussee-lorraine-t6872.htm

La charte du prévôt des maréchaux: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-prevot-des-marechaux-t5301.htm


Chapitre IV : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

*la loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure: http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/reorganisation-du-champs-d-action-du-bureau-du-procureur-t4692.htm

Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.

*Une charte institutionnelle réglemente la charge de Juge: http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-juge-t5686.htm

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.


Chapitre V : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.


Article LXXVI :*Cet article à force valeur de remplacer les articles LXXVI à LXXX.

*Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’armée, est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Titre I:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-i-preambule-t5165.htm

Titre II:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitreiide-la-hierarchie-et-de-la-discipline-t5166.htm

Titre III:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-iii-de-lorganisation-de-lost-t5167.htm

Titre IV:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militaire-titre-iv-recrutement-et-instruction-t5383.htm

Titre V:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-v-les-promotions-t5384.htm

Titre VI:
http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/code-militairetitre-vi-financement-et-paiements-t5385.htm



Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil et la HAL; promulgué le 14 septembre 1456.


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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Dim 14 Sep 2008 - 19:13

est rajouté l'article XXVI de la Constitution

Citation :
-4 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.





Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil et la HAL; promulgué le 14 septembre 1456.





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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Ven 10 Avr 2009 - 21:43

Citation :
Traité constitutionnel et institutionnel d'autonomie Politique de la Lorraine sous l'autorité du seul LongJohnSilver, Notre Saint Empereur


Par le présent traité, la Lorraine, imposant sa volonté légitime et légale de ne plus JAMAIS se voir retrouver dans la situation de crise sécuritaire et politique "impériale" sans précédent que nous avons traversé et dont nous voyons à peine le bout de l'état d'urgence, avec une clique de traitres au sein des institutions dictes "impériales" pensant pouvoir lui ordonner leur dictat; annonce qu'elle n'acceptera plus JAMAIS une quelconque institution, groupe ou personne ayant la possibilité, ou l'éventualité de faire évoluer un organe ayant la possibilité, de lui donner quelque ordre politique que ce soit, ou de la menacer militairement de façon illégale.


Dès lors, nous actons pour la Lorraine que:



  • Le feu HCI dans son appropriation politique illégale, déposé, est officiellement déclaré fermé et mort pour la Lorraine.

  • Subsistera en ce castel du feu HCI le seul rôle de Prime capitaine ayant pour tache de centraliser les efforts de guerre et de manœuvres régulières
    de chaque armée et capitaine de nos 3 provinces, conjointement à nos dirigeants légitimes pour acter notre coopération militaire défensive, et protectrice en cas d'attaque venue d'intérêts déstabilisateurs, extérieurs.

  • Nous actons officiellement que nous coopérerons également dans la mesure du possible et souhaitable, économiquement et diplomatiquement, dès lors que nos intérêts fondamentaux ne seront pas en contradiction avec ceux de la Savoie et de la Franche Comté.

  • Subsistent à nos yeux toutes les autres institutions impériales pour toute affaire, acte, et intérêt commun à nos 3 provinces, liés à la sphère impériale de Notre Empereur LJS, dès lors que celles-ci seront préalablement débarrassées de TOUS les Traitres à LJS.

  • Pour toute décision, affaire, acte et intérêt interne et propre à chacun de nos duchés, nous actons que nous possédons toute latitude liée à notre autonomie pour juger dès que besoin d'appel judiciaire selon des modalités que nous définiront ultérieurement, et d'héraldisme inféodé à la province (tout ce qu'ayant trait à la sphère impériale de Notre Empereur restant à la charge de la HI).

  • Ainsi est officiellement stipulé et acté, que plus jamais aucune structure supra-provinciale ne viendra ou ne pourra venir donner quelconque ordre de nature politique au pouvoir en place dans nos provinces, en dehors de Notre Empereur LongJohnSilver.

  • Que puisque ces pré-requis fondamentaux à présent étendus en période hors crise par la présente; n'ont pas pu, ou pas su être entendus par nos amis Francs Comtois et Savoyards, conjointement à l'expulsion de tous les traitres survivants souillant nos institutions impériales, nous actons ici même:

    Se déclarer unilatéralement, légalement et officiellement autonome sous l'unique suzeraineté de Notre Empereur LJS et de mettre en œuvre à compter de la publication de ce traité, tous les points précités.





