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 Schéma de plainte

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MessageSujet: Schéma de plainte Schéma de plainte Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 19:30

Poster ici la plainte Bureau du Procureur

Le sujet du topic :
[AI] Affaire ______ - mettre le type d'infraction (TOP, escroquerie, esclavagisme...)



La plainte :
Accusé : _______

Maréchal en charge du dossier : __________

Fiche du personnage :

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=à compléter(mettre le nom IG)
Exemple
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=alasdair.

Les faits : Expliquer l'affaire, le déroulement.

Les preuves :
- Preuves de l'infraction
- Preuves des courriers envoyés et reçus
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MessageSujet: Re: Schéma de plainte Schéma de plainte Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 19:35

Penses-bêtes :

- Les codes dans les sujets des topics :
[AI] = à instruire
[EC] = En cours (Lorsque le procès est lancé)
[JG] = Jugé
[SS] = Sans suite.(Lorsque le Procureur ou le Juge a décidé de ne pas donner suite au procès)
[EA] = En Attente...Pour les affaires encore en débat ou attente de preuves, ou en cours de règlement à l'amiable.
[AC] = affaire à classer ou à archiver (une fois jugée et les peines payées)
[DCD] = l'accusé n'existe pas ou plus ...

Lien du codex judiciaire
Codex judiciaire de Lorraine
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MessageSujet: Re: Schéma de plainte Schéma de plainte Icon_minitimeDim 25 Mai 2008 - 10:40

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MessageSujet: Re: Schéma de plainte Schéma de plainte Icon_minitime

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