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 Traité de coopération judiciaire - Béarn

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Shirelle
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MessageSujet: Traité de coopération judiciaire - Béarn Sam 12 Juil 2008 - 19:34

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE DUCHE DE LORRAINE


Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Lorraine, Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, composant le comté de Béarn et le duché de Lorraine.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumance tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples.Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du Duché/Comté où il est jugé.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres et déjà commise auparavant dans l'autre pourra être poursuivie comme un acte de récidive.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du comté de Béarn ou du duché de Lorraine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.


Article II: Procédure judiciaire à adopter :


1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suite.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis, et exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.


Article III: Dispositions finales :

1. Le présent Traité entre en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataire, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


Article IV: De l'annulation du traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte (ou de son représentant) voulant se retirer de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.


Ce traité prend effet dès le lendemain de sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.




Signé au château de Pau,
Le neuvième jour du mois de juillet de l'An de Grace 1456.

Pour le Béarn :
Son Altesse Juliano di Juliani, Coms du Béarn



Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière du Béarn



Pour le duché de Lorraine:
Sa Grâce Enorig von Frayner d'Azayes, Duchesse de Lorraine



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