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 Bourgogne - Traité sur le statut des ambassadeurs

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Shirelle
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MessageSujet: Bourgogne - Traité sur le statut des ambassadeurs Dim 3 Aoû 2008 - 9:49

Citation :

Traité portant sur le statut des
ambassadeurs de Bourgogne et de Lorraine



Dans leur grande sagesse, Erikdejosselinière, duc de Bourgogne et Enorig, Duchesse de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Bourgogne et de la Lorraine.

Article 1 : De l'ambassade
L'ambassade du duché de Bourgogne en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Bourgogne.
L'ambassade du duché de Lorraine en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Lorraine .

Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Bourgogne.

Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en Lorraine , le Conseil de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine en Bourgogne, le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.

Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur
Dans le cas où l’ambassadeur de Bourgogne en Lorraine commettrait une faute grave,le duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Bourgogne rattaché au duché de Lorraine.
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à la Bourgogne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur
En cas de nécessité imminente, le Conseil du Duché de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne .
En cas de nécessité imminente, le Conseil du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .

Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.

Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 : De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Au nom de la Bourgogne :

Fait et signé en la Basilique Saint André, ce vingt-cinquième jour du mois de juillet 1456.

Duc de Bourgogne : Messire Erikdejosselinière
Chambellan de Bourgogne : Messire Rampa
Ambassadeur de Bourgogne en Lorraine : Messire Grulus





Au nom du Duché de Lorraine :

Fait et signé à Nancy, ce 6ème jour du mois de juillet 1456.

Duchesse de Lorraine : Dame Enorig, Duchesse de l'Aigle et de Chiny, Baronne de Dounoux et Ancerville, dame de Baulay et Beynac


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