Promulgué à Nancy, le 10 avril 1457, voté et approuvé par le Duc de Lorraine dans la HAL réunie.

Révisé pour précision, en fonction de la réintégration du duc de Lorraine au sein du HCI sous le mandat du Duc Circa.






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mcchipie
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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Ven 10 Avr 2009 - 22:17

Citation :
Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :
Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits, limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain.
Précision: obtenir un fief qu'il soit de retraite ou par élévation, ne garantit en aucun cas et n'est pas motif à justifier une entrée dans la présente Assemblée, combien même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint. La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.

Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins], se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance, ou médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.
Ici, l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui se doit d'être suivie.

* La HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux institutions.
Dès lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de facto son droit d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat [IG]. Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de démissionner immédiatement du Conseil [IG].



* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique, juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.


De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, ennoblis de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi, pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés, pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive.
Ainsi, en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque "allégeance" externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la HAL, aucun cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre fonction quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.


Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait l'importance fondamentale de cette assemblée depuis la création de notre Terre.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans le cas d'infractions mineures, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, peut être présenté publiquement.
D'autre part mettre à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents statuts.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière. Mais en aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués par un membre tierce autre que le président et selon le respect du devoir de réserve.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote du fait des membres permanents ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur (nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.


Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

*Du vote de censure d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant à l'acceptation de réformes jugées fondamentales par l'autorité coutumière, un président peut mettre à exécution un vote dit de "confiance", où si celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance, celui-ci fait accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis sa place en jeu.
Si une majorité de membres permanents s'exprime CONTRE la confiance, alors le dit président est mis en demeure de démissionner de son poste dans les heures qui suivent le résultat du scrutin, et une élection d'un nouveau président est alors mise en place par le Duc de Lorraine régnant.
Le ou les textes étant laissés quant à eux à l'examen pour modifications nécessaires par les membres permanents, une fois le nouveau président élu.



Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule
assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine
dans le domaine du Droit.

*La HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit légalement et légitimement promulguée.
La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou sécuritaire, ou concours significatif dans l'enceinte de la HAL, un membre se verra exclure de fait, au moins à titre temporaire, de l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au conseil est trop récurent/permanent, alors cette exclusion sera définitive.
Citons encore les interventions d'un membre à tort et à travers au sein de l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu de réserve et de non-divulgation des propos et débats tenus en ces murs, ceux ne respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion
de fait et sans appel d'un membre par le président.


Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Duc de Lorraine et la HAL le 16 février 1456.
Réformé le 9 janvier 1457.
Réformé le 10 avril 1457.





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mcchipie
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MessageSujet: Re: Amendements/réécritures de la Constitution Sam 11 Avr 2009 - 23:33

Réforme de la constitution pour l'application de la loi Martiale


Citation :

Article XXIV -1:
Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale par la Haute Assemblée.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure. En aucun cas un Duc de Lorraine n'a le droit de se servir des pleins pouvoirs attribués par la Haute assemblée seule, afin de s'en prendre de quelque façon que ce soit au contre-pouvoir incarné par la dite institution, ainsi qu'à sa population, dès lors qu'ils ne se sont pas rendus coupables de faits de Traitrise envers son corpus juridique. Cas contraire étant motif à vote des membres de la Haute Assemblée afin de procéder légalement à une révolte légitime renversant la tyrannie illégale instaurée de fait.
* Le Duc informe le Duché par message public de la promulgation de la Loi Martiale.

Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.


-2 [color=darkblue]Dès lors, en cas de danger sécuritaire immédiat d'une puissance étrangère ou de brigands, afin de faciliter la mise à disposition de l'outil juridique que consiste la fermeture des frontières et la réduction de liberté de circulation, le Duc de Lorraine peut décider après consultation du conseil, d'appliquer ces deux derniers points points de mesures dites "extraordinaires", sans pour autant accéder aux pleins pouvoirs.
Ainsi, les mises en procès des dits agresseurs illégitimes et illégaux peuvent s'appliquer de fait, sans pour autant donner au duc en exercice un pouvoir sans limite qui pourrait s'avérer dangereux le cas échéant, placé entre de mauvaises mains.



Réforme faite à Nancy, voté, et promulgué le 12 avril 1457 par le Duc de Lorraine et la HAL réunis.





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