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 Du bureau de gestion territoriale

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Shirelle
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Date d'inscription : 28/01/2007
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MessageSujet: Du bureau de gestion territoriale Mar 5 Aoû 2008 - 9:22

Supprimé suite au vote du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale le 17 novembre 1459. Lavania

Citation :

Du bureau de gestion territoriale






Préambule:


Ce bureau se pense comme une administration de traitement, classification et transmission des données [notamment du lavabo] en direction des municipalités et/ou duché si besoin.
Son but est d'être un appui de traitement statistique et cartographique en direction des municipalités et du Conseil Ducal.



De ses attributions:

Ainsi il est de ses attributions de recenser les cultures, les élevages, ainsi que les artisans et les notables en fonction de leur spécialisation, de leur zone géographique, en vue d'avoir un état des lieux précis de ces éléments.

Il sera également de ses attributions de créer et de conserver à jour très régulièrement la cartographie du duché.



Du fonctionnement:

Bureau qui est responsable devant le Conseil Ducal de ses résultats, il est géré quotidiennement par un président, qui sera nommé par le Duc parmi les parlementaires, ou choisis par vote entre ceux-ci.

Celui-ci aura pour devoir, sous sa responsabilité :

-de transmettre des rapports réguliers au moins une fois par semaine et/ou à la demande des maires et/ou du Conseil Ducal
-d'animer le-dit bureau et donc surveiller que le travail soit effectué au quotidien par ses membres
-d'assurer ce travail si ses membres sont défaillants
-de demander le renvoi des membres défaillants et/ou incompétents de façon manifeste, par dépôt de lettre adressée au conseil ducal.



De sa composition:


-Chaque membre doit avoir reçu l'aval du Duc et du président de ce bureau pour avoir le droit d'exercer.
-Numérus closus de 8 membres (principe d' 1 par ville + le président).
-n'importe quel lorrain peut s'y présenter dès lors que celui-ci ait un casier judiciaire vierge, ne contrevienne pas à la loi sur le cumul des charges, qu'il soit disponible régulièrement et prouve par son travail qu'il maitrise les compétences qui sont demandées au sein de ce bureau (gestion, tri, classification des données, et/ou maitrise des outils de cartographie).

Nota Bene: Il n'est en aucun cas une obligation que chaque ville soit représentée par un membre au sein de ce bureau.

*Ainsi, une ville peut en compter 2 maximums et une autre aucune, cela n'empêcherait en rien et ne serait pas excuse à un fonctionnement altéré de ce bureau.

*De même il n'y a aucun type de priorité à la sélection d'un candidat d'une ville particulière par rapport à une autre, au prétexte que la-dite ville n'aurait pas de représentant au sein de ce bureau.

*Enfin, il est de la responsabilité du président d'affecter chaque membre à un domaine et une ville à traiter en particulier, qui peut ne pas être celle où celui-ci réside.





Fait à Nancy le 5 aout 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.



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