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 [Caduc] 1456 - Décret sur la paie des chefs d'armées IG

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MessageSujet: [Caduc] 1456 - Décret sur la paie des chefs d'armées IG Jeu 5 Juin 2008 - 16:14

Inclus à ce texte de loi, ce décret n'est plus en vigueur en date du 26 mars 1460.
- Lavania d'Acoma

Citation :
Décret sur la paie des chefs d’armées (IG)





Article 1-1 :
Afin de fournir à la Lorraine une armée forte et permanente le conseil Ducal décide ce jour que les chefs d’armées Ducales (IG) seront désormais payés chaque jour où ils maintiendront une armée lorraine (IG) même sans mobilisation pour temps de guerre.


A 1-2 Cette astreinte sera toujours dépendante, notamment, de l'état de santé des finances du duché.
Le principe étant: trésorerie à flux tendu ou en difficulté = pas de paie pour les chefs d'armées (IG).

A 1-3 Ainsi, si l'État n'est pas en mesure de payer, il ne peut pas être considéré comme ayant une dette financière envers les chefs d'armée IG, cette fonction restant avant tout du bénévolat, rémunéré lorsque c'est possible.


Article 2 :
Dans tous les cas, les chefs d’armée (IG) seront remboursés des frais d’embauche des Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur-dite armée. Un screen servira de justification.


Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 juin 1456.
Révisé par le Conseil le 20 septembre 1456.






